Fin d'un calcul de CP
Bonjour,
Suite et fin, j espère, de mon post du 1er juin sur la vérification des calculs des CP sur rythmes différents.
Tout était très clair, mais en y regardant de plus près avec ma collègue, ds le calcul refait par assmatzam, que je remercie encore, un élément n a pas été pris en compte, à savoir les 5,00 heures supplémentaires des 3 semaines de juillet.
Je re-détaille,
23 s. à 38,50 h = 885,50h
19 s. à 37,00h = 703,00 h
3 s. à 50,00h = 150,00 h
Soit 1738,50 h / 45 s. = 38,63 h
Etc...
Je souhaitais savoir si c était un oubli ou pas, si c est le cas, il n y a pas de problème je sais faire la suite du calcul.
Maintenant si ce n est pas pris en compte, est ce que quelque chose m échappe, peut-être dû au fait que les heures supplémentaires de juillet n ont pas Lieues d être ds les calculs de CP pour l instant, sachant qu il s agit d un contrat commencé le 1er janvier ??
Merci pour votre retour.
Re: Fin d'un calcul de CP
On ne prend pas en compte les HC et HS dans le calcul du maintien de salaire pour les CP.
C'est pourquoi il faut comparer avec la méthode des 10 °/° des salaires nets perçus et prendre le plus favorable.
Re: Fin d'un calcul de CP
Merci pour votre réponse.
Ouille, l année dernière le calcul d un autre contrat un peu similaire, d une autre collègue, n avait pas été calculé comme ça !
Je prends note de ces infos.
Bon week-end.
Re: Fin d'un calcul de CP
bonjour,
je ne suis pas d'accord car par disposition conventionnelle plus favorable <<Article 48-1-1-5 – Indemnité de congés payés>> il est spécifié que le maintien de salaire doit correspondre à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé, ce qui implique que les Heures supplémentaires doivent être prise en compte et rémunérées.
Donc l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 15–20.692 (les jours de congés payés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif) ne peut s'appliquer.
Re: Fin d'un calcul de CP
Confirmation ici
Re: Fin d'un calcul de CP
Bonsoir,
Merci pioupiou pour cette nouvelle réponse.
Donc si je vous suis bien, ainsi que le document joint, les heures majorées doivent bien être prises en compte ds le calcul du maintien de salaire ?
Re: Fin d'un calcul de CP
Si je me réfère à d autres posts, les heures supplémentaires effectuées par ma collègue, étant contractualisées, sont bien à prendre en compte ds le calcul du maintien de salaire.
Là, il est tard, je me répète sûrement mais je veux être sûre de bien comprendre, pour bien l expliquer à ma collègue et pour moi bien entendu.
Merci
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