Férié avec jours variable et heures complémentaire

bonjour ,je suis en année complète ,contrat 2 jours par semaine aléatoire ,14 heure d'accueil par semaine ,j'ai noté au contrat que si il y avait un jour férié ,il comptait pour un jour travaillé .

Depuis février je fais des heures complémentaires ,j'ai mon planning fin du mois pour le mois suivant ,dessus j'ai des heures prévus pour les fériés mais je n'accueille pas comme convenu au contrat .

Quand j’ai établis ma fiche de paie d'avril j'ai calculé par semaine les heures complémentaires sans noté d'heure pour le jour férié donc le mois dernier j'ai pas déduit de la mensualisation le jour férié ( moins de 3 mois ) devais je le faire ? et pour ce mois ci ( 3 mois ) dois je rajouter en heures complémentaires ou pas ?

j'espère être claire , je vous remercie d'avance pour vos réponses.

coquelicot59

09/05/17

18:35

Re: Férié avec jours variable et heures complémentaire

Bonjour,

Pour avoir droit aux jours fériés :

Les jours fériés ordinaires, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourront être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les 3 conditions suivantes, avec le même employeur :

– avoir 3 mois d’ancienneté,
– avoir habituellement travaillé le jour d’accueil contractuel qui précède et le jour d’accueil contractuel suivant le jour férié,
– s’il travaille 40 heures ou plus par semaine : avoir accompli 200 heures d’accueil au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié. Ou s’il travaille moins de 40 heures par semaine : avoir accompli un nombre réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Ensuite vous pouvez négocier une clause supérieure à la convention collective pour bénéficier des jours fériés dès le début du contrat sans aucune condition.

Donc si vous n'avez pas cette clause, vous devez déduire le jour férié du mois d'avril avec le calcul de la cour de cassation.

Ensuite pour le mois de mai, il faut voir si vous remplissez les conditions citées ci-dessus.

Les heures complémentaires doivent être ajoutées chaque semaine du fait du planning et surtout que vous avez bien spécifié comme le jour férié comptait pour un jour de travail.

Il ne faut pas confondre le fait que vous n'avez pas droit au paiement du jour férié du fait de l'ancienneté et des autres conditions pour l'avoir avec le fait que vous avez travaillé des heures en plus sur la semaine (le jour férié étant considéré comme un jour de travail mais non payé pour l'instant dans votre cas).

Bonne après-midi
Coquelicot

sandra49

09/05/17

18:51