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swiderski ** 
le 08/06/17 à19:10

Fin de contrat

Bonjour, je suis en contrat en année complète depuis le 1 septembre 2015. Le préavis commence le 15 juin 2017.Vu que je suis toujours en congé en août et que j'ai donc effectué une année complète est ce que les parents me doivent des congés ou bien c'est compris dans la mensualisation ?

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coquelicot59 ***** 
le 08/06/17 à19:14

Re: Fin de contrat

Bonjour,

En année complète les congés sont compris dans la mensualisation seulement s'ils sont acquis donc ce n'est pas le cas la première année et pas la deuxième année entièrement.

Lorsque vous prenez vos congés au début ce sont des congés sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Avez-vous déduit vos congés, avez-vous pris les congés par anticipation ?

Bonne soirée
Coquelicot

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swiderski ** 
le 09/06/17 à08:36

Re: Fin de contrat

Je n'aie rien déduit. J'ai pris une semaine à Noël 2015 et 5 semaines en 2016.(1 Noël 4 août 2016) Rien en 2017.

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coquelicot59 ***** 
le 09/06/17 à09:04

Re: Fin de contrat

Bonjour,

Vous calculez du 1er septembre 2015 au 31 mai 2016 vos congés acquis et vous faites la comparaison avec les 2 méthodes de calcul : maintien de salaire ou les 1/10e de tous les salaires bruts. (bien sûr pour 1/10e et vous enlevez vos congés non acquis pris par anticipation qui ne devaient pas se trouver dans la mensualisation).

Si vous n'avez pas aquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.

Vous faites la même chose du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 : là vous aurez acquis 30 jours de congés donc rien à déduire au niveau du calcul des 1/10e.

Et de même du 1er juin 2017 jusqu'à la fin du contrat.

Bonne journée
Coquelicot
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