Fin de contrat
Bonjour.
J ai un contrat qui se termine le 31 juillet 2021 et qui a commencé le 1 septembre 2020.
Sachant que mes vacances pour ce contrat démarre du 1er août au 30 août donc est ce que le PE me doit des indemnités de congés payés ou non vu que je prend ses vacances.
C juste pour savoir si elle me les doit ou pas.
Moi je pense que non vu que je les prend.
Merci de vos réponse.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Pour les congés payés, en principe vous avait dû vous les faire payer fin mai!
Et oui, elle vous devra les cp de juin et juillet (puisque contrat se fini le 31 juillet).
Re: Fin de contrat
Alors si ton contrat se termine le 31 juillet et qu'ensuite tu es en période de congés
Les parents te devront tes congés payés acquis non pris
Si tu es en année complète il y aura 2 périodes de référence à calculer
La première du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021
La seconde du 1er juin au 31 juillet
total des jours ouvrables / 26 x jours ouvrables acquis = ICCP de fin de contrat
Si tu es en année incomplète normalement les parents ont dû te régler au mois de juin tes congés payés acquis au 31 mai
fin juillet il te devront tes congés payés acquis du 1er juin au 31 juillet
Re: Fin de contrat
Non aucun congés payés n ont été payé
Re: Fin de contrat
C un contrat sur 47 semaine
Re: Fin de contrat
Alors je pense qu'il y a un gros problème parce qu'un contrat sur 47 semaines n'existe pas
il y a 2 types de contrat possible
1) contrat en année complète
La mensualisation doit être calculée sur la base de 52 semaines et les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle sont communes aux parents
2) contrat en année incomplète la mensualisation est calculée sur la base de 46 semaines ou moins
l'assistante maternelle prend 5 semaines et les parents on 1 ou plusieurs semaines supplémentaires
Re: Fin de contrat
Est-ce que vous avez pris des semaines de congé depuis le 1er septembre 2020 ?
si oui
donnez-moi les dates de vos congés ?
Votre salaire a t était maintenu au moment où vous les avez pris ?
Re: Fin de contrat
Non je n ai pas pris de congés depuis septembre seulement là au mois d août.
Re: Fin de contrat
Les parents vous doivent : 2.5 j x nbr de mois de travail .
Le mieux est qu'ils vous licencient fin août.
Re: Fin de contrat
Et donc s ils me licencie fin août ils ne me doivent rien donc ?
C est bien cela.
Re: Fin de contrat
Impossible de finir le contrat fin août
Au 31 mai elle a acquis au minimum 23 jours ouvrables de CP soit quasi 4 semaines
Elle doit prendre ses 5 semaines avant le 1er septembre
Donc du lundi 26/07 au samedi 28/08
Le préavis ne peut être effectué sur des CP acquis
Donc pour une fin au 31 août il aurait fallu que le préavis débute le 13/07
Il faut que les parents vous fassent votre lettre de licenciement le plus vite possible
Re: Fin de contrat
Ce sont vos seuls employeurs ou vous en avez d'autres ?
Vous savez que vous avez l'obligation de prendre 5 semaines de congés par année de contrat
Vous ne pouvez pas travailler une année complète sans aucun repos c'est illégal
Re: Fin de contrat
Si ton contrat se termine le 31 juillet les parents vont devoir te payer tes CP acquis non pris
pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021
2,5 jours par mois x 9 mois = 22,5 arrondi à 23 jours
Pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021
2,5 jours x 2 mois = 5 jours
Soit un total de 28 jours ouvrables
Salaire brut mensualisé / 26 x 28 jours acquis = montant de ton ICCP de fin de contrat
Ça fait un peu plus d'un Salaire que tu percevra à la fin du mois
Re: Fin de contrat
vu que ta mensualisation a été mal calculé il te manque aussi des heures qui ne t'ont pas étaient payées
Je te donne un exemple avec un
Contrat de 45 heures
Tu as fais le calcul de ta mensualisation sur 47 semaines ce qui te fais 176,25 heures payées chaque mois x 11mois = 1938,75 heures entre septembre 2030 et le 31 juillet 2021
Le Calcul aurait du être fait sur 52 semaines soit 195 heures payées chaque mois x 11 mois = 2145 heures
2145 - 1938,75 = 206,25 heures
Les parents te doivent 206,25 heures
Même à 3€ de l'heure c'est plus de 600€ qu'il te manque
Re: Fin de contrat
Je vous avoue que je suis perdue je n y comprend rien et ne savent pas non plus.
Non g 3 autre employeurs c pour sa que je prend mes vacances en août.
Mais sinon c pas grave je ferai o mieux même si il faut que j en laisse c pas grave ce sont des parent cool qui ne m ont jamais posé de soucis donc meme si j y laisse de l argent tampi, à moi la prochaine fois de bien faire.
Re: Fin de contrat
Alors pour la prochaine fois tu seras que si c'est un contrat en année complète cela veut dire que les parents ont 5 semaines en même temps que toi et tu devras calculer ta mensualisation non pas sur 47 semaines mais bien sûr 52 semaines .
en ce qui concerne ton contrat actuel si tu ne veux pas réclamer les heures qui ne t'ont pas été payé cela te regarde
Cependant les parents te doivent la totalité de tes congés payés acquis non pris soit 28 jours au minimum car je ne sais pas si tu as des enfants de moins de 15 ans à charge ou pas.
Ce qui pourrait te faire bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant pour la première année de référence
Re: Fin de contrat
Oui merci je le saurai pour la prochaine fois.
Merci de m avoir éclairer.
J en ai parler hier soir avec la maman et elle est d accord pour me payer mes congés payés.
Merci pour tout.
Bonne journée à vous.
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Fin de contrat
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21/07/21 
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