Étonnant !
Bonjour
J'ai commencé un contrat il y a 2 ans avec des indemnités d'entretien à 3,08 euros. Le contrat a été signé par la maman. A ce moment là je lui ai expliqué que le tarif augmente tous les suivants avec le cours de la vie. Jusqu'au mois dernier, pas de souci on était à 3,10euros pour cette année.
Sauf que depuis c'est papa qui a repris les comptes et qui là me dit " sur le contrat c'est écrit 3,08€ donc je vous paie ça."
Je lui explique que ça augmente tous les ans et me répond oui mais vous n'êtes pas au minimum. Donc c'est pas obligé.
Donc je suis écoeurée non pas pour la différence de prix qui est dérisoire mais par principe ! Que lui repondriez vous ?
Faites vous un avenant tous les ans pour les indemnités d'entretien ?
Merci
Re: Étonnant !
bonjour,
perso je me fiche de l'augmentation des indemnités car faut les rendre aux impôts de toute façon donc je suis à un tarif qui n'augmente pas chaque année mais vous n'avez pas fait d'avenant pour justifier les 3.10€ ? Vous faites combien d'heures/jr ?
Après cela n'engage que moi.
Re: Étonnant !
Non je n'ai jamais fait d'avenant pour ça et ça s'est toujours bien déroulé jusqu'ici.
Mes horaires sont différents chaque jour.
Lundi et mercredi 10h/jour
Mardi et jeudi 5,5 h
Vendredi 8h50.
Re: Étonnant !
Alors vous allez expliquer aux parents que les indemnités d'entretien sont les réexaminer chaque année au 1er janvier
et qu'il est illégal d'être en-dessous du minimum légal garanti
d'ailleurs si vous faites des journées de 10h vous vous retrouvez en dessous avec vos 3,10 €
Car c'est 3,11€ pour 9 heures
Si vous faites 10 heures
3,11€ / 9 x 10 = 3,4555 soit 3,46€ au minimum
Il est donc dans l'illégalité de vous payer 3,10€ pour 9 heures
Pour 8,5 heures cela vous donne minimum 2,94€
Pour les journées de 5,5 heures c'est 2,65€ minimum
Sauf si il est noté au contrat une indemnité forfaitaire
Donc en résumé c'est lui qui vous doit de l'argent
Car pour les journées de 5,5 et 8,5 heures vous êtes à 3,10 mais pour les 2 autres jours il vous doit 0,70€ à régler
Re: Étonnant !
Normalement pour 10 heures par jour c'est 3€45 de frais d'entretien donc effectivement je ferais un avenant en disant que vous ne pouvez pas lui demander moins que c'est la légalité et que ce serait compliqué de faire un tarif différent pour chaque journée.
Le fait de ne pas avoir fait d'avenant était une erreur de confiance en l'autre malheureusement la donné a changé et c'est passé donc repartez sur de bonnes bases et si le papa refuse demissionnez
Bon courage
Re: Étonnant !
Quel est vôtre parent employeur ? Car c'est avec lui que vous devez voir les modalités du contrat.
Si c'est la maman envoyez "bouler" le papa
Moi je ne m'embête plus avec ce genre de réflexions je demande au parent s'il préfère changer d'assistante maternelle au détriment de l'enfant ou si on trouve un terrain d'entente.
Après il ne faut pas que la confiance soit rompue sinon c'est fin de contrat imminente
Re: Étonnant !
L'augmentation de l'indemnité d'entretien au 1er janvier de chaque année ne saisis pas la mise en place d'un avenant
C'est comme pour un salarié qui est au SMIC horaire
au 1er janvier de chaque année son employeur ne lui fait pas un avenant pour augmenter son salaire
il applique simplement la nouvelle législation en vigueur concernant le montant
Re: Étonnant !
Je vous remercie pour toutes ces réponses qui vont bien m'aider à répondre au papa.
Re: Étonnant !
Bonjour les IE augmentent chaque début de mois donc impossible de ne pas les augmenter car interdit d'être en dessous du tarif ! perso je sors un feuillet que je remets aux PE et jamais eu de soucis ... pas d'avenant pour çà ! et si prévu 10H sur le contrat et que les PE me donnent l'enfant que 7H par exemple et bien c'est le taux 10H qui prime ! donc remettez les pendules à l'heure avec ce papa maintenant si vous êtes au-dessus du prix IE c'est différent sauf si la maman était ok pour une augmentation mais je pense que dans ce cas il faut l'accord du PE !
Re: Étonnant !
OUPS "augmentent chaque début d'année" !
Re: Étonnant !
heu ben non, si le papa refuse de payer les indemnités au minimum légal ce n'est certainement pas à l'am de démissionner !!
déjà dans un premier temps vous lui dites a l'oral qu'effectivement il y a une erreur dans les ie, que ce n'est pas 3.08€ pour une journée de 10h mais 3.46€ minimum
et que par conséquent il n'est pas besoin de faire un avenant et que de 2 vous vous voyez légalement obligée de réclamer les arriérés sur la durée du contrat... (j'adorerai voir sa tête :p )
si vous ne le faites pas vous risquez de gros soucis avec les impôts et l'employeur avec les prud'hommes si il refuse de régulariser la situation
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04/08/21 
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