Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Bonjour,
Je suis un peu perdue car je fais des tableaux recapitulatifs des sommes à payer chaque mois par les parents mais quand il y a des heures complémentaires le montant que je trouve à régler pour les HC n'est pas le même que celui indiqué par Pajeemploi qui est plus élevé.
Pourriez-vous me confirmer que pour calculer le montant dû des heures complémentaires il faut que je fasse : Nbre d'HC x salaire horaire Brut puis convertir le Brut en Net en multipliant par 0,8932 € ? Il n'y a rien à rajouter ?
Est ce que le salaire net fourni à Pajeemploi lors de la déclaration mensuelle doit prendre en compte ce montant des HC délà calculé ? ou est ce à eux de faire le calcul ? et dans ce cas je fournis un tableau mentionnant des HC avec un tarif identique aux heures normales ?
Auriez-vous un modèle de bulletin de salaire où les calculs sont identiques à ceux de Pajemploi ? Je vous remercie d'avance pour vos retours,
Myl
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Bonjour,
Vous convertissez avec le bon taux. Mais dès qu'il y a des HC ou HS, nos bulletins sont faux car pajemploi ne savent pas calculer! Ils additionnent le montant de l'exonération de hc au montant net que les parents te doivent!
Le montant de l'exonération doit corresponde au tien. Si c'est le cas rien à rajouter. Mais bulletin sera toujours faux.
Par contre, je me suis demandé (car j'en fait actuellement), si le parent rentre toutes les données que je lui donne et me paiera le montant que pajemploi lui dit de me payer. Mais moi j'ai confiance en la maman et je sais qu'elle me paiera ce qui est indiqué! Mais je ne sais pas si je peux le faire ou pas et/ou continuer mes calculs!!
Si Assmatzam passe par là, elle vous dira ce qui faut faire exactement. J'attend de voir réponses d'autres collègues!
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
IMPORTANT: depuis l'été dernier PAJEmploi "prends en compte" l'exonération partielle de cotisation sur les HC et HS (depuis janvier 2019, il était temps!). Du coup le PE, quand il y a des HC ou HS déclaré doit faire d'abord la déclaration de salaire qui comprendra la somme de
la mensualisation de base
+ le montant des HC avant calcul de l’exonération
+ le montant des HS majorées mais avant calcul de l’exonération
= la somme à déclarer.
Il précisera le nombre d'heure normales payées
le nombre d'HC et HS payées
le taux horaire net des heures normales
A partir de tous ces éléments PAJEmploi calculera le montant de l’exonération due à l'AM et précisera le montant net à verser dès la fin de la déclaration.
Là il peut faire le virement de ce montant.
Si le PE inclue déjà l'exonération lors de sa déclaration, forcément ce sera faux et plus élevé.
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Merci pour vos réponses, mais comment calcule t'on le montant de cette exonération ? J'ai fait : Nbre d'HC X salaire horaire brut X 11,31% et ne trouve pas du tout la même somme que Pajemploi. Cette exonération est donc à ajouter au montant des Hc calculé avec le taux de 0,8932?
OU avez-vous récupéré vos modèles de bulletin de salaire ?
Encore merci
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Le montant trouvé par PAJEmploi ne peut pas être pile le même puisqu'il refuse d'ajouter 2 chiffres après la virgule concernant le temps d'accueil payé.
Je ne m'embête donc plus à le calculer (déjà que ce n'est pas aux salariés de le faire!), je dis simplement aux PE d'attendre la validation de la déclaration de salaire pour que PAJEmploi en détermine le montant net final à payer.
Si le document PAJEmploi est estimé avoir valeur de Bulletin de Salaire (même imparfait) c'est bien le montant qui y figure qui doit être versé au salarié.
Ceci étant dit, si je fais un rapide contrôle, le montant est soit le même que moi ou bien légèrement au dessus donc je ne suis pas perdante.
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Bonjour,
@Griselda : je suis d'accord avec toi mais ce que tu dis c'est ce qui concerne les HC seulement non ?
Car pour les HS comme sont majorées, pajemploi ne savent pas de combien on les majore OU est-ce 25% pour eux ? Car le mois dernier, j'ai eu des HS et la maman m'a fait une capture d'écran de sa déclaration car ne trouvé pas comme moi (évidemment car calculé moi même bref). Mais sur la déclaration, c'est juste marqué une ligne où il faut indiqué le nombre d'HS mais marqué nul part à combien elles sont majorées (et si il y a des heures majorées à 50%) ?
Merci de me tenir au courant car pour le mois prochain, je crois que je vais faire comme tu dis, à savoir indiquer tous les renseignements!
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
La procédure est exactement la même pour les HC et HS.
PAJEmploi n'a pas besoin de connaitre ton taux de majoration mais seulement le montant total (majoration comprise) qui serait versé s'il n'y avait pas d'exonération.
Voici comment ils font:
(salaire mensuel BRUT – nombre d’heures NORMALES déclaré x salaire horaire brut) x 11,31%
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Bonjour
Pouvez vous me confirmer que dans le salaire net déclaré avant exonération, il faut bien rajouter le montant des Hc en multipliant simplement leur nombre par le salaire net horaire comme pour les HN donc sans avoir appliqué la formule : salaire horaire brut X 0,8932. Paje emploi se chargeant de faire ensuite le calcul .
Merci
Re: Exoneration heures complementaires et bulletin de salaire
Oui et c'est pour ça que les PE doivent préciser le nombre d'HC et HS ainsi que le taux H normale.
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05/10/21 
16:00