Fin de contrat
Bonjour
J'accueille depuis 3 ans Romie, tout c'est très très bien passé avec les parents une bonne entente. Romie rentre à l'école en septembre, donc fin de contrat en août..... À partir de septembre Romie ne viendra que les mercredis et les vacances scolaires, et là les parents me demandent de faire un avenant pour ce changement. Je leurs ai dit que non c'est pas possible il faut faire une fin de contrat et refaire un nouveau contrat avec les nouveaux horaires. J'aimerai avoir votre avis est ce que j'ai raison ou pas ?? Je pense qu'ils ne veulent pas avoir une grosse somme à payer pour cette fin de contrat.......
Merci pour vos réponses
Belle journée à toutes et tous
Fanfan
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Non ce n'est pas une fin e contrat comme la garde continue!
Effectivement, il faut un avenant pour changement d'horaires, jours, mensu! Par contre ce n'est pas à vous de faire l'avenant mais aux parents. Vous vous avez juste le droit de refuser ou accepter l'avenant en le signant.
Re: Fin de contrat
comme le dit stephy c'est aux parents de faire un avenant (et non à vous)
rompre le contrat pour en faire un nouveau c'est de la fraude a pôle emploi.. et là ça peut vous faire mal
Re: Fin de contrat
bonjour,
oui c'est un avenant mais réfléchissez à vos droits pole emploi perso je refuse l'avenant et fin de contrat fin aout.
cela va vous bloquer une place.
Bonne journée
Re: Fin de contrat
Bonjour
Même réponse que les autres postantes. Réfléchissez bien d'ailleurs avant d'accepter un avenant au contrat avec une grosse baisse de salaire.
Et dans le cas où vous acceptez, pensez à négocier un taux horaire plus important...
Re: Fin de contrat
+1
Pas de rupture pour refaire un contrat: c'est de la fraude à POLEmploi. Attention certain conseillés prétendent que oui on peut le faire sauf que c'est faux et si dans 2 ans un autre conseillé remet son nez ds ton dossier tu devras rembourser les ARE induement perçues et peut écoper d'une amande.
C'est bien un Avenant.
Vous devez donc d'abord vous mettre d'accord sur le calendrier, les horaires, et surtout le taux horaire qui n'a pas à être le même que pour un temps plein. Explique aux PE que rien ne te garantie que tu pourras compléter ce contrat, c'est la raison pour laquelle ton taux horaire ne peut être le même. Que rien ne t'oblige à accepter une diminution de salaire, ce d'autant plus que si tu l'accepte par cet Avenant, tu ne devrais pas pouvoir bénéficier d'un complément de salaire par POLEmploi pour cette perte (POLEmploi a pour vocation de permettre aux salariés de retrouver leur autonomie financière, pas de permettre aux employeurs de nous faire accepter une baisse de revenu).
Perso je n'accepte un peri QUE pour un enfant que j'avais avant qu'il rentre à l'école, que sur ma 4eme place, qu'en augmentant mon taux horaire...
Re: Fin de contrat
Autre chose: "Je pense qu'ils ne veulent pas avoir une grosse somme à payer pour cette fin de contrat......."
Lors de l'Avenant j'indique aux PE qu'ils devront faire une régule pour repartir de 0 avec les nouvelles conditions. Il n'y a que la prime de rupture qui sera à donner à la toute fin du contrat, ça ne change rien pour moi car alors elle sera bien calculée sur toute la durée du contrat, sur tous les montants de salaires versés.
Il n'y a donc pas "d'arnaque" possible.
Re: Fin de contrat
Merci pour vos réponses . De toute façon je ne suis pas inscrite à pôle emploi, donc pas de soucis.
Re: Fin de contrat
Fanfan " de toute façon je ne suis pas inscrite à pôle emploi" grosse erreur vous devriez car je pensais comme vous avant et depuis quelques années je touche des ARE pourquoi ne pas le faire ??? et pour l'avenant c'est aux PE de le proposer avec leurs nouvelles demandes et libre à vous de refuser car mercredis et vacances scolaires çà ne va pas faire bien cher !!! à vous de voir ...
Re: Fin de contrat
Si tu ne comptes pas t'inscrire au POLEmploi, aucune bonne raison de faire une rupture et un nouveau contrat car alors on pourrait considérer que ton ancienneté est remise à 0? Pas de prime de rupture pour la partie en perisco si la nouvelle ancienneté n'y est pas?
En plus avec la nouvelle CNN applicable en janvier 2022, si ton contrat va jusque là, la prime de rupture minimal sera de 1/80eme au lieu de 1/120eme, depuis le début du contrat... D'ailleurs, à ta place, si j'acceptais cet Avenant je demanderais à y faire préciser les nouvelles conditions minimales de la CNN, si elles sont plus avantageuses que mon contrat initiale, histoire d'être sur qu'il n'y aura pas de litige ensuite.
De mémoire il y a la prime de rupture due à partir de 9 mois d'ancienneté et à 1/80eme de tous les salaires nets perçus et le nombre de jours pour maladie de l'enfant retirables qui est diminué à 5/an au lieu de 10.
Attention, ces clauses là ne seraient applicables qu'à partir de janvier 2022. Si tu veux les voir appliquées dès l'Avenant en septembre il faut préciser sur l'Avenant que c'est une clause supérieure. C'est de la négo.
Re: Fin de contrat
voici ce que j'ai lu l'inemnité serait sur le brut
"Autre changement : l'indemnité de rupture (indemnités de licenciement de l'assistante maternelle) passe à 1/80e des salaires BRUTS lorsque l'assmat accueille l'enfant depuis plus de 9 mois (sauf en cas de retrait d'agrément ou licenciement pour faute)."
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Fin de contrat
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30/06/21 
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