Fin de contrat
Bonjour, j ai déjà posté cette question le 21/05, mais comme c était une première pour moi, peut être ai je fait une mauvaise manip informatique car pas de réponse, aussi je me permets de renouveller ma question.
J accueille 2 enfants ( 1 depuis 2014, et 1 depuis 2016). Ils vont aller à l école en septembre 2017 aussi les enfants vont cesser les contrats. Je suis en congés à compter du 10 juillet, aussi doit y on faire la fin de contrat le 7 juillet, date du dernier jour d accueil et donc remplir le papiers, bulletins payé, solde tout compte, attestation assedic et contrat de travail à cette date ?
Autre question, je vais commencer une mini adaptation ( 3 jours en juin), rien en juillet étant en congés, réel adaptation après le 15 août pour accueillir l enfant selon contrat à compter du 4 septembre. N' est ce pas pénalisant pour mes éventuelles droit à Pôle emploi? Ou devrai je attendre août une fois que mes anciens contrats seront terminés?
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Vos contrats se terminent le 7 juillet non fin août.
Donc le 7 juillet, le parent vous paie l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de rupture, la régularisation si année incomplète et tous les papiers que vous avez cités + le certificat de travail.
L'adaptation n'aura pas de répercussion sur vos droits. Attention l'adaptation fait commencé le contrat donc également la mensualisation à partir de juin, donc vous partez sur une année incomplète.
Pour calculer l'adaptation au mois de juin il faut faire le calcul de la cour de cassation.
Bon week-end
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Merci Coquelicot pour votre réponse, et désolée je n' avais pas vu que vous aviez répondu à ma 1ere question le jour même de ma 1ere demande ( je regardais uniquement les post sur le compte FB.
Par contre concernant ma 2eme question, je ne pensais pas à utiliser la méthode Cour de cassation car depuis que j exerce , durant la période d essai, les parents me payaient au temps réel effectué, et comme d ailleurs indiqué sur le contrat fourni par mon RAM.
Je vais donc reconsulter les articles déjà publiés pour calculer selon méthode Cour cassation.
Bon weekend end et merci pour vos réponses.
Re: Fin de contrat
Re bonjour Coquelicot.
D après votre réponse, le contrat doit donc prendre fin le 7 juillet, dernier jour d accueil, puisqu à l issue je suis en congés et ensuite les parents sont en congés.
Suite à la rupture des contrats le 7 juillet, un des parents semble embêté. En effet, le 1er juillet doit me payer mon salaire de juin avec en plus le montant des congés acquis du 01/06/2016 au 31/05/2017 et indemnités repas et entretien , soir presque 690€. Et le 7 juillet me faire mon solde de tout compte avec mon salaire de juillet ( qui est le même que celui de juin puisque mensualisation), ainsi que les congés acquis de 06 et 07/2017 , ainsi que les indemnités repas et entretien, plus l indemnité de rupture (1/120e de tout les salaires nets perçus depuis début et Cp), donc un total à me régler de 404€.
C est sur pour eux une somme importante à sortir.
Dois je leur proposer de ne pas encaisser le chèque de ce solde de tout compte et attendre fin juillet ?
Autre question, sur le bulletin de salaire de la Page, les parents doivent ils indiquer période du 01/07 au 07/07/2017 ou au 31/07/2017 ? Et idem sur attestation pôle emploi ?
Le fait d interrompre en cours de mois ne va t il pas leur supprimer la cmg du mois de juillet et vont ils percevoir la somme total habituelle ? En plus l un des enfants aura 3 ans le 18 juillet.
Merci pour votre aide ( le RAM d ma commune est fermé cause arrêt de l EJE).
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Au mois de juillet vous n'aurez pas votre mensualisation complète puisque votre contrat s'arrêt le 7 juillet. Il faut faire le calcul de la cour de cassation.
Ensuite pour juin et juillet 2017, vous acquérez 2.5 jours par 4 semaines de travail.
L'indemnité de rupture est payée si vous avez plus d'un an d'ancienneté. C'est 1/120e sur tous les salaires nets sans aucune indemnité depuis le début du contrat.
Le parent doit noter du 1er au 7 juillet sur la fiche de paie de pajemploi et l'attestation de polemploi.
Le parent aura la CMG.
Vous pouvez proposer au parent d'encaisser le chèque à la fin du mois de juillet.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Ok mon contrat s arrêtera le 7 juillet mais si sur mon salaire mensualisé d juillet je déduis les heures non faites (selon calcul cour de cassation )puisque je suis en congés payés, alors le pe devra procéder au calcul de régularisation .
Merci Coquelicot pour toutes vos réponses.
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Fin de contrat
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24/05/17 
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