Fin de contrat
Bonjour,
Je suis abasourdie puisque je viens d'apprendre qu'après plus d'un an de collaboration je suis licenciée !
J'aurais besoin d'aide pour les calculs de fin de contrat s'il vous plaît.
Il y a l'iccp mais je ne sais plus comment le calculer et je trouve ça compliqué quand je regarde sur internet ; la prime de fin de contrat des 1/120e des salaires bruts. Y a t il autre chose ?
J'étais en année complète depuis le 26 octobre 2020 on a fait plusieurs avenant le dernier en date le montant mensuel net est de 780€.
J'ai deux enfants de moins de 15 ans
Je suis perdue pouvez vous m'aider s'il vous plaît !!
Merci d'avance
Re: Fin de contrat
Alors pour ta fin de contrat, vu que celui ci est en année complète déjà tu n'as pas de régularisation de salaire à effectuer
Il faudra peut-être que tu calcule ton dernier mois avec le calcul de la Cour de cassation si celui-ci ne se termine pas le 30 ou le 31 .
ensuite il faudra que tu calcule ton ICCP de fin de contrat
avant de te donner plus d'informations il faudrait d'abord que tu nous dises comment tu as procédé pour tes congés la première année
est-ce que tu les a déduit de ton salaire lorsqu'il n'était pas acquis où est-ce que tu les as pris par anticipation ?
Re: Fin de contrat
Donne nous tes dates de congés que tu as pris depuis octobre 2020
Et dis nous si ceux avant mai 2021 ont été déduit ou pas
Re: Fin de contrat
Merci pour votre réponse oui j'ai déduis tous mes cp de octobre d
2020 a mai 2021. J'avais pris la semaine du 28 au 2 janvier 2021 et une semaine du 5 au 10 avril 2021.
Après j'ai pris trois semaines cet été mais ils étaient acquis (du 23 août au 11 septembre 2021)
Re: Fin de contrat
Bonjour, pour l'indemnité de rupture il faut calculer les 1/120 sur le salaires nets perçus.
Re: Fin de contrat
Au 31 mai 2020 tu as acquis un total de 23 jours ouvrables en comptant tes 4 jours enfants
Tu en as pris 18
Il te reste donc 5 jours de ta 1ère période
Ensuite du 1er juin à la fin du contrat
Si fin décembre par exemple
17 voir 18 jours ouvrables acquis
Pas de jours sup enfant car tu ne termine pas la période de référence
Ça te fait à la louche 23 jours d'iccp
Salaire brut / 26 jours x 23 jours acquis = montant de ton ICCP de fin de contrat
Il faudra faire les calculs exacts avec ta date de fin de contrat réel
Ensuite tu pourras calculer ta prime de fin de contrat
Si ton contrat se termine en 2021 ce sera 1/120ème du total net perçu sans les indemnités
Si ton contrat se termine à compter du 1er janvier 2022, ce sera 1/80ème du total des salaires bruts perçus sans indemnité
Re: Fin de contrat
Quel est le calcul pour les congés payés ? Car sur d'autres postes j'ai lu qu'il fallait faire : nombre cp acquis /26 x mensuel brut.
Pourquoi il faut diviser par 26 les cp acquis ?
Re: Fin de contrat
Asmatzaam merci pour la réponse mais pourquoi diviser le mensuel brut par 26 ?
Le montant que l'on obtient c'est en brut donc après a convertir en net c'est bien ça ?
Et la prime de fin de contrat c'est sur les salaires bruts ou nets ?
Re: Fin de contrat
Il y a une différence entre le brut et le net seulement quand il y a des cotisations prélevées (pour nos droits sociaux: retraite, chômage, sécurité sociale, formation...). On calcul avec le brut puis on convertis en net tout ce qui correspond à du salaire:
- le fruit de ton travail effectif
- et assimilés comme le paiement des jours, fériés payés, congés payés, absence de l'enft à la convenance des Parents etc...
Donc oui l'indemnité compensatrice de préavis et/ou de congés payés est à calculer en brut puis converti en net.
Tous ces montants comptent pour tes droits sociaux.
La prime de rupture conventionnelle minimum jusqu'au 31 décembre 21 c'est 1/120eme de tous les salaires NETS perçus. Tu prends ts tes salaires nets HORS indemnités de repas, entretient ou kilométrique (car une indemnité n'est pas du salaire), tu en fais la somme, tu divise par 120 et ça te donne le montant qu'ils doivent verser et déclarer ds la case correspondante sur PAJE. Il n'y a pas de cotisation prelevée sur cette somme donc pas de question de brut ou net. Bon à savoir: elle est aussi exonérée d'impôts: tu ne la déclare pas aux impôts.
Verifie sur ton contrat car si celui ci est plus favorable c'est lui qui doit être appliqué.
A partir du 1er janvier 22, valable pour ts les contrats automatiquement, le minimum est réévalué à 1/80eme de tous les salaires BRUTS perçus et ce à partir de 9 mois d'ancienneté. Autre pts d'importance: la nouvelle CCN établie clairement que l'ancienneté sera calculée pour cette prime à la date de fin du contrat et non à la date du courrier faisant commencer le préavis.
De même, sauf si ton contrat écrit et signé a de meilleures dispositions.
Autre précision: rentre dans le calcul pour la prime les temps de chômage partiel lors des confinements ms le montant servant au calcul n'est pas le salaire qui a été versé mais celui qui aurait du être versé si pas de chômage partiel, s'il y avait eut maintient à 100% du salaire.
Re: Fin de contrat
bonjour,
En année complète l'ICCP est ce qu'il y a de plus facile àa calculer.
Salaire brut /26 x nb jours acquis et ou en cours d'acquisition.
On divise par 26 car en moyenne par mois il y a 26 jours ouvrables et comme les jours de CP acquis sont en ouvrables le calcul est simple.
Pour les jours acquis en année complète c'est 2,5 jours par mois et au prorata pour le mois incomplet
La aussi le calcul est simple
2/5 j / 30 x la date du jour de fin de préavis;
exemple pour une fin de préavis le 23 du mois
2.5 /30 x 23 = 1.92j soit arrondi à 2 jours.
On peut faire plus simple en année complète
Re: Fin de contrat
erreur de frappe
2,5 j / 30 x la date du jour de fin de préavis.
Re: Fin de contrat
D'accord
Merci à tous pour vos réponses
Re: Fin de contrat
J'ai une dernière question : je prends une semaine de congés la semaine entre Noël et nouvel An cette année. Cela recule t il le préavis puisque ce sont des congés acquis ?
Re: Fin de contrat
Cela dépend quand vous recevrez votre lettre de licenciement.... Mais si cette semaine de congés fait partie des 30 j suite à la réception de votre lettre alors oui, le préavis sera repoussé.
Re: Fin de contrat
Oui si votre période de congé est acquise et qu'elle se situe dans la période de préavis
Sa date de fin sera repoussé de 6 jours
Re: Fin de contrat
Attention car du coup si vous posez une semaine le montant de l'ICCP ne sera pas celui prévu plus haut puisque vous utilisez vos CP acquis
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Fin de contrat
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