Fin de contrat
Bonjour ,
Les petits partents tous à l Ecole en septembre , comme j ai posé mes congés pour août, le préavis doit courir après donc jusqu’à septembre ou pas? Si oui les parents auront l aide ou pas?
Re: Fin de contrat
bonjour,
votre préavis peut-être fait en 2 fois avant vos conges et au retour des congés.
Vous êtes en cp de quand à quand ? + d'un an d'ancienneté pas ??
Re: Fin de contrat
suite de a réponse,
perso en général je fais arrêter mes contrats avant mes vacances d'aout donc fin juillet.
Re: Fin de contrat
Ils peuvent vous faire un préavis qui prend de juillet, qui s'arrête en août pour reprendre deux ou 3 jours restant soit fin août soit début septembre. Il faut savoir que le 1 et 2 septembre sont souvent demandés, même s'ils rentrent à l'école car c'est par vague. Donc à voys de faire les calculs de façon à tomber pile. Si un préavis de 30 jours ou de 15 jours selon l'ancienneté.
Re: Fin de contrat
Si on connait la date précise de fin de contrat et les dates précises des CP il suffit de calculer la date de début de préavis sachant que tes CP le suspendent.
Si tu reprends fin août et que les enfants sont encore accueillis chez toi après ta reprise après tes CP jusqu'au 1er septembre inclu minimum oui les PE toucheront au moins une partie de CMG en septembre.
Ex:
le dernier jour effectif prévu c'est le 1er septembre car le 02 ils sont à l'école. je suis en congés du 1er au 27 août. Les PE font la lettre de rupture debut juillet en précisant le dernier jr effectif au 1er septembre.
Le 31 août ils me devront ma mensu et toucheront leur CMG. Le 1er sept ils me devront ma journée du 1er (avec le CCC) + la régule si besoin + le solde de mes CP en IDCP calculé jusqu'au 1er septembre + la prime de rupture et ils toucheront une CMG qui ne pourra excéder 85% du salaire net qu'ils te versent.
Ex 2=
le dernier jour effectif prévu c'est le 29 juillet car ils ne reviennent pas après mes CP et avant d'aller à l'école. je suis en congés du 1er au 31 août. Les PE font la lettre de rupture avant le 29 juin en précisant le dernier jr effectif au 29 juillet.
Le 29 juillet ils me devront ma mensu de juillet + la régule si besoin + le solde de mes CP en IDCP calculé jusqu'au 29 juillet + la prime de rupture et ils toucheront une CMG.
Ce qui fait une petite différence aussi c'est si c'est une AI ou une AC ms ds les 2 cas il est en général plus interressant pour eux de rompre le contrat après la prise de tes CP.
Mieux vaut pour eux le 1er exemple car ça leur permet de lisser leur dépenses ET de percevoir 2 CMG en plus.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
d'aprés pajemploi et c'est nouveau les contrats peuvent se terminer en aout, car avec la nouvelle cc, les congés n'annulent plus le préavis, les PE peuvent nous mettre en cp et en préavis en même temps.
c'est ce que pajeemploi a dit a mon PE , et j'ai appelé aussi et ils disent pareil.
donc c'est bénéfique pour nous de toucher un salaire complet en aout et les PE leur CMG.
Re: Fin de contrat
Attention de ne pas confondre:
la nouvelle CCN ne dit pas que le préavis n'annule plus les congés. Elle dit: article 64.1 "... que les périodes de préavis et de congés payés peuvent se cumuler en cas d'accord écrit et signé des partis. ..."
2 possibilités:
1) Les 2 parties se sont mis d'accord pour ne pas exécuter le préavis et donc aucune partie ne la doit à l'autre.
Pardon mais l'AM, si elle n'a pas elle même décidé de la date à laquelle on termine et qu'elle n'a pas un autre contrat qui commence plus tôt, elle n'a aucune raison de se passer du paiement de son préavis. Ça tjrs été possible, ce n'est pas une nouveauté du tout.
2) Le PE n'a plus besoin de son AM après ses CP à elle, il lui règle donc ses CP, son préavis non exécuté et son solde de tt compte. C'est OK et logique et ça non plus ce n'est pas une nouveauté.
Par contre si le PE entend par là qu'il a le droit de faire courir le préavis durant les CP de l'AM pour ne lui payer que ses CP ou que son préavis non exécuté, là c'est non. D'ailleurs le texte dit bien "avec accord écrit et signé des 2 parties"... comme ça tjrs été le cas d'ailleurs!
De plus si les PE détermine que le contrat s’arrête au 31 août ils n'auront la CMG que jusqu'à août. Alors que si la rémunération couvre une partie de septembre ils pourrait récupérer une partie de CMG.
Attention aux interprétations de PAJEmploi.
Encore hier on lisait sur ce forum qu'une AM en congé maternité dont le PE veut la licencier pour garder sa remplaçante que PAJEmploi au téléphone a répondu à cette AM que c'était tt à fait normal car les PE avaient été obligés de la remplacer et qu'il n'allaient qd même pas devoir payer 2 AMs en même temps. Scandaleux! Ils oublient que personne n'oblige les PE à conserver la remplaçante à qui ils sont censé avoir fait un CDD de remplacement s'arrêtant à la reprise de l'AM 1ere. L'AM serait elle une "sous-femme" pour n'avoir pas la même protection que ses PE, qui elles mêmes ont bien du l'être pour faire leur bébé?!
C'est dire que PAJEmploi peut dire des énormités ou ne prendre qu'une partie d'un texte, soumis alors à l'interprétation de celui que ça arrange.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Mes vacances sont jusqu à fin août donc reprise le 1er sept, et j ai un préavis non effectué, de 15jours car la famille déménage donc normalement je serai payé jusqu’àu 15sept?
Merci pour vos réponses
Re: Fin de contrat
Tu ne seras payée jusqu'au 15 septembre que si la lettre de rupture arrive trop tard pour te faire faire ton préavis avant tes CP acquis.
C'est aux PE de décider de la date de fin de ton contrat et de respecter le préavis, sachant que celui ci ne peut être pendant tes CP acquis avec eux.
Ce n'est pas à toi de décider de la date de fin, ni de la date à laquelle les PE t'enverront leur lettre.
Si tu connais un peu ces choses et qu'ils te demandent conseil tu peux les guider mais sinon abstiens toi.
Perso si j'ai une AM que je sais aujourd'hui avec certitude que mon enfant ne reviendra pas du tout chez elle après ses CP acquis, je serais qd même bien stupide d'attendre le début de ses CP pour lui envoyer la lettre de rupture alors que je pouvais le faire avant et la payer seulement ce que je lui dois et ce que j'ai besoin.
Si l'enft serait accueilli le 1er septembre il pourrait donc être le dernier jour effectif de préavis et les 14 premiers jours de ce préavis fait avant mes CP, il suffit d'envoyer la lettre avant la mi juillet. Aucune raison logique de faire courir le préavis jusqu'au 15 septembre si on connait la date de fin effective!
Re: Fin de contrat
"j ai un préavis non effectué"
On est en avril, vs savez déjà que le contrat s'arrête en septembre, je ne vois pas ce qui empêcherait que ton préavis soit effectué?! Il ne me semble pas bien compliqué d'envoyer une lettre pas à la dernière minute, si?
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Fin de contrat
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12/04/22 
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