Fin de contrat
Bonjour je suis en contrat depuis le 2 septembre 2019 avec une assistante maternelle elle arrête l´activite la fin du préavis été le 18 novembre 2019
Je suis en année complète dois-je lui payer quand même désolé congés ?
Pour le calcul du 4 novembre au 18 novembre donc le préavis j’en me suis servie de la cour de cassacion vu que ce ńest pas un mois complet elle ńest pas d'accord aidez moi s’il vous plaît
Re: Fin de contrat
nous manquons d'info pour vous répondre, mais à moins que vous ne lui ayez payé ses congés par anticipation, ils lui sont dus pour la période travaillée, pouvez vous nous dire comment a été calculée sa mensualisation et sur quelle base?
Re: Fin de contrat
32 h fois 3,90€ fois 52 semaines divisé par 12
Re: Fin de contrat
3,90€ c'est brut ou net? (on fait des calculs sur le brut)
le 18 travaillé ou pas?
combien de jours avez vous retiré?
je veux bien prendre le temps de faire vos calculs, mais au moins prenez le temps de faire une réponse complète
Re: Fin de contrat
C’est 3,90€ net été 5,06€ brut
Le vendredi 15 et le lundi 18 été comptais dans le préavis hors mon fils était hospitalisé du coup elle est d’accord pour les décompter (avec certificat médical) du coup ça fait deux jours en moins si je dit pas de bêtises
Je me suis servie de la cours de cassasion pour faite le calcul du mois de novembre (4 au 18) et elle elle ne connais pas ce calcul du coup compliqué de s’entendre sur le dernier salaire
Re: Fin de contrat
J’ai eu beaucoup de réponse d'assistante Maternelle elle me dise que là pour rémunéré année elle n’a pas à poser de congés appart anticipé ou sans solde.
Elles me disent que j’en n’ai aucun cp à payés vu que je suis en année complète et donc les cp de chaque mois sont payés dans la mensualisation
Re: Fin de contrat
Bonjour
Ce qu'on repondu les nombreuses am consultées est totalement faux.
Les cp qui ne sont pas posés sont à rémunérer en Iccp c'est à dire indemnité compensatrice de congés payés.
La mensualisation inclu le maintien de salaire uniquement quand les congés sont acquis et posés ce qui n'est pas le cas ici.
Nous sommes quand même bien au fait de notre convention collective.
C'est la même chose pour vous, allez voir votre drh et on vous dira la même chose. Les congés acquis et non pris sont à payer lors de la rupture.
Les autres am sont mal informées ou n'ont pas compris le contrat en année complète.
Un conseil, en tant qu'employeur vous avez l'obligation de lire la CCN commencez donc par le'faire pour tout comprendre.
Re: Fin de contrat
ce que dit métal1988 est exact, j'étais prête à vous aider, mais vous ne m'avais jamais donné tous les éléments pour faire le calcul, malgré mes demandes. Vous auriez aussi pu nous montrer vos calculs, mais non, nous ne sommes pas des magiciennes et ne pouvons pas deviner les infos manquantes ou mal données, je vous souhaite une bonne lecture de notre convention, c'est un de vos devoirs d'employeurs
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Vous devez dans un premier temps déduire les heures non réalisées entre le 15 et le 30/11/19 avec le CCC
Ensuite vous devez calculer son ICCP de fin de contrat
Il vous faut déterminer le nombre de jours acquis et ce que cela représente en monétaire et lui régler avec son salaire de novembre
Petite rectification
5,06 brut = 3,95 euros net et non 3,90 euros
Donc si noté 5.06 brut au contrat vous devez partir sur ce montant
Tous les calculs se font en brut le net ne sert qu'au paiement
ICCP :
Elle a travaillée 11 semaines donc
11 semaines / 4 X 2,5 = 6.875 = 7 jours ouvrables acquis
7 jours /6 X 32 heures X 5,06 brut = 188,9066 brut X 0.7801 = 147,37 euros net
Re: Fin de contrat
Bonsoir assmatzam et merci pour votre réponse complète
Je suis ravie que vous ayez pu m’aider.
Pour les autres commentaires j’ai lu la convention j’ai eu l’inspection du travail aussi / pmi / ram pajemploi et tout est différent à chaque fois.
Re: Fin de contrat
pour le calcul du mois de novembre, il faudrait savoir combien de jours par semaine elle travaille, afin de faire la déduction
Re: Fin de contrat
Votre AM accueille votre enfant
Combien de jours par semaine ?
Quels jours ?
Quel horaire chaque jour ?
Sur la déclaration de novembre vous devrez notez
7 jours de CP payés dans le mois et rajouter
les 147.37 net à votre salaire net mensuel
Re: Fin de contrat
Bonsoir,
Je ne comprend pas que souvent quand c’est un parent qui vient poser une questions certaines sont agressive ou hautaine dans leur commentaires... les parents sont parfois perdus avec toute les versions quels peuvent recueillir ( leurs assmat car faut pas se le cacher beaucoup ne savent pas faire les calculs correctement et les induisent en erreurs) , le Ram qui n’a jamais le même sont de cloches et les expériences des proches où chacun aura aussi une réponse différente.
Alors je trouve dommage de répondre sèchement ou d’envoyer sur les roses un parent qui vient chercher les bonnes réponses pour ne pas faire d’erreur et ne pas porter préjudice à l’employé.
Les parents n’ont pas de formation pour devenir employeurs alors un peu de sympathie et d’empathie serait agréable.
Ça aurait été une collègue assmat qui Aurait posé la même question elle aurait eu les réponses à sa question et non des il faut lire blabla...
Pour le sujet, je suis d’accord avec assmatzam :)
Re: Fin de contrat
Binjess 31
Pour info, il ne s'agit pas d'êtres hautaines, mais simplement, quand un employeur vient poser des questions, nous sommes toutes prêtes à y répondre.
Sauf que lorsque l'on répond et que l'on nous dit que ce n'est pas çà, bah excusez moi, mais alors pourquoi posez la question si c'est pour remettre en doute.
Les calculs d'assmatzam sont justes, oui.
Sauf que l'employeur va faire du copier/coller sans savoir vraiment ce qu'il fait.
Là on à une personne qui dit avoir lu la convention, mais qui dit que à priori, il n'y à pas d'iccp à régler. Non, c'est faux.
C'est bien pour çà que je ne fais pas ou rarement les calculs. Je donne la marche à suivre.
Il faut responsabiliser les parents employeurs.
C'est trop facile de dire ensuite qu'on est pas sympas....
Re: Fin de contrat
Métal1988,
Je n’ai pas dit qu’il fallait lui faire les calculs non plus mais au moins lui donner les formules et/ ou information après le parent se le fait.
Là en l’occurrence je n’ai pas pris Son message dans le « vous me dites que je dois lui payer ça or c’est faux » mais plus dans un questionnement pour une explication de s’il fallait ou non car on lui dit que non et d’un autre oui.
Je suis d’accord que le parent doit lire la convention mais les assmat aussi et soyons honnête très peu le font sinon les mêmes sujet ne reviendrai pas sur le forum.
Combien font les contrats et les calculs pour le parent employeur par « facilité » et ne prenne pas le temps de leurs expliquer et le font mal en plus car le font en net et non en brut, déduise au réel les absences pour ne pas se prendre la tête, et font payé l’adaptation au réel,... souvent le parent employeur fait confiance car eux aussi manque cruellement d’information.
Si elle ne comptait pas lui payer, elle n’aurait pas dans son post de départ demandé si elle devait lui payer des cp, et si son calcul était bon. Car là il semblerait que c’est lassmat qui n’est pas d’accord avec le calcul de cours de cassation
Re: Fin de contrat
en ce qui me concerne, je voulais l'aider, mais elle n'a fait aucun effort pour être compréhensible, grammaire et orthographe approximatives, absence de ponctuation, et réponses incomplètes aux questions posées ont finit par m'agacer, et m'ont conduites à croire qu'elle avait un tarif d'été, je ne comprenais plus rien et je tire mon chapeau à assmatzam qui a pu la déchiffrer.
je suis dyslexique, je fais beaucoup d'efforts pour être compréhensible.
Re: Fin de contrat
Pour les fautes d’orthographe, personnellement j’en fais beaucoup par manque d’attention et je me relis que très rarement ( c’est un gros défaut ), après pour sa défense mon téléphone me change souvent les mots par saisi intuitive et si je m’en rend pas compte directement le message est envoyé et c’est trop tard pour rectifie :(
Après je suis d’accord que ce parent n’a pas fourni toute les informations nécessaires , qu’il aurait pu nous exposé son calcul afin de voir s’il était juste mais lui tomber dessus alors que de base la question ne part par d’une mauvaise intention je trouve ça dommage.
Après ce n’est pas vous que je cible particulièrement, c’est juste que ça fait plusieurs post que les parents font ou ils se font tomber dessus. Or souvent quand c’est une collègue assmat et que les meme questions reviennent tout les 2-3 post beh elles ont quand même toute leurs réponse alors qu’il suffirait de faire une recherche
Re: Fin de contrat
c'est un peu vrai ce que vous dites, il y a souvent moins de patience pour les parents, j'ai pourtant un bonus positif pour les PE, car ils font une démarche de se renseigner et cela reste toujours louable, je n'aurai pas du manquer de patience, même si je lui ai demandé de faire un effort et que ça n'a pas été très suivi d'effet.
Re: Fin de contrat
Désolé pour l’orthographe, quand j'écris vite le correcteur corrige avec des erreurs. Après le reste des commentaires j’en reste là.
Je sors de l’hopital avec Mon fils qui a dû être hospitalisé cela fait deux jours que je me torture toute la journée sur des calculs donc j’ai essayé de répondre assez rapidement à vos réponse.
Je remercie aussi binjess31 pour ses réponses et surtout la compréhension totale de ma demande.
Assmatzam la AM accueille mon fils le lundi mardi jeudi vendredi 4 jours par semaine de 9 h à 17h
Puis-je utiliser la cour de cassation? Vu que le contrat s'arrête au milieu du mois?
Re: Fin de contrat
Liline17, ce n’est pas grave le principal est que vous en ayez pris conscience et qu’à l’avenir vous serez peut être plus patiente ;)
Keks64, j’espère que pour votre fils ce n’est pas trop grave et qu’il sera vite de nouveau en forme.
Pour répondre à votre question, vous pouvez et surtout devez utilisé le calcul de cours de cassation
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Fin de contrat
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20/11/19 
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