Fin de contrat
Bonjour à toutes . Après le casse tête du chômage partiel, j'anticipe pour le calcul de ma fin de contrat.Accueil horaires atypiques,30h/semaine en année complète depuis septembre 2017.1 semaine à Noël,1 à Pâques,3 en août.Si mon PE me signifie ma fin de contrat au 30 juillet,me devra t'elle mes 3 semaines d'août ou devrons nous simplement compter les cp non pris? Merci et bon weekend.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Les cp s'acquièrent par période de référence, soit tous les ans du 1er juin au 31 mai, date à laquelle il faut faire le point sur les jours ouvrables acquis, et le total des salaires bruts perçus durant la période.
En année complète, les congés sont rémunérés QUAND ILS SONT PRIS, sous réserve de leur acquisition, par maintien de salaire la plupart du temps.
Dans votre cas, on peut imaginer qu'au 31 mai vous aurez acquis 30 jours de la période 2019/2020, et au 31 juillet 5 jours sur la période 2020/2021.
Si le contrat s'achève avant la pose des cp acquis, l'employeur fin juillet vous devra
Salaire intégral du mois + 30 jours acquis mais non posé + 5 jours en cours d'acquisition.
Plus l'indemnité de rupture.
Ouille...
la CMG ne sera pas réévaluée pour autant.
Autre situation :
Votre contrat prend fin au 31 août 2020, et vous aurez posé 3 semaines, soit max 18 jours de cp POSES ET PAYES.
Fin de contrat, reste, 12 jours en iccp, de la période 2019/2020, plus 8 jours de la période 2020/2021.
Est ce que financièrement pour l'employeur ce se serait pas là le mieux...
Il faut qu'il fasse des simulations sachant que oui, il aura 2 salaires à régler en juillet et août, mais 2 cmg.
Alors qu'en juillet, étant donné le nbre d'iccp à régler, il y aura plus que double salaire à verser, avec une seule iccp...
A voir...
Re: Fin de contrat
Bonjour,
l'ICCP se fera sur les 3 semaines d'août acquis et non pris plus les jours acquis entre juin et juillet soit 5 jours
Re: Fin de contrat
Je voulais dire , une seule cgm,, pour juillet...
Par exemple :
aide médiane 298e environ cmg/
30 H * 52 /12 = 130h, à 5€ brut.
Soit un salaire de 650€ brut :
Juillet option A / 650 X 35 jours / 26 =875€ brut
Salaire du mois 650 + 875 (iccp) = 1525 brut 1189.65 net - 298€ cmg = salaire à charge 891€ (sans compter les IE, ir et l'indemnité de rupture).
Juillet et août option b
Juillet 650 brut = 507 net - 298 =209 reste à charge.
Aout 650 + 20 jours iccp
650 x 20 /26 = 500€ iccp.
650 + 500 = 1150e brut 897.11 net - 298 = 599.11net
Si j'additionne les deux mois : 209 + 599.11 = 808.11€ net versés.
Option A juillet seulement : 891 net
Option B, juillet et août : 808.11
C'est minime, à voir avec le calcul des ie, ir, et indemnités de rupture si dans votre cas, celà vaut le coup.
26 = nbre de jours ouvrables moyens par mois.
Re: Fin de contrat
C'est bien ce que je pensais... je vais lui expliquer,merci pour vos retours.bon we.
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Fin de contrat
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02/05/20 
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