Fin de contrat
Bonjour, les parents mon envoyé une lettre pour licenciement 15 jours de préavis (cest a dire jusqu'à vendredi 23 decembre) mais mon contrat va jusqu'au 31 décembre . Et je suis en vacances à partir de vendredi soir 23 décembre. (Pour 1 semaine de vacances). Quand est ce que les parents me donnent mes papiers avec mon salaires?
-le dernier jour ou j'ai l'enfant ?
-ou le dernier jour du contrat ou je nest plus l'enfant et je suis en vacances?
Merci à toutes. Bonne journée
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Votre contrat se termine à la fin du préavis donc le 23 décembre.
Les parents vous remettrons votre salaire avec l'indemnité compensatrice de cp, votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que l'attestation polemploi.
Vous devrez déduire la dernière semaine de travail avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Merci Coquelicot59.
Dans le courrier de licensiment ils m'ont mis que la fin de contrat est au 31 décembre .(pendant les vacances communes).
Le papa ce matin ma dit qu'il c'était renseigner et que les papier ils me les donneraient que à la fin du contrat. Mais je leur ai dit que c'était le dernier jour ou j'ai l'enfant.
Est ce qu'il y a un article ou autres choses ou cela est marquer?
Merci
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Si le préavis se termine le 31 décembre ne s'est pas possible car c'est un samedi et un préavis ne se termine pas un samedi, dimanche et jour férié donc votre contrat se terminera le 2 janvier.
Le papa a raison, on donne les papiers le dernier jour du préavis. Lisez la convention collective, c'est noté dessus.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
Bonjour,
le mieux serait que vous précisiez la date exacte de départ du préavis.
parce que les CP ça suspend le préavis...
@coquelicot
on m'avait précisé que le préavis s'appréciait en jours calendaire, et indépendamment des samedi, dimanche et jours fériés...
Donc j'ai un doute. Si vous avez des précisions sur ce point, ça m'intéresse.
merci d'avance.
Bonne journée
Re: Fin de contrat
La date de départ est le 10 décembre.
Re: Fin de contrat
j'ai vérifié, c'est bien @coquelicot qui avait raison sur le jour de fin.
Article R1231-1
"Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
donc si on résume:
le premier jour du préavis c'est le 10/12
donc le dernier ça serait le 24 mais comme c'est un samedi, ça repousse au 26, mais comme c'est la date de vos vacances, ça suspend le préavis jusqu'au lundi suivant donc le 2 janvier.
(wow c'est beau le droit français...)
Dans ce cas le lundi doit être payé. (non ?)
vos parents vont râler...
Pourtant c'est à leur avantage!
pour le mois de janvier il faut faire le calcul de la cour de cassation pour ramener la mensualité à 1 journée de travail. Et comme les indemnités de CP et la régularisation vont être imputés au mois de janvier. Ca va leur permettre de toucher une aide de la CAF pour janvier qui sera largement supérieure à la paie de ce 2 janvier. : )
bonne fin de journée
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Si vos congés de décembre ne sont pas acquis les parents peuvent faire le préavis dessus.
Bonne journée
Coquelicot
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Fin de contrat
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21/12/16 
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