Fin de contrat
Bonjour,
La petite de 3 ans que j'ai gardé pendant 8 mois pars à l'école et je n'ai pas trouvé un enfant pour la remplacer (je garde aussi sa sœur de 1an ). J'aimerai savoir quel papier demander au parent pour pole emploi, j'ai cru comprendre qu'il fallait faire une régularisation de salairé, dois je leur demander de me payer la fin des congés payés ? Et y a t-il d'autres chose que j'oublie ?
Merci pour vos réponse.
Mélanie
Re: Fin de contrat
J'ai oublié de préciser que cetait un contrat en année incomplète et que je l'ai gardé du 2 nov 2016 au 3 septembre 2017
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Oui régularisation de salaire, paiement des congés du 1er juin 2017 au 3 septembre 2017, pas d'indemnité de rupture car moins d'un an d'ancienneté.
Comme vous finirez le 3 septembre, ce mois-là, il faudra déduire les jours d'absences avec le calcul de la cour de cassation.
Le parent vous remettra le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation polemploi.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Bonjour
Oui bien sûr vous devrez faire une régularisation de salaire pour comparer vos heures mensualisées payées et celles réellement travaillées.
Pour tout ce qui concerne la rupture de contrat faites des recherches sur ce site, sujet maintes et maintes fois traité.
Même si c'est un fait que l'enfant part à l'école votre p.e doit vous faire parvenir un préavis de 15 jours (car moins d'1 an de contrat) qui prendra effet à la remise en main propre ou lettre AR, premier jour de la présentation.
Il vous faudra calculer l'ICCP du 1er juin au dernier jour du contrat.
Si le mois est incomplet, ce qui semble être le cas puisque vous prévoyez fin de contrat le 3/09, il faudra faire la déduction des jours d'absence par le calcul de la Cour de Cassation.
Mais détail important la fin de contrat ne peut se faire un dimanche ou jour férié ! Donc fin de contrat le 4 ? Ou suivant la date de réception de votre lettre ?
Le dernier jour votre p.e devra vous remettre:
- le bulletin de salaire et solde de tout compte
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
- l'attestation Assedic pour lui permettre de faire valoir vos droits.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Nounic a raison le préavis ne peut se terminer un samedi, dimanche ou jour férié. C'est reporté au jour ouvrable suivant. Je n'avais pas vérifié la date du 3 septembre.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Merci de vos réponse. Oui je me suis trompé c'est bien le 4 septembre
Re: Fin de contrat
Bonjour, je n'arrive pas à calculer les congés payés que les parents me doivent pour la fin du contrat..
Congés payés pour du 1juin 2017 au 31 août 2017
Sachant que j'ai ete en vacance du 10 juillet au 14 août inclus.
Que je travail 40h par semaine et que je suis mensualisé à 45 semaines à 3,50 de l'heure.
Merci de votre aide.
Mélanie
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Vous calculez le nombre de semaines de travail du 1er juin au 31 août 2017.
Le nombre de jours de cp acquis au 31 mai 2018 et du fait qu'ils ont été posés entre le 10 juillet et le 14 août deviennent des semaines de travail donc elles sont à comptabiliser dans votre nombre de semaines de travail du 1er juin au 31 août 2017.
Pour le calcul des congés, vous faites comme vous avez fait au 31 mai 2017, la comparaison entre les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et les 1/10e) et vous prenez la solution la plus avantageuse.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Merci de votre réponse.
J'ai une interrogation quand les vacances sont posé entre le 10 juillet et le 14 août ca devient des semaines de travail, pourquoi ?
Re: Fin de contrat
Donc pour la case " Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pentant la période de référence précédent la prise de congés ?" Je mets 12 semaines soit 3 mois du 1 juin au 31 août ?
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Combien de jours de congés avez-vous acquis au 31 mai 2017 ?
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Fin de contrat
C'est pour la fin de mon contrat donc du 1er juin au 31 août.
Re: Fin de contrat
Dans nos échanges précédant vous m'avez dit que du 10juillet au 14 août (lors de mes vacances) cela est compter comme un travail effectif et j'aimerai comprendre pourquoi ? Donc si nous comptons du 1er juin au 31 août cela me fait 12 semaines de congés payés ?
Re: Fin de contrat
Non je vous ai noté : erreur de date au niveau de l'année, désolée.
Le nombre de jours de cp acquis au 31 mai 2017 et du fait qu'ils ont été posés entre le 10 juillet et le 14 août deviennent des semaines de travail donc elles sont à comptabiliser dans votre nombre de semaines de travail du 1er juin au 31 août 2017.
Donc c'est pour cela que je vous demande combien de congés avez-vous acquis au 31 mai 2017 ?
Re: Fin de contrat
J'en avais acquis 18
Re: Fin de contrat
Les 18 jours acquis donc 3 semaines de 6 jours, sont des congés acquis et posés au mois de juillet et août, sont considérées comme des semaines de travail.
Sur les 5 semaines de congés que vous prenez il y a 3 semaines de congés acquis donc 3 semaines considérées comme des semaines de travail. Ces semaines comptent pour la détermination des congés acquis à la fin du contrat.
Re: Fin de contrat
Donc au final dans la case "Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise de congés ?"
Merci beaucoup de votre aide.
Re: Fin de contrat
Vos semaines de travail + vos 3 semaines de congés acquis.
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Fin de contrat
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16/08/17 
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