Fin de contrat
Bonjour à toutes
J ai une fin de contrat pour le 31 août 2022, j ai commencé le 23 oct 2019 dois je faire une regularisation si oui quel est le calcul je suis perdu pour la regularisation
Merci beaucoup
Re: Fin de contrat
Une régule c'est comparer le temps de travail effectif et assimilé au temps de travail payé au terme du contrat.
On fait donc un tableau avec ces 2 données. Si à la fin tu as été plus payée tu ne rembourse rien, à l'inverse si tu as plus travaillé que ce pourquoi tu as été payé le PE doit rétablir grâce à la régule.
Ce n'est qu'après cette vérification qu'on peut calculer le solde des CP, puis la prime de rupture qui est désormais de minimum 1/80eme de tous les salaires bruts perçus.
En tant que salariée, il est bon de savoir comment ça fonctionne si on veut vérifier qu'il n'y a pas d'erreur mais garde à l'esprit que c'est tjrs de la responsabilité légal de l'employeur donc si tu n'es pas à l'aise avec ces calculs abstiens toi de les fournir aux PE.
Si tu les fournis rappelle leur que tu n'es pas RH et donc qu'ils ne sont pas exempte de vérifier car ils restent seuls responsables des chiffres déclarés.
Ce qu'on peut remarquer c'est qu'une fin de contrat d'une AI qui intervient avant la date anniversaire et donc la possibilité d'avoir posé les semaines OFF devrait générer une régule + conséquente alors que si elle intervient après la pause de ces semaines ça devrait être moins le cas. Si c'est une AC non plus.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Voiçi un exemple :
La régularisation :
comparaison entre les heures payées par la mensu, et les heures effectuées réellement ou assimilées (heures d'absence injustifiées par ex).
Le plus facile est de faire un tableau mensuel.
Exemple : mensu de 40h (LMJV) 10h par jours. Sur 40 semaines, à 6e brut.
40 X 40 / 12 = 133.33h x 6€ = 800€
Je pars de janvier : 4 semaines + 1 lundi = 170 heures travaillées et 133.33h payées.
Février : 160h travaillées et 133.33h payées
Mars (1 semaine de non accueil programmée) : 140h travaillées et 133.33h payées.
Le contrat s'est terminé le 30 mars, total des heures travaillées : 170 + 160 +140 = 470h payées : 399.99h
L'employeur a payé en régul : 470 - 399.99 =70.01h x 6€ =420.06€
Perso, je fais un tableau mensuel, avec un compteur debit/crédit, que je donne en plus de la fiche récap de présence. Ainsi, c'est visible à tout moment, et sans contestation possible.
Bonne journée.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
par contre les filles ont oublié de préciser que la régularisation de salaire ne concerne que les contrats en année incomplète
si votre contrat est en année complète il n'y a pas lieu d'effectuer de régularisation
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Fin de contrat
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03/06/22 
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