Fin de contrat
Bonsoir,
Autre demande les ass mat
A compter du 8 juillet, mon fils n'ira plus chez l'ass mat (dernier jour d'accueil le 7 juillet) car contrat sur 36 semaines (travaillant dans l'éducation nationale) et il rentre en maternelle en Septembre.
Quelles sont les démarches à effectuer exactement ?
J'ai vu qu'il fallait envoyer le préavis par lettre recommandée avec AR.
Puis-je l'envoyer maintenant ? Est-il préférable de l'envoyer à la fin du mois de Juillet pour bénéficier de la CMG sur ce dernier mois ? Plus tard ? Est-ce que nous percevrons la CMG si on arrête le contrat le 15/07, fin juillet... ?
Étant donné que c'est un contrat en AI, est-ce que je dois tenir compte de la date de pose des CP de notre ass mat en fonction de ses autres employeurs pour la licencier ?
J'ai vu qu'il y avait des indemnités de fin de contrat comment les calculer ?
Et pour l'indemnité compensatrice de CP et les CP ? Je dois procéder comme pour le calcul des CP de Juin ?
Pour la régularisation de salaire... On doit bien faire le point entre ce qui a été versés et ce qui aurait dû être versés donc c'est à dire entre les heures réellement travaillées et celles payées. Comment calculer cela ?
Toujours pour la régularisation : Comment ça se passe pour les heures prévues au contrat mais non effectuées car nous n'avons pas mis notre enfant (car malade, covid ou cas contact) mais qu'on a tenu tout de même payer à l'ass mat.
Merci pour votre aide et de votre bienveillance. C'est la première année que j'embauche une assistante maternelle, je n'ai pas envi de faire d'erreur pour ne pas la léser.
Bonne soirée.
Re: Fin de contrat
bonjour
effectivement il vaut mieux finir le contrat en aout
la régularisation sera normalement a zéro ou du moins beaucoup plus faible et oui vous aurez un cmg de plus
il vous faudra envoyer un courrier de retrait d'enfant 15 jours ou 1 mois en fonction de la durée du contrat
le préavis ne peut se faire sur les cp acquis si le préavis tombe sur des cp acquis il sera repoussé d'autant de jours et donc sera fait en 2 parties
pour la régularisation vous faites 1 tableau avec 2 colonnes
1 les salaires versés chaque mois
2 les heures travaillées (ou prévue au contrat) les absences non déduites du salaire comptent comme travaillées
pour les cp oui c'est comme en juin il faut faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% des salaires + cp versés en juin + régularisation (donc bien souvent un contrat qui se termine de juin a aout les 10% seront plus avantageux
Re: Fin de contrat
sans vouloir juger je trouve quand même bizarre que vous ou votre assmat n'ayez pas fait le point avant pour une fin de contrat le 7 juillet.
avez vous un contrat de plus d'an an d'ancienneté, si oui préavis d'un mois si moins 15 jours, donc pour le 7 juillet c'est mort.
ensuite quand votre assmat a ses congé ? si elle a 4 semaines au mois d'aout préavis pas possible en aout, soit début préavis avant ses congés et fin de préavis après ses congés, ce qui veut dire salaire en aout.
pour les congés payés vous avez du faire le point au 31 mai et lui payer en juin, il restera donc les cp de juin, juillet ....jusqu'à fin de contrat.
la prime de rupture est de 1/80 du total des salaires brut depuis le début de l'accueil.
puis lui donner attestation pole emploi, salaire, certificat de travail, solde de tout compte. et du dialogue avec votre assistante maternelle, a moins qu'elle débute aussi et ne s'est pas renseignée
Re: Fin de contrat
pour la régularisation vous parlez d'avoir payé votre assmat lorsque l'enfant était malade ou cas contact, c'était donc votre choix a ce moment là et cela ne change donc rien à la régularisation et c'est donc comme si elle avait travaillé et avait été payé.
Re: Fin de contrat
Bonjour kikine,
Quand vous dîtes pour la régularisation il faut faire 2 colonnes un côté le salaire versé et de l'autre les horaire travaillés (donc les heures réellement faites ? Par exemple, mon fils n'étant plus prévue à compter du 8 juillet en garde je compte 0h pour les jours ? Où je prends en compte les heures mensualisés du contrat)
L'ass mat étant en cp le 18 juillet je peux encore envoyer le préavis mais est ce que je toucherais la CMG pour la paie de Juillet ?
Merci
Re: Fin de contrat
oui vous aurez le cmg pour juillet
c'est toujours un peu compliqué les contrats "enseignant" car il y a des bout de semaine reconstitué, ce que normalement la ccn n'autorise pas
si on applique strictement la ccn le vendredi doit compter car il est prévu au planning travaillé au planning hebdomadaire
après sur le contrat il est bien entendu qu'il n'y a pas d'accueil durant les vacances sco et celles ci commencent bien le 07/07 au soir donc effectivement pas d'accueil le 8
perso oui je mettrais 0h sur le 8 mais...
a voir ce que disent d'autres pro...
Re: Fin de contrat
Le contrat est sur deux horaires variables, une semaine lundi mardi jeudi vendredi pour 6h25 de garde par jour et l'autre semaine lundi mardi jeudi pour 5h25. La semaine du 4 juillet, on tombe sur la semaine lundi mardi jeudi.
Pour la colonne 1, j'ai mis le nombre d'heure mens du contrat soit 62h pour décembre, 62h pour janvier...
Si je ne me suis pas trompée dans les calculs, il est plus intéressant d'arrêter le contrat fin Août (l'ass mat est d'accord, pas de nouveau contrat prévu pour l'instant).
Si je l'interromps fin Août, j'ai noté aussi 62h mens.
Dan la colonne 2, pour décembre j'ai calculé le nombre de jour où il y a eu 6h25 de garde, j'ai multiplié le nombre de jour par 6h25, j'ai fais la même pour 5h25 de garde. J'ai additionné le tout et j'ai le nombre d'heures pour décembre.
J'ai procédé pareil pour janvier... C'est bien comme ça qu'il faut faire ?
Du coup, pour Août je note 0h puisqu'aucune heure réellement travailles n'auront été faites.
Est-ce que me trompes ?
Re: Fin de contrat
"Dan la colonne 2, pour décembre j'ai calculé le nombre de jour où il y a eu 6h25 de garde, j'ai multiplié le nombre de jour par 6h25, j'ai fais la même pour 5h25 de garde. J'ai additionné le tout et j'ai le nombre d'heures pour décembre.
J'ai procédé pareil pour janvier... C'est bien comme ça qu'il faut faire ?"
oui si l'alternance est bien respectée
"Du coup, pour Août je note 0h puisqu'aucune heure réellement travailles n'auront été faites.
Est-ce que me trompes ?"
oui c'est bien ça puisque pas d'accueil prévu au contrat et qu'elle ne travaille pas il y a bien 0h d'accueil sur aout
effectivement pour les contrats "enseignant" il vaut toujours mieux finir fin aout
pourquoi?
ben tout simplement parce que la mensualisation ne lui paie que 3 semaines de travail par mois sur 12 mois, or en 10 mois elle aura effectué la totalité des heures prévues au contrat qu'il faut bien sur payer donc cela fait 3 mois de salaire a sortir d'un coup + cp (avec 1 cmg)...
alors qu'en rompant le contrat en aout les paiements sont étalés donc la même somme est payée et avec 3 cmg au lieu d'une ;)
Re: Fin de contrat
Quand l'alternance est bien respectée c'est-à-dire ?
Ok super merci beaucoup !!
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Fin de contrat
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