Fin de contrat
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider :
1/ Je finis un contrat année incomplète le 20 décembre 2019. J'ai travaillé 27 semaines et pris 2 semaines de congés. 29/4*2.5 = 18.125 soit 19 jours ouvrables de congés acquis moins 11 jours ouvrables pris cet été solde
8 jours ouvrables. Est-ce bien cela ?
2/Le contrat prévoyait 23 semaines à 46.60 heures et 22 semaines à 37h. Comment calculer les congés quand 1 semaine sur 2 le nombre d'heures d'accueil change ?
Le taux de l'heure net est de 3.74 euros.
Merci d'avance je n'arrive pas à m'en sortir.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Non, pas tout à fait.
En année incomplète, seules les semaines d'accueil programmées sont PAYEES par la mensualisation, le tout lissé sur 12 mois.
Donc il n'y à pas de congés sans solde - sauf congés non prévus au contrat, maladie...-
Donc vous ne déduisez pas les 11 jours, le total des acquis fait donc 19 jours ouvrables, soit 3 semaines et 1 jour.
Par rapport à votre roulement, voyez quand vous auriez posé vos 5 semaines.
Re: Fin de contrat
donc vous me conseillez de calculer le maitien de salaire 1 semaine à 46.60 h (dont 1.60 hsup) et 1 semaine à 37h pour calculer le maintien de salaire.
Re: Fin de contrat
Par contre, je viens de vous relire...
Vous partez sur un calcul de 27 semaines plus deux de congés.
Mais ceux ci étaient-ils acquis ?
Pas deux semaines complètes je pense...
Donc vous ne pouvez pas compter sur 29 semaines...
Re: Fin de contrat
au 31 mai 2019 j'ai acquis 30 jours de congés et j'ai posé 2 semaines cet été (non payés par les parents). Avenant en mai pour travailler 1 semaine 46.60 et l'autre 37h ainsi de suite. Donc du 1er juin au 20 décembre 2019 (fin de contrat) : j'ai travaillé 27 semaines + 2 semaines de congés acquis soit 29 semaines pour calculer la base des congés. Est-ce ok ?
Re: Fin de contrat
Bonsoir Violetta, alors je ne comprends pas.
Vous dites que vous aviez acquis vos 30 jours fin mai.
Mais que les deux semaines de congés posés n'ont pas été payées par le parent.
Question : Quand vous à t-il payé vos 30jours ?
Car en année incomplète, la rémunération des cp acquis se RAJOUTE au salaire de base, à partir de juin....
Sinon, ok pour les 29 semaines...
Re: Fin de contrat
Bonjour,
En année incomplète la mensualisation ne représente que les heures d'accueil
Les congés payés se font régler chaque année en plus du salaire dés lors qu'ils sont acquis
Donc en Juin 2019 les PE ont du vous payer vos 30 jours de CP soit environ 900 euros
Calcul En maintien :
30 jours /6 X 41.8 X 4.7943 brut = 1153,02915 brut X 0.7801 = 899.48 Net
A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus
Ensuite votre contrat se terminant le 20/12/19 vous devez commencer par faire le CCC sur le salaire de décembre
Ensuite vous faites votre régule de salaire car vous êtes en AI
Ensuite vous refaites le point sur les CP acquis
Entre le 1er/06/19 et le20/12/19 il y a 29 semaines
Pour vous 27 semaines travaillées te 2 semaines de CP acquis = 29 semaines
29 semaines /4 X 2,5 jours = 18.125 = 19 jours ouvrables
Vous avez un contrat sur 2 rythmes
Si vous n'avez pas noter de clause sup indiquant que le calcul des CP se fera sur le volume horaire de la semaine la plus haute vous devrez partir sur la moyenne d'heure des deux rythmes soit
46.6 + 37 = 83.60 = 41.8 heures "moyenne hebdo"
Donc suite du calcul
19 jours /6 X 41.8 X 4.7943 brut = 730,2517 brut X 0.7801 = 569,67 en ICCP de fin de contrat
Ce montant doit être comparer avec les 10% des salaires bruts perçus de Juin à décembre
Vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Re: Fin de contrat
Bonjour et merci pour la réponse, oui sur l'avenant j'ai noté que les cp seraient basés sur la semaine la plus haute.
Re: Fin de contrat
Donc vous faites le calcul des cp acquis sur la base 46.6 heures si vous avez noté la clause sup
Je viens de me rendre compte que je mettais trompée dans le résultat donné plus haut
19 jours /6 X 46,6 heures hebdo X 4.7943 brut = 707,47887 brut X 0.7801 = 551,90 Euros Net d'ICCP de fin de contrat en maintien à comparer toujours avec les 10%
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Fin de contrat
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21/11/19 
15:05