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jenny92 ** 
le 26/01/22 à14:51

Fin congé maternité et fin de contrat

Bonjour je suis de retour après mon accouchement j'espère que vous allez bien..
Je m'approche de vous pour poser une question s'il vous plaît,
Alors moi je dois ré prendre mon travail le 7 février sachant que mon congé maternité s'arrête le 5 février donc les parents il ne voulait pas remettre sa fille chez moi ils ont décidé de rester avec l'autre assistant maternelle..
Dans ces cas-là c'est pas moi que je refuse de reprend la petite, c'est sont les parents..
Donc je voudrais bien savoir les démarche à suivre sachant que c'est pas moi que je ne met fin au contrat. les parents m'ont dit de renoncer mon contrat mais je ne veux pas renoncer parce que j'aurai plus rien droit au Pôle emploi.
Merci de vos réponses une après-midi

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griselda ***** 
le 26/01/22 à15:16

Re: Fin congé maternité et fin de contrat

C'est une blague???

Il n'est bien sur pas question de renoncer à ton contrat!

Je comprends que pour le bien de leur enft ils jugent plus adapté de laisser l'enft chez ta remplaçante.

Mais, tu es salariée et ta grossesse te protège durant toute ta grossesse dès lors qu'elle est connue par tes Employeurs ainsi que durant 10 semaines après ton retour, sauf erreur de ma part.

Durant ce temps il est impossible de te licencier sauf pour raison de force majeure type déménagement loin, entrée de l'enfant à l'école, ou bien ton Agrément oblige la rupture d'un de tes contrats car une place est prise par ton bébé.

Là c'est leur décision, à eux de voir comment ils peuvent trouver une solution pour te licencier alors qu'ils n'en n'ont pas le droit.

Dans n'importe quel cas "renoncer à ton contrat", donc démissionner, ne peut être QUE si c'est TA décision claire et sans ambiguïté, faites par écrit.

Ce que je ferais: un courrier RAR confirmant mon retour à mon poste le 7 février 2022. Leur rappelant que nous sommes toujours lié par notre contrat jusqu'à preuve du contraire donc leur enfant est attendu chez moi à cette date aux horaires habituels du contrat. Que toute absence de leur enfant sera considérée à leur convenance personnelle et donc mon salaire due intégralement. Que s'ils désirent rompre mon contrat comme ils l'ont suggéré à telle date en me demandant de, je cite, "renoncer à mon contrat", je leur recommande de relire le droit du travail, tout particulièrement concernant la grossesse des Femmes pour en respecter la procédure.

Ce courrier me permettra de garder une trace écrite de leur tentative de m'obliger à "démissionner"... le tribunal saura apprécier s'ils s'acharnent ds cette direction.

C'est idiot car ds une situation semblable, un PE qui vient gentiement me demander comment faire car l'enft à présent est bien et ce serait dommage de refaire un changement, s'il m'en parle avant pour que j'ai le tps de trouver un autre contrat, je serais assez cool et compréhensive pour accepter qu'il rompe mon contrat en ne me payant que mon préavis et mes CP, ma prime de rupture.
Là, avec un tel mépris de mes droits ils pourraient attendre longtemps pour avoir ma dem', et j'irais en référé au tribunal dès le mois de mars s'ils ne me paient pas, je n'aurais rien à perdre de toute façon!

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metal1988 ***** 
le 26/01/22 à15:19

Re: Fin congé maternité et fin de contrat

Bonjour et félicitations.

La même réponse que Grisélda, restez ferme.

Vous ne renoncez à rien. Vous êtes protégée pendant 10 semaines. Courage.

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jenny92 ** 
le 26/01/22 à15:54

Re: Fin congé maternité et fin de contrat

Merci beaucoup les filles pour vos lumières

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griselda ***** 
le 26/01/22 à17:34

Re: Fin congé maternité et fin de contrat

Bon à savoir en prime, la CCN a évoluer le 1er janvier 2022 faisant évoluer tous les contrats ayant des clauses qui se retrouveraient désormais en dessous de la nouvelle CCN.

Ce qui veut dire que ce charmant PE s'il veut te licencier aujourd'hui devra patienter 10 semaines en te payant que l'enfant vienne ou pas, te devra tes CP qui ont continué à être crédités durant ton congés maternité ET la prime de rupture qui est obligatoire pour un contrat de 9 mois et plus et passe à 1/80eme de ts les salaires BRUTS au lieu de 1/120 du nets précédemment... si tu es ds le cas je te recommande de ne faire aucun cadeau car te dire de renoncer à ton contrat sans même tenter une négo équitable c'est vraiment pas très classe!
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