Fin contrat AC suite
Bonsoir
Alors personne pour m'aider à faire une fin de contrat en AC?
Fin du préavis le 23 et cp le 24.
Comment faire pour calculer les 12 jours de CP acquis et non pris du fait de la fin du contrat de travail et donc non payé ?
Merci
Re: Fin contrat AC suite
En premier tu fais le ccc pour déduire du 24 au 31 decembre
Ensuite les CP
Salaire brut / 26 x jours ouvrables acquis non pris = ICCP de fin de contrat
Re: Fin contrat AC suite
Assmatzam , merci.
Salaire décembre avec ccc ok.
Donc 750,75/26×12 = iccp soit 346,50€ brut x 0,7801 = 270,30€ net.
C'est bien ça ?
On fait pas les 10% et maintien de salaire ?
A quoi correspond le 26?
Re: Fin contrat AC suite
Bonsoir,
vous êtes sur de vos 12 jours de cp car de juin novembre il y a déjà 6 x 2.5 =15J + 1.9 pour décembre cela fait 17 jours en cours d'acquisition, hormis si vous prenez les CP par anticipation.
En suite pour une année complète chaque jours ouvrable à rémunérer équivaut à 1/26 du salaire mensualisé.
Pourquoi 26 ? c'est out simple il y a en moyenne 26 jours ouvrables par mois sur l'année (6j x 52 /12 = 26)
La comparaison avec les 10% des salaires versés est toujours obligatoire.
Re: Fin contrat AC suite
Merci Pioupiou
OK pour le 26 jours ouvrables par mois, en moyenne
Les 12 jours de CP, ce sont ceux calculés au 31 mai 2020.
Ensuite il y a ceux du 01.06.2021 jusqu'au 23.12.2021 qui sont au nombre de 17 d'après votre calcul . J'ai compris. Super.
Juste comment trouvé 1,9 ( pour décembre)?
Merci.
Et si le PE veut "contrôler" , ou peut il trouver ces informations?
Merci pour tout Assmatzam et Pioupiou
Re: Fin contrat AC suite
Pour le mois de décembre le calcul est simple.
En année complète on acquière 2,5 jours par mois.
Par défaut un mois fait 30j on il suffit de proratiser
En date du 23 décembre 23 x 2.5 /30 = 1.9 j
Re: Fin contrat AC suite
OK.
Du coup au 23.12.2021 j'ai droit :
*salaire - absence avec le CCC avec IE et IR,
* solde de 12 jours cp acquis,
* 17 jours iccp, cp en cours d'acquisition
* indemnités de rupture 1/120 des salaires nets depuis 04.2019.
Merci Pioupiou. Bonne nuit .
Re: Fin contrat AC suite
Pour info pour justifier les calculs
Aucune règle légale ne définit comment valoriser un
jour de congé lorsqu’il est posé.
En pratique, les entreprises utilisent plusieurs méthodes
présentées ci-après, méthodes qui ont été, soit explicitées
dans une réponse ministérielle de 1951 qui est toujours le document de référence en la matière, soit illustrées par la Cour de cassation :
• La 1re méthode consiste à diviser le salaire mensuel du salarié par le nombre moyen de jours ouvrés par mois, puis de multiplier la somme ainsi obtenue par le nombre de jours ouvrés de congés payés posés par le salarié (Rép. min. no 3136, JO Sénat Q, 30 décembre 1951, p. 3573).
Le nombre de jours ouvrés mensuels moyens applicable
chaque année est fixé à 21,67 jours (parfois arrondi à 22). Il est déterminé de la manière suivante :
5 jours ouvrés par semaine x (52 semaines / 12 mois) = 21,67 (qui est parfois arrondi à 22)
La valorisation d’un jour de congés payés est alors
déterminée ainsi :
Valorisation du jour de congés payés = (salaire mensuel / 21,67 jours) x nombre de jours ouvrés de congés payés réellement posés
• La 2e méthode est la même que la précédente, mais en jours ouvrables. Elle consiste à diviser le salaire mensuel du salarié par le nombre de jours ouvrables moyen par mois puis à multiplier ce résultat par le nombre de jours ouvrables de congés payés posés par le salarié (Rép. min. no 3136, JO Sénat Q, 30 décembre 1951, p. 3573).
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Fin contrat AC suite
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