Faute grave ?
Bonjour à tous,
Mon AM a été absente une semaine en décembre, elle a refusé de faire un arrêt de travail après plusieurs demandes, elle est de nouveau absente cette semaine et refuse également de me justifier son absence à travers un arrêt ou un certificat. Elle me réponds qu'elle fonctionne comme ca depuis toujours car l’indemnisation de la part de la CPAM est trop "compliquée" selon elle.. Je sais en parallèle que chaque mois son salaire est complété par le Pole Emploi.
De mon côté mon employeur me demande de justifier mes absences car 2 semaines en l'espace d'un mois cela fait beaucoup. A ce jour, je ne sais même pas quand va reprendre mon AM, je dois donc trouver des solutions d'urgences pour faire garder mon fils.
Je souhaite la licencier pour faute grave mais avant d'entreprendre la démarche, quelqu'un pourrait-il me confirmer que le caractère de "faute grave" est bien reconnu?
Merci beaucoup
Re: Faute grave ?
bonjour
pour moi c'est abandon de poste si elle ne vous donne aucun certificat donc licenciement pour faute grave
elle préfère toucher pole emploi plutot que les sous de la cpam car l'indemnisation est différente..
Re: Faute grave ?
Merci pour votre réponse. Elle me dit qu'elle a encore une gastro donc quelque part je connais le motif mais elle me répond aussi "je reprendrai peut être jeudi si je vais mieux", ce n'est malheureusement pas aléatoire.
Si elle conteste la faute grave, j'ai peur qu'on aille jusqu'aux prud'hommes
Re: Faute grave ?
vous lui avez dit que votre employeur vous réclame un document officiel ? donc un certificat médical ?
Re: Faute grave ?
Oui je lui ai dit que cela me met en porte à faux vis-à-vis de mon employeur mais elle maintient le fait qu'elle n'a pas d'arrêt, qu'elle a toujours fonctionné comme cela et qu'elle ne changera pas maintenant
Re: Faute grave ?
dc elle est pas en arrêt donc elle doit accueillir les enfants si elle ne les accueille pas, faute grave
Re: Faute grave ?
Je ne sais pas si son cas relève d'une faute "grave" suite à abandon de poste...demandez plutôt à l'inspection du travail ( la direccte').
Sinon, vous pouvez toujours la licencier tout court ( pas besoin de motif), vous notez "retrait de l'enfant".
Re: Faute grave ?
Bonjour
Peut-être devriez vous signaler ce fait à la PMI ?
Nous sommes nombreuses à chercher des accueils et là savoir que votre enfant n'est pas accueilli et que son assistante maternelle se met en "arrêt de travail " à sa façon cela me fait bondir !
Nounic
Re: Faute grave ?
non licenciement pour faute sans préavis juste cp et régularisation..
en retrait d'enfant il faut payer le préavis + l'indemnité de licenciement
Re: Faute grave ?
Merci pour vos réponses.
Cela fait 3 jours que je tente d'appeler la DIRECCTE sans réponses...
Re: Faute grave ?
@kikine747, pouvez-vous m'en dire davantage svp?
Effectivement j'ai signé un contrat (fait par l'AM, j'ai bien trop fait confiance..) avec un préavis de licenciement de 3 mois. Si cela ne passe pas en faute grave je me dois de lui payer son préavis, d'où ma question sur la reconnaissance de la faute grave pour absences injustifiées.
Re: Faute grave ?
Merci @stephmena.
J'espère que le caractère de faute grave peut-être retenu sinon elle m’emmènera sans doute aux prud'hommes
Re: Faute grave ?
vous pouvez envoyer un mail à la DIRECCTE
mon relai (44 basse goulaine) nous a informé que si pas de certificat médical = absence pour convenance personnelle = faute grave
au prud'hommes je ne vois pas ce qu'elle peut avancer comme argument, garder tous les documents en main pour prouver qu'elle est "malade" sans certificat médical
Re: Faute grave ?
bonsoir maria,
pourquoi vs emmènerait- t elle aux prudhommes? je ne comprends pas
vs la licenciez pour retrait d enfant et voilà
vous avez trouvé quelqu un d autre je suppose
c est elle la fautive pourquoi vs ennuierait elle qui plus est ?
vous tenez absolument à noter faute grave ? De tte façon ce n est pas une faute lourde et elle aura droit aux indemnités chômage
Peut-être que c 'est le licenciement qu elle recherche à voir comment elle se comporte ... Donc voyez avec elle et faites au mieux pour pas rentrer ds une guéguerre non?
Re: Faute grave ?
Bonsoir,
Je vous conseillerai de contacter la pmi et d'expliquer votre situation.
Votre ass maternelle sera contactée pour éclaircir ce problème.
Cordialement
Pounette
Re: Faute grave ?
giusy, tu ne comprends pas, en faisant un retrait d'enfant il y aurai 3 <mois de préavis noté au contrat.. abandonner son poste est une faute grave..
par contre il faut le constater par ar
en lui disant que suite a ses absences du xx/xx/xx nous sommes toujours en attente d'un justificatif de votre part si celui ci ne nous est pas parvenu dans les 48h nous serons dans l'obligation de vous licencier pour abandon de poste et ce, sans préavis...
Re: Faute grave ?
ah oui kikine je vois
tu as raison
En effet c 'est malhonnête ds ce cas là 3 mois de préavis
à moins qu elle ne cherche pas d histoire ds ce cas là et s assoit sur ses conditions et la laisse la licencier pour retrait d enfant sans faute grave et elle ellle refuse ses 3 mois de préavis
Franchement y en a qui sont gonflés quand même...
Moi j aurai pas la conscience tranquille ..
Re: Faute grave ?
Bonjour,
Toute absence de l’assistante maternelle doit être justifiée à l’employeur dans les 48 Heures elle doit donc vous fournir un certificat médical pour justifier cette absence si elle était malade.
Ensuite si elle ne souhaite pas envoyé son arrêt maladie à la CPAM cela la regarde
Effectivement si elle touche un complément ASSEDIC celui ci n'interviendra pas durant sa période de maladie c'est surement pour ça qu'elle ne souhaite pas faire la démarche
En cas d’absence de l’assistante maternelle la déduction de salaire s’effectuera selon le mode de calcul de la cours de cassation.
Le fait de ne pas vous justifier son absence est bien une faute de sa part , je vous conseille de la licencier et chercher une autre ASSMAT plus respectueuse .
A savoir si c'est une faute grave je ne suis pas sure
Renseignez vous au RAM
Bon courage à vous
Re: Faute grave ?
Bonjour,
La CCN prévoit ceci en cas de licenciement par retrait d'enfant
En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.
Le salarié à droit en cas de rupture de contrat par son employeur sauf en cas de faute grave à un préavis de 15 jours calendaire, avant le retrait de l’enfant qui lui est confié.
La durée est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.
Si votre ASSMAT a spécifié un préavis de 3 mois sur le contrat pas de soucis mais il faut qu'elle ai noté "clause supérieur à la CCN" à coté et qu'elle vous ai fait signer cette clause sinon ceci n'est pas recevable
Et elle devra respecter les délais classique indiqué pour un licenciement
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Faute grave ?
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