Fin de contrat
bonjour a toutes et a tous
j'ai une fin de contrat de prévu le 07/07/22 il a commencé le 10/06/21.
j'aurai pris pendant ces 11 mois 23 jours de congés.
comment et quoi dois je calculer pour savoir ce que le parent me doit pour cette fin de contrat périscolaire uniquement 4 jours semaines et sans les vacances.
merci je suis vraiment perdu
contrat de 26h a 4,5net.
merci par avance d'avoir pris le temps pour m'expliquer
bonne journée
Re: Fin de contrat
Bonjour
An née incomplète donc.
Le point sur les droits aux cp sera fait comme il se doit le 31 mai, pour le paiement selon les modalités prévues au contrat, et ensuite une nouvelle fois en fin de contrat.
Pour la fin de contrat :
Calcul du dernier mois selon le calcul cours de cassation.
Calcul de la régularisation de salaire.
Calcul de l'iccp, en tenant compte de la régularisation s'il y a lieu.
Solde de la rémunération des cp acquis sur 2021/2022, si sur le contrat il est opté au fur et à mesure ou lors de la prise des cp principaux.
Et en dernier paiement de l'indemnité de rupture égale au minimum au 1.80eme des bruts percus.
Somme à rémunérer telle qu'elle est calculée.
Et j'ajoute qu'en année incomplète on ne pose pas des jours mais des semaines d'absence programmées.
Soit en congés en temps pour vous.
Re: Fin de contrat
merci beaucoup pour votre réponse.
oui c'est le seul contrat en année incomplète.
régularisation de salaire je ne sais pas faire ..
ni le calcul pour les iccp
le paiement des cp devraient se faire en juin 1 fois.
pouvez vous encore m'aider pour le calcul ..merci a vous
bonne journée
Re: Fin de contrat
Bonjour
A : la régularisation est la comparaison entre les heures payées par la mensu et les heures travaillées.
En exemple : contrat accueil sur 37 semaines 4 jours semaines, LMJV, 7 heures jour.
28 x 37 /12 = 86.3333 h mensualisées x 6€ brut = 518€ brut.
Janvier : 4 semaines completes travaillées et un vendredi soit au total 115h travaillées.
Fevrier : 3 semaines travaillées 81 h
Mars : 123h travaillées
Imaginons que le contrat s'achève au 31 mars.
Nous aurions 3 mois payés de 258.99h au total.
MAIS travaillées : 319h.
L'employeur doit donc 60,01 h au titre de la régularisation X taux horaire brut = 360.06€
Les cp: comparaison entre maintien de salaire et 10%.
Maintien de salaire : xx jours ouvrables acquis /6 x nbre d'heures accueil x taux horaire brut.
On acquiert 2,5 jours par periode de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.
10% = total des salaires bruts percus durant la période de référence,
La solution la plus favorable doit être retenue.
Le point sur les cp se fait au 31 mai.
Et en fin de contrat, même chose, sauf que dans le calcul des 10%;il faudra inclure la régularisation s'il y a lieu.
Re: Fin de contrat
re bonjour
un grand merci metal 1988
excellente journée
Re: Fin de contrat
C'est la journée gentillesse de Métal (oui je parle de moi à la troisième personne ) ou pas selon les posts !
Hi hi...
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Fin de contrat
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04/04/22 
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