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mamienanou *** 
le 21/12/21 à21:19

Fin de contrat sur 2 années

Bonsoir à toutes. Encore une fois, j'ai besoin de vos lumières. Voilà, j’ai les parents d’une fratrie qui déménagent le 31 décembre . Mon préavis se termine le 5 Janvier inclus mais les parents me laissent les enfants que jusqu'au 31 car comme je vous l’ai dit plus haut ils déménagent ce jour là. J’aimerai savoir si la maman doit faire la dernière déclaration au mois de décembre puisqu'elle me paie les 5 premiers jours de Janvier ou si elle doit en faire une aussi en janvier auquel cas cela va être compliqué pour moi pour avoir les papiers. Merci d'avance pour vos réponses

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metal1988 ***** 
le 21/12/21 à21:34

Re: Fin de contrat sur 2 années

Bonsoir

Pas le choix fin du contrat le 5 janvier..et tant mieux pour vous ! La nouvelle ccn s'applique et donc l'indemnité de rupture passe à 0.80 des bruts percus durant la totalité du contrat !

Donc salaire en décembre base normale, et fin de contrat le 5 janvier, avec déduction par ccc des jours d'absence du 6 au 31.

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eyden **** 
le 22/12/21 à07:21

Re: Fin de contrat sur 2 années

Métal : je ne suis pas sûre car j'ai vu sur un site juridique que la prime de 1/80 au lieu de 1/120 dépend de la date de réception de la lettre de licenciement, à vérifier donc.

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assmatzam ***** 
le 22/12/21 à07:46

Re: Fin de contrat sur 2 années

Non justement avant l'ancienneté s'arrêter à réception du courrier

Maintenant c'est la la fin du préavis qui fait office de fin d'ancienneté

Donc c'est bien 1/80

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assmatzam ***** 
le 22/12/21 à07:49

Re: Fin de contrat sur 2 années

Les parents peuvent saisir et valider l'attestation Unédic 7 jours avant la date de fin du contrat

Donc elle peut l'imprimer le 28 décembre sans problème

Sinon elle vous envoie tous par courrier

Elle fera le bs de janvier le 25 janvier car impossible avant sur Pajemploi

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liline17 ***** 
le 22/12/21 à09:54

Re: Fin de contrat sur 2 années

"Non justement avant l'ancienneté s'arrêter à réception du courrier"
bonne nouvelle et tellement plus logique!

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assmatzam ***** 
le 22/12/21 à10:23

Re: Fin de contrat sur 2 années

Oui, c'est bien plus logique.

car on a déjà vu des cas ou les parents envoyaient la lettre 1 jour avant les 1 an de contrat pour ne pas à avoir à payer la prime de fin de contrat
Car le préavis de 15 jours ne rentrait pas dans l'ancienneté

Alors que le salarié travaillait 1 an et 15 jours

Cetait ridicule cette interprétation
Surtout quand on voit le montant de la prime au bout d'un an

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griselda ***** 
le 22/12/21 à11:08

Re: Fin de contrat sur 2 années

Oui il était temps.

Là la nouvelle CCN est très claire: seule l'ancienneté au moment de l'envoie de la lettre comptera pour établir le minimum de préavis, pour tout le reste l'ancienneté s'appréciera au dernier jour du contrat.

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mamienanou *** 
le 22/12/21 à13:58

Re: Fin de contrat sur 2 années

Bonjour, tout d’abord je vous remercie toute pour vos réponses. Comme je dois m’inscrire à pôle emplois , si la maman fait le BS fin janvier je vais perdre les 3 semaines d’indemnités de pôle emploi et si elle fait le BS fin décembre elle va pouvoir me payer les 4 jours de Janvier

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griselda ***** 
le 22/12/21 à14:37

Re: Fin de contrat sur 2 années

Pas de panique, Polemploi sait comment ça se passe pour nous. La date de prise en compte du début de ton inscription sera le 1er jour où tu informes POLEmploi que tu es au chômage et ce, même si tu n'as pas en ta possession tous les documents.

Dans ton cas si ton salaire te couvre jusqu'au 4 janvier inclu dès le 5 janvier tu contacte POLEmploi pour t'inscrire. Tu fourniras tous les éléments dès que tu les auras, soit à la fin du mois. En attendant POLEmploi comptera à partir du 5, 7 jours de carence. Qd ils auront ts les éléments ils vérifieront s'il y a d'autres carences à mettre tels qu'une Indemnités compensatrice de congés payés qui repoussera le moment de ton ARE (logique).
Par contre si tu attends le 1er février pour t'inscrire sous prétexte que tu n'avais pas ts les documents, ils compteront les 7 jours de carence à partir du 1er fevrier.

Bon à savoir: il peut leur être utile en attendant le reste des docs la lettre de rupture, le Certificat de Travail.

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metal1988 ***** 
le 22/12/21 à17:51

Re: Fin de contrat sur 2 années

Bonsoir mais rien d'anormal là dedans..

Fin de contrat en janvier comme l'indique le préavis.

1.80eme des bruts.

Regul. Icpp.

C'est comme ça ! Bonne soirée

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assmatzam ***** 
le 22/12/21 à18:08

Re: Fin de contrat sur 2 années

Tu n'as as pas besoin de ton bulletin de salaire pour t'inscrire à pôle emploi mais de l'attestation Unédic

Au pire le parent peut te faire un BS en attendant celui de Pajemploi

Ce qui est illégal c'est de se faire payer les 5 jours de janvier sur décembre

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mamienanou *** 
le 22/12/21 à21:59

Re: Fin de contrat sur 2 années

Merci beaucoup les filles pour vos réponses , j’ai 60 ans et je ne me suis jamais inscrite à pôle emploi . Cest une première. En septembre je devais m’y inscrire car j’avais perdu l’accueil d’un enfant mais j’en ai retrouvé un tout de suite , mais là 2 d’un coup ça fait mal . Passez de bonnes fêtes et faites bien attention à vous
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