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aurore0305 **** 
le 13/07/17 à09:24

Fin de contrat

Bonjour,

Début du contrat mai 2017
fin du contrat 13 juillet 2017

Pr le paiement des cp elle n a fait que les 10% des salaires donc j ai dis qu'il y a deux méthodes e t lui ai fait le calcul. Et le maintien est à mon avantage.

Bref cela n'est pas la question ;).

Hier soir elle m'envoie ce message :
" pr la déclaration pajemploi je suis obligée de mettre les heures réelles dans les heures normales car si je mets les heures pr les cp j ai le message suivant : l3 salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par le nbre d'heures normales "

Moi j ai dis pr une fin de contrat que les cp à devoir doivent être converti en heures ai je raison ? Comment finir cette déclaration ?

Les heures doivent être notées au réel de présence pr une fin de contrat ainsi que les jours présents ?

On se voit ce soir ( pr récupérer la petite ) et donner les'papiers ainsi que le chèque. Elle va faire la déclaration ce soir du coup si vous pouvez m aiguiller pr qu'elle fasse sa déclaration comme il faut.

Merci par avance

Bonne journée

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coquelicot59 ***** 
le 13/07/17 à14:46

Re: Fin de contrat

Bonjour,

Le parent ne doit noter que les heures de congés payés qu'elle vous paie en plus par rapport au 10 % qu'elle vous a déjà payé tous les mois. Sinon c'est sûr que votre tarif horaire est trop bas par rapport au nombre d'heures faites.

Sachez que le paiement des 10 % tous les mois est illégal et hors convention collective.

Bonne journée
Coquelicot

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aurore0305 **** 
le 13/07/17 à15:02

Re: Fin de contrat

Ah non je me suis mal exprimée elle a fait la,méthode des 10% de tous les salaires bruts reçus en 2 mois et celui de juillet qui se termine ce soir.

Je suis en année complète de toute façon.

Donc on ne met que les heures réellement faite du 1er au 13 juillet c'est ça ? On ne transforme pas les cp en heures ?

Merci

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coquelicot59 ***** 
le 13/07/17 à20:59

Re: Fin de contrat

Pour le salaire du mois de juillet vous devez faire le calcul de la cour de cassation et pour les jours de travail et les heures vous devez faire comme indiquer sur la fiche de pajemploi :

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf

Ensuite le parent doit convertir le montant pour les congés en heures et les ajouter dans les heures mensualisées ainsi que les noter dans la case CP.

Bonne soirée
Coquelicot

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kikine747 ***** 
le 17/07/17 à09:25

Re: Fin de contrat

bonjour si le maintien de salaire est plus avantageux pourquoi accepter les 10% ?
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