Fin de contrat
Bonjours les filles ou bonsoir .
Voilà j ai commencer un contrat le 01 septembre 2021. Il se fini le 01 septembre 2022 enfant qui rentre à l école. Je pose deux semaine fin août. Depuis le 1 septembre j ai poser une semaine en décembre sans solde et j ai pris 5 jour en septembre sans solde pour un mariage . Ma question est que me devrons les parents à la fin à part la prime de fin de départ . C est un contrat année complète 35 h semaine.
Re: Fin de contrat
Bonjour vous n aurez pris que 3 des 5 semaines obligatoires de cp par an? Attention vous aurez travaillé plus que 47 semaines prévues par la mensualisation en année complète : 47 semaines de travail + 5 semaines de cp
Vous êtes en année complète cela veut dire que vous devez avoir 5 semaines de cp en même temps que les parents.
La il manque deux semaines.
Comment avez-vous établi votre mensualisation ?
Re: Fin de contrat
bonjour,
entre septembre 2021 et septembre 2022 vous avez l'obligation de poser 5 semaines de congés. Il en manque une ce qui est illégale (j'ai pris en compte celle du mariage), il faut impérativement la poser.
Elle aurait du être planifier avant fin février comme le prévoit la convention.
Avec deux semaines non travaillées entre septembre et fin mai vous avez acquis a priori 22j ouvrables.
En aout deux semaines de déduites plus une semaine à prendre impérativement cela fait 18 jours ouvrables en fonction du 15 aout (avoir) reste 4 jours.
entre juin et fin aout 8 jours ouvrables
Ce qui devrait faire théoriquement 12 jour d'ICCP
qui seront rémunérés par le calcul suivant
Mensualisation / 26 x 12 (à confirmer)
Re: Fin de contrat
Je précise que j ai deux enfants mais en août mes deux semaine que je prend faut il que je les déduis de mon salaire d août non vu que je suis en année complète.
Re: Fin de contrat
La semaine non prise elle peut être payés ? Après je peux toujours la posé entre mai et août car je n ai pas rendu ma feuille de congé encore mais la maman travaille pas donc maiq vacances lui importe peux mais j ai deux autre contrat en cours. Un depuis 3 janvier 2022 annee complète ou je prend donc mes deux semaine en août une semaine en décembre et un semaine en mai. Et un depuis le 1 février où la je suis en annee incomplète sur 29 semaine en déduisant les deux août contrat qui ce fini le 1 septembre.
Re: Fin de contrat
C'est surtout que tu es OBLIGÉE de poser 5 semaines/an qu'elles soient acquises ou non car tu n'as PAS le droit d'accueillir des enfants plus de 47 semaines/an.
Tu dois donc avoir 5 semaines où aucun accueilli ne vient chez toi.
Tu dois donc en poser une de plus avant fin août.
Ton deuxième contrat qui a commencé en janvier ne comporte que 4 semaines de congés programmées pour l'instant: il en manquerait une. Ms le problème sera résolu en posant celle avant fin août pour être raccord avec ton 1er contrat.
Sur un contrat qui a duré 12 mois, ton Employeur est obligé de t'accorder 5 semaines où il ne te porte pas son enft, il en est garant.
La raison pour laquelle en tant que multi-employeurs c'est l'AM qui tranchera pour déterminer les dates des 5 semaines si ses employeurs ne s'accordent pas c'est justement pour qu'elle ait bien 5 semaines de congés EN MÊME TEMPS pour TOUS ses contrats en cours. Et là c'est toi qui en est garante.
Il n'est donc ni possible, ni légal d'avoir au bout d'un an en AC la 5 ème semaine à te payer en IDCP car tu es censée l'avoir posée avant.
Il est très important de bien comprendre tout ça car en cas de pépin il sera facile de se rendre compte que tu as accueillis durant plus de 47 semaines un ou des enfants et tu risques alors le retrait de ton Agrément mais également de ne pas être couverte par ton assurance pro en cas d'incident sur toi ou un accueilli, la sécurité sociale peut également exiger le remboursement de tous les frais de santé inhérent à l'incident.
C'est important de savoir comment seront posés tes congés le plus tôt possible pour que tes PE sachent s'ils peuvent travailler avec toi et si oui comment ils s'organisent.
En AC, la 1ere année, oui qd tu prends des congés tu dois les prendre sans solde, ou bien payés par anticipation si ce sont des jours en cours d'acquisition.
La 1ere année, au 31 mai qd tu fais le calcul des CP crédités si tu as moins de 30 jours ouvrables tu as le droit à 2jrs ouvrables/enfant de moins de 16 ans.
Re: Fin de contrat
Il faut donner toutes les infos dés le départ car cela peut jouer sur le résultat final.
donc il faut rajouter 4 jours au 22 jours ouvrables soit 26 jours en tout.
Il ne faut pas confondre décomptes des CP et rémunération les semaines de aout ne sont pas à déduire du salaire car ce sont des CP acquis il y a maintien de salaire. LA semaine supplémentaire doit l'être tout employeur confondu car ce sont des CP
Re: Fin de contrat
j'ai l'impression que dans sa question elle parlait de la prime de départ ?
1/80 du total des salaires brut
Re: Fin de contrat
Oui les CP acquis et non acquis j avais compris ct juste qu avec plusieurs contrat les CP c est hyper galère à poser. Et oui pour le contrat d une année enfin 9 mois de passé je demande ma prime .
Re: Fin de contrat
Bonjour
"ct juste qu avec plusieurs contrat les CP c est hyper galère à poser."
Non beloune car du moment où vous avez plusieurs contrats c'est vous qui fixez vos dates de congés annuels c'est à dire vos 5 semaines. Après les parents s'adaptent et prennent les mêmes semaines ou plus ce qui vous précise alors si contrat en année complète ou incomplète. Ce n'est pas à vous de vous adapter sinon vous ne pourrez jamais prendre vos 5 semaines obligatoire.
Les dates de juin 2022 à mai 23 sont à poser avant le 1er mars.
Re: Fin de contrat
Il faut pas inverser les rôles en tant que multi employeur c'est vous qui définissez les dates des congés.
Donc c'est le Pe qui doit s'adapter
Re: Fin de contrat
D accord merci les filles je vais préparer ma feuille des congés et je leurs donnerai fin du mois . J apprend plein de chose avec vous j ai l impression d être une quiche sur plein de sujet merci beaucoup. Avec le temps je vais devenir une pro bon dimanche et merci de répondre surtout ajd .
Re: Fin de contrat
Comme Nounic et Pioupiou, il faut comprendre que ce n'est pas un choix, c'est une règle imposée aux 2 parties qui est d'avoir 5 semaines/an où tu n'accueilles personne.
Oui tu peux demander l'avis, les préférences des uns et des autres mais à la fin, si nécessaire c'est toi qui tranchera. Si tu refuses de prendre le risque d'appliquer la loi tu es alors autant fautive que tes PE mais c'est en plus toi qui a le plus à perdre: ton droit d'exercer.
La loi pour un salarié lambda est qu'un employeur ne peut imposer ou refuser des congés avec un délai inférieur à 3 semaines. Pour les AMs, PARCE CE QU'IL Y A CETTE OBLIGATION de s'accorder tous ensemble, les dates sont à fixer au plus tard au 1er mars. C'est ce qui permet à tous les protagonistes d'avoir le temps de s'organiser. Les PE seront donc les 1ers ds leur entreprise à demander les dates correspondantes. Surtout aucun PE ni AM n'aura la possibilité légale d'imposer un changement de dernière minute.
Un jour j'ai un PE qui au téléphone, avant le 1er entretient, m'a informé qu'il ne pouvait pas être en congés à un autre moment que le mois d'août chaque année et ne prendrait donc pas une AM qui ne lui garantie pas. Je comprends. Je lui ai répondu de chercher une AM qui elle même, par contrat, pose systématiquement ses CP d'été en août (il y en a), mais que ce n'était pas ma façon de procéder, donc que je ne pouvais lui garantir que durant 3 ans ce serait tjrs août avec moi (perso si les 2 autres préfèrent juillet je ne vois pas pourquoi j'imposerais août). Ns n'avons pas fais l'entretient puisque sa condition absolue ne correspondait pas.
De même que le PE qui tient à être en congé pendant les vacances scolaires à interêt à prendre une AM qui a le même besoin.
De même un jour une PE d'un enft de 15 mois ne voulait pas de déplacement en voiture, c'est son droit, ms ns avons convenu que ns ne travaillerions pas ensemble puisque j'emmène les enfts au RPE, en voiture et qu'il n'est pas question qu'un seul PE m'empêche de m'y rendre qd les autres PE m'ont choisi justement parce que j'y vais. Je lui ai conseillé de choisir une AM qui ne va pas au RPE, n'a pas d'enft qu'elle serait susceptible de chercher en voiture...
Re: Fin de contrat
J'ai moi même employé une AM pour ma fille.
Son Époux avait une année sur 2 ses congés imposés en juillet, une année sur 2 en août.
Ma patronne refusait de m'octroyer le mois d'août car chaque année ce mois là été octroyé à ma collègue. C'était une règle que ma collègue avait su imposer à ma patronne.
Passons sur le fait qu'il était parfaitement injuste pour moi que ma patronne n'accède à l'injonction que de ma collègue, obligeant ts ses autres employés à prendre ce qui restait.
Le fait est que mon AM étant multi employeurs, il lui revenait le droit d'imposer le mois d'août cette année là même si ça ne m'arrangeait pas.
Avec mon Mari nous avons du choisir entre ou employer une remplaçante en plus au mois d'août pour être ensemble en vacances en juillet comme imposé par ma patronne ou ne pas être en vacances mon Mari et moi en même temps.
Oui ça peut paraître vache pour le PE pris entre le marteau et l'enclume mais je n'avais qu'à être capable de me faire entendre par ma propre patronne dont le raisonnement n'était pas juste.
En plus d'être illégal, il aurait été encore plus injuste d'imposer à mon AM de ne pas pouvoir être en vacances en même temps avec tous ses contrats (accessoirement en même temps que son Époux).
En tant qu'AM, je demande à mes PE qui préfèrent qd, puis je tranche à la majorité et aussi en fonction de qui a un plan B ou pas. Celui qui n'a pas satisfaction je lui propose de lui faire une Attestation qu'il présentera à son employeur pour indiquer la date de CP obligatoire de son mode de garde. Les crèches par ex sont tjrs fermées en août, les PE s'en débrouillent.
Dès que les dates sont fixées, ts les contrats qui arrivent après sont avertis des dates et mentionnées au contrat.
Qd on anticipe ce n'est jamais un problème.
Re: Fin de contrat
Une astuce: jusqu'à présent j'ai fait précisé à ts mes contrats que mes CP seraient tjrs posés durant les vacances scolaires de mes enfants, que ce serait tjrs 3 sem en été, 1 à l'automne, 1 durant les fêtes de fin d'année, 1 au printemps ainsi que le pont de l'Ascension. Parce que c'était ce que je souhaitais en priorité. Les PE qui savent que cette demande ne leur convient pas ne signent pas avec moi.
J'ai des collègues qui prennent leur CP chaque année tjrs aux mêmes dates. C'est encore plus simple. C'est écrit au contrat. Le PE n'est pas pris en traître.
D'ailleurs mes enfants devenus adultes, bientôt à prendre leur envol sans doute, je vais surement ne plus mentionner les vacances scolaires comme base de réflexion pour les congés car à présent il me serait peut être pas si mal d'être en congés en juin ou en septembre si ça convient à la majorité... à méditer...
Re: Fin de contrat
J ai en encore une question sur mon contrat qui a débuter le 1 janvier 2022 et qui fini le 1 janvier 2023 donc année complète si je pose 5 semaine de congé acquis de fin mai 2022 à mai 2023 y a forcément une semaine qui sera pas prise car je shmouhaitz posé une semaine en mai 2023 . Donc mon contrat qui fini au 1 janvier 2023 comment je fais vous comprennez ?
Re: Fin de contrat
C'est simple les congés acquis l'année n-1 sont à rémunérer avec l'iccp avec les CP en cours d'acquisition
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Tes 5 semaines de vacances posées de juin à mai ne sont pas forcément acquis avec tous tes contrats. Ce sont des vacances posées "en temps" où tu ne dois pas travailler!
Si tu poses toujours pareil à savoir 1 mai, 2 aout, 1 décembre et 1 février (OU avril OU novembre) car te manque à chaque fois 1 semaine!!!
Pour un contrat commencé en sept : tu dois calculer tes cp de sept à fin mai soit soit 2.5j par mois travaillées (en enlevant tes congés posés le mois où tu y es)! Donc tu déduiras la sem décembre + celle de (nov?, février?, ou avril?!) + celle de mai.
Tes congés acquis durant cette période (sept à mai) seront maintenus en maintien de salaire sur les prochains congés soit en août et/ou décembre.
Pour ton contrat commencé en janvier 22 : de janvier à mai tu auras acquis 12jours + 4 jours enfants soit 16j! Donc tes 2 semaines en août seront maintenues en maintien de salaire (soit 12jours) et te restera 4 jours en maintien de salaire sur la semaine de Nov OU Déc!!! Donc tu auras que 2 jours à déduire si tu prend celle de décembre seulement OU 8 jours si tu prend aussi une en nov!!!
FIN décembre tu auras bien tes 5 semaines soit 1 mai, 2 août, 1 déc et 1 (février OU avril OU novembre)!!
J'espère t'avoir un peu éclairée!!!
Re: Fin de contrat
ATTENTION : Par contre si le 15 août est dans tes semaines de vacances, tu comptes que 11jours et non 12j!!
Cela vaut aussi pour les autres fériés si sont acquis!!
Re: Fin de contrat
Merci Stephy2 je note tous ça merci beaucoup
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Fin de contrat
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