Fin de contrat
Bonjour à toutes.
Je suis PE et suite à l'entrée de mon fils à l'école en Septembre, je stoppe le contrat de mon Ass Mat cet été.
Ma 1ère question est la suivante.
Faut-il que j'arrête le contrat au 9 Août (date de ses congés pour 3 semaines) ou que je l'arrête au 1er Septembre après ses congés ?
Ensuite afin de me faire une idée et d'anticiper je souhaiterais savoir si vous pouviez m'aider pour le solde de tous comptes ( je l'ai déjà fais mais je ne suis absolument pas sûre de moi et je sais que certaines ici sont bien calées)
Pour plus d'infos.
Contrat débuté en Janvier 2019, en année incomplète sur 45 semaines.
Taux horaire de 3,30e net pour un 26h25 semaine.
Merci d'avance à celles qui me répondront et bonne journée.
Re: Fin de contrat
Assmatzam va passer par là et va je suppose vous calculer ça aux petits oignons, elle est au top sur le sujet.... :)
Re: Fin de contrat
Bonjour
Pour determiner la date de fin de contrat il faut savoir si vous allez encore faire garder votre enfant après les congés de votre assmat sur le laps de temps avant qu'il ne rentre à l'école ou pas
Si elle le reprend après ses congés
Le préavis se finira Le vendredi 3 septembre
Le préavis démarrera une partie avant sa période de congés payés acquise et reprendra après ces congés.
En concerne la fin de contrat.
Vu que vous êtes en annee incomplète
Vous allez devoir commencer par effectuer une Régularisation de salaire
Ensuite vous pourrez calculer son ICCP de fin de contrat.
logiquement vous avez dû lui régler ses congés acquis en juin 2020, pour la 1ère période de référence.
Vous allez lui régler en juin 2021 les congés payés acquis du 1er juin 2020 au 31 mai 2021
Le 3 septembre vous devrez lui payer ses congés acquis sur la période du 1er juin au 3 septembre
Une fois que vous avez fait tous ces calculs vous pourrez enfin calculer son indemnité de fin de contrat
Qui est de 1/120e de la totalité des salaires nets perçus sans aucune indemnité
À moins qu'elle est une clause plus favorable au contrat
Re: Fin de contrat
Pour les congés payés acquis j'ai fait une petite erreur.
il y a 4 périodes de référence
La 1ère période
De janvier 2019 au 31 mai 2019 avec paiement en juin 2019
La 2ème période
du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 paiement en juin 2020
La 3ème période
du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 paiement en juin 2021
La 4ème période
du 1er juin 2021 au 3 septembre 2021
paiement avec le salaire de septembre.
Pour chaque période de référence vous devez comparer la règle des 10 % des salaires bruts perçus et la règle du maintien de salaire
À savoir que si votre assistante maternelle à à sa charge un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans au 30 avril
Elle a le droit à 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de congés payés
Lors de la comparaison des deux méthodes vous devez toujours retenir le montant le plus avantageux pour votre AM
Re: Fin de contrat
J'avoue que j'attendais la venue d ' assmatzam
Tout d'abord merci pour votre réponse si rapide. Je vais essayer de ne rien oublier.
Alors je vous avoue que je pensais que la rentrée scolaire de Septembre était directement derrière les 3 semaines de vacances de l'ass mat. Mais non il y a 3 jours avant la rentrée. Je pense que nous allons nous débrouiller avec les papis mamies pour ces 3 jours.
J'ai lu sur d'autres post qu'il valait mieux (pour nous pour le coup) arrêter le contrat après les vacances d'été de l'AM ainsi je lui paye son mois normalement et j'ai le CMG. Alors que si je stoppe le contrat avant ses congés je lui dois ses congés mais je ne toucherais pas le CMG c'est ça ?? Donc autant arrêter le contrat après ses vacances non ? Comme ça elle est rémunérée normalement et pour moi c'est moins compliqué financierement ?
Dîtes-moi si je me trompe ou si je fais des choses "interdites" car je vous avoue ne pas être calée sur tout ça.
Ensuite concernant les congés, nous avons fait quelque chose qui hérissent les poils de beaucoup d'entre vous mais nous sommes partis sur 10% chaque mois avec une regul en juin. Mais à chaque fois elle me dit que c'est bon que je n'ai pas de regul car elle a toujours prit plus de jours de congés que prévus finalement. Bon là je sais que j'ai mal fait... mais j'estime qu'elle s'y connait bien plus que moi donc je lui fais confiance...
Re: Fin de contrat
Ps: elle a 2 enfants de moins de 15 ans
Re: Fin de contrat
Les enfants de moins de 15 ans ça ne sert que la première année quand l'ass mat n'a pas tous ses congés... après, quand elle a droit à ses 5 semaines on s'en fiche....
Re: Fin de contrat
Et oui pour ma part je romprait fin août (même si l'ass mat doit travailler encore 3j), ou après les CP de l'ass mat pour avoir le CMG en août.
Re: Fin de contrat
Et je pense que même pour votre ass mat c'est mieux...
Car si vous la payez en août, vous lui payez des CP acquis donc ça comptera pour ses éventuels droits à POLE EMPLOI. Alors que si vous lui payez avant qu'elle les ait pris, ce sera une ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) et c'est exclu des calculs par Pôle Emploi.
Re: Fin de contrat
Ah oui Assmatzam adore les calculs ....
On ne veut SURTOUT PAS prendre sa place -:)
Re: Fin de contrat
Bonjour
"Donc autant arrêter le contrat après ses vacances non ? Comme ça elle est rémunérée normalement et pour moi c'est moins compliqué financierement ?"
C'est bien cela mieux vaut arrêter au 3 septembre, il suffira de faire le calcul du mois par le CCC mais assmatzam sera là pour vous aider, elle est pro sur les calculs ;)
Ainsi vous aurez votre CMG qui vous aidera financièrement pour la régularisation s'il y a, et pour l'ICCP... Il suffira de faire le préavis en partie avant les CP et le reste après.
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup à celles qui m'ont déjà répondu. On est déjà au moins toutes ok sur un point c'est la dâte de fin du contrat.
Reste là partie la plus laborieuse. Haha
Re: Fin de contrat
Alors pour les congés payés acquis sur les périodes précédentes
Vous dites que votre AM vous a dit Que c'était ok parce qu'elle avait pris de toute façon plus de congés que prévu .
Non
En année incomplète on ne pose pas des congés payés mais on pose des semaines d'absence programmées au contrat
Donc elle doit poser les semaines qu'elle a déduit de la mensualisation et vous les votre de votre côté.
Pour la date de fin de contrat effectivement je vous conseille une fin au 3 septembre de se faiet, vous aurez un CMG sur septembre qui vous permettra de payer une partie de la régularisation de salaire et ses congés payés acquis.
Pour les CP acquis au 31 mai 2021
je vous conseille de vérifier que vous lui avez bien payé le totalité En faisant la comparaison avec la règle du maintien et les 10 % des salaires brut
Comme ça vous terminez le contrat sur de bonnes bases
Re: Fin de contrat
Si vous voulez que je vous donne un exemple pour le calcul du mois de septembre parce qu'il devrat être calculé avec le calcul de la Cour de cassation
Vous devrez indiquer
1) le nombre d'heures travaillées chaque jour
2) quels sont les jours habituellement travaillés
3) 3,30€ c'est en net ou en brut ?
4) On est bien sur 45 semaines
5) date exacte du début de contrat
Re: Fin de contrat
D'accord merci. Je vais revoir tout ça.
Poir les congés enfait elle pose 7 semaines et nous on se cale dessus (on en à 5) donc on n'enlève aucune autre semaine en plus de celles que prend L'AM
1) Le contrat est assez particulier, je travaille dans le milieu médical avec horaires et jours qui changent sans cesse. Donc nous avons fait un contrat sur 5 jours sachant que parfois il ne va pas le mercredi ou le vendredi, dès fois il va le matin ou l'aprèm ou la journée complète) c'est vraiment un contrat particulier et irrégulier.
Mais le contrat a bien été signé pour 5 jours du lundi au vendredi.
2) Nous avions calculé pour la plupart du temps des journées de 5h30. (C'est ce qui est noté au contrat)
3) 3,30e est bien sûr son taux horaire net.
4) nous sommes donc bien sur 45 semaines (7 semaines de L'AM)
5) le contrat à débuté le 8/01/2019
merci beaucoup de votre aide assmatzam
Re: Fin de contrat
Pas de souci
Alors déjà je remarque une erreur dans le calcul de votre mensualisation
Vous dites que vous êtes sur 26H25
Je comprends donc que vous avez fait une erreur car vous n'avez pas convertit les heures au centième
vous avez fait 5H30
donc 5,3 x 5 jours ce qui vous donne un total de 26H25
Vous n'avez pas convertis les 30 minutes au centièmes
30 minutes = 0,5
Donc vous auriez dû calculer votre mensualisation de cette manière
5,5 heures par jour x 5 jours = 27,5 heures par semaine
Il manque donc sur son salaire depuis le début du contrat 1,25 heure par semaine
Pour lui payer donc 324,84 € net par mois au lieu de 340,31€ net
Il lui manque 15,47€ chaque mois
Depuis le début du contrat cela représente à 371 €
Re: Fin de contrat
Je vous conseille donc de repartir sur la bonne mensualisation dès le mois de janvier 2021
27,5 heures par semaine x 45 semaines x 4,2303€ brut / 12 mois = 436,2496 € brut x 0,7801 = 340,32€ net mensualisé
Re: Fin de contrat
En partant sur le bon montant de mensualisation le calcul du salaire du mois de septembre devra être fait ainsi
vous calculer le nombre d'heures potentielles du mois de septembre
Ensuite vous calculer le nombre d'heures que vous devez déduire
En septembre on a
22 jours d'activité x 5,5 heures par jour cela vous donne 121 Heure potentielles
Et vous avez 20 jours a deduire
20 jours X 5,5 heures par jour cela vous donne 110 Heures à déduire
340, 32 € / 121 heures x 110 heures à déduire = 309,38€ brut
Salaire = 30,9381€ brut = 24,17 € net
Ensuite vous calculer la régule de salaire
Vous partez du 1er janvier au 3 septembre
Cela vous donne approximativement
340,42 € brut x 8 mois + 30,9381€ brut
Soit un total de 2753,4981 € brut versé
Vous comptabilisez et ensuite le nombre d'heures réellement travaillées durant la même période x par le taux horaire brut contrat = montant réellement du
Après comparaison des deux montants
s'il y a un trop-perçu il reste acquis
s'il y a un manque ce sera le montant de votre régularisation que vous devrez rajouter au salaire de septembre
Vous devrez bien sûr calculer cette régularisation le moment venu avec les salaires bruts réellement perçu
Car il est possible qu'il y ait des absences déductibles entre-temps on ne peut pas prévoir 8 mois à l'avance ce qui va se passer
Cet exemple est juste donné à titre indicatif pour vous expliquer le fonctionnement de la régule de salaire
Pour compenser le manque sur les salaires depuis janvier 2019 vous pouvez soir l'inclure dans le montant de la régul de salaire
En plus de celle que vous aurez déjà trouvé
soit lui verser une prime exceptionnelle de fin de contrat
Re: Fin de contrat
Alors enfait je suis au travail et je n'ai pas le contrat sous les yeux. Ce dont je suis certaine c'est que nous sommes à 26h15 donc 26,25h par semaine. Je ne savais plus combien d'heures par jour donc j'ai fais un calcul (foireux pour le coup visiblement) pour vous donner le nombre d'heures par jours de mon contrat car je ne m'en souvenais plus.
Donc pour le coup c'était faux mais ne vous inquiétez pas, le contrat à été calculé et remplit par L'AM lors de la signature donc vous sommes bons sur les chiffres etc. (Mensualisé à 108,5heures/mois. )
J'ai bien pris note de tout ce que vous m'avez expliquer et je vois que c'est ce que j'avais compris et déjà fais comme calculs de mon côté (qui est biensur une estimation car comme vous dites il peut s'en passer des choses en 8 mois)
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Fin de contrat
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