Fin de contrat
Bonjour, est ce que l'on peut faire une rupture conventionnelle en étant assistante maternelle pour une fin de contrat. Merci d'avance
Re: Fin de contrat
Bonjour
A priori oui, même si cela n'est pas à l'avantage du pe et plus lourd admistrativement.
Re: Fin de contrat
Quel intérêt ?
Un PE peut rompre un contrat quand il veut, sans avancer de raison, et l'Ass Mat aussi.
Re: Fin de contrat
RETRAIT D’ENFANT. point final
Re: Fin de contrat
Pourquoi cette question?
Explique ns la situation.
Ms en effet, un PE n'a aucun interêt à le faire car notre dispositif est plus simple et moins coûteux pour lui.
Re: Fin de contrat
Car j'arrête mon activité en décembre et je veux éviter de démissionner. Le parent est au courant depuis 6 mois, je ne les ai pas prévenue à la dernière minute. C'était juste pour savoir comment je pouvais finir le contrat ( Les possibilités)
Re: Fin de contrat
Bonjour théoriquement non, puisque l'article concernant la rupture conventionnelle n'est pas reprise dans le casf dont nous dependons.
Le seul intérêt pour un employeur d'avoir recours à ce procédé est de pouvoir se séparer plus ou moins légalement d'une salariée enceinte...qui du coup renonce volontairement à des droits si chèrement et durement acquis...
Re: Fin de contrat
La solution pour toi, est de demander à ton cd le retrait de ton agrément et là, la procédure est simple, retrait d'enfant obligatoire, sans indemnités ni préavis, l'employeur est obligé de mettre fin au contrat puisque tu n'auras plus d'agrément.
Re: Fin de contrat
Est ce que Metal confirme?
Puisque tu es certaine d'arrêter le métier définitivement tu envoie un courrier au CD pour les avertir. Le CD te retire ton Agrément. Plus d'Agrément, la rupture de contrat s'impose aux 2 parties. Rupture pour retrait d'enfant pour cas de force majeure je crois bien?!
Vs n'avez donc pas besoin de passer un accord pour accepter la rupture de contrat, ni l'un, ni l'autre. Pas besoin d'attendre la validation des autorités qui doivent vérifier d'abord qu'aucune pression n'a été mis sur l'une ou l'autre partie. Pas de délai de réflexion.
L'indemnité de rupture reste celle de notre CCN moins cher pour nos PE.
De tte façon c'est surement la meilleure solution car si tes PE ne sont d'accord ils refuseraient l'accord, t'obligeant à démissionner (perdre ton indemnité de rupture et suspension de chômage durant minimum 4 mois).
En faisant ainsi tes PE ont l'assurance aussi que cette rupture ne pourra pas se retourner contre eux car tu n'aurais plus d'Agrément.
Re: Fin de contrat
Je ne suis pas certaine que l'indemnité de rupture serait due ms si déjà ça t'évite la démission tu es largement gagnante.
Re: Fin de contrat
Bonjour non pas d'indemnités de rupture.
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Fin de contrat
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