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loula ** 
le 07/04/22 à10:31

Fin de contrat

Bonjour je tiens d abord à vous remercier pour votre réactivité ensuite je voudrais poser une question: en temps normal je prends une semaine en février j ai un contrat en année complète hors j étais en congé mat est ce que le PE me doit cette semaine je précise que le contrat se termine fin avril merci

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pioupiou ***** 
le 07/04/22 à10:53

Re: Fin de contrat

Bonjour
Le congé maternité est assimilé àdu travail effectif et il oudroit à acquisition de CP.
Il faut faire le point de CP acquis qui seront payé en ICCP
soit mensualisation / 26 x nb Cp acquis non pris

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pioupiou ***** 
le 07/04/22 à10:54

Re: Fin de contrat

Pardon
"Le congé maternité est assimilé à du travail effectif et il ouvre droit à acquisition de CP"

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pioupiou ***** 
le 07/04/22 à11:01

Re: Fin de contrat

Je rajouterai que le congé maternité, même si il suspend le contrat cette période est assimilé à du temps de travail effectif mais elle est prise en compte au titre de votre ancienneté pour l'indemnité de rupture.
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