Est ce possible ??
Bonjour
Je viens vers vous pour savoir si cela vous est déjà arrivé. Nous avons établi une mensualisation sur 47semaines, nous aurions du partir sur une année complète mais je n'ai pas fait attention et mes employeurs ne savaient pas. À la date anniversaire, il apparaît une différence de 80hs à mon avantage. Du coup, après s'être renseigné auprès du droit du travail, mes employeurs m'annoncent que comme nous sommes toutes les deux parties sur de mauvaise base, ils n'ont pas l'obligation de me rémunérer !! Pourquoi à leur avantage alors qu'ils sont autant en faute que moi ??
Qu'en pensez-vous, en dehors du fait que je suis une andouille et que j'aurais du pensé à faire en année complète !!!
Re: Est ce possible ??
lol pas vous payer et puis quoi encore? demandez leur un écrit ;) ils sont responsables du contrat, et devant les ph ils seraient totalement en tord et paieraient même des dommages et intérêts si le demandiez...
c'est une erreur comptable et cela se rembourse.. et vos cp du coup ils vont ont été payés ou pas et comment?
Re: Est ce possible ??
Oui les congés ont été rémunéré. Je pense que je vais rappeler le droit du travail pour avoir confirmation parce que ça me paraît très étonnant. Après Ils argumente que c'est comme une année complète donc pas de régul !!! Sauf que le nombre d'heures effectuées dépassent largement le prévisionnel !! J'avoue être un peu perdu, ça fait plus d'un mois que ça traine, je me suis renseigné partout mais dès que je leur explique, comme ce n'est pas dans leur intérêt, Ils trouve autre chose !!!
Re: Est ce possible ??
Et les congés au 10%, tant qu'à faire !!? Et quand je leur explique que c'est hors conversation et illégal, ils ne veulent pas comprendre !!!
Re: Est ce possible ??
Comment se fait-il qu'au bout d'un an vous vous rendiez compte qu'il y a 80 h de faites en plus ?
Avez-vous des horaires fixes par semaine ? Avez-vous fait des heures complémentaires ?
Re: Est ce possible ??
J'ai un planning mensuel qui est variable, comme les parents ne pouvaient pas faire de planning fixe nous sommes partis sur une année incomplète. Je leur avait bien précisé que du coup une régularisation serait nécessaire pour être payé au plus juste. Résultats des heures à n'en plus finir et 3semaines d'absences non prévues !! J'AI bien fait payé les heures complémentaires chaque mois qui correspondait aux retardsréguliers mais du coup je n'ai pas fait payé les heures prévues au planning mensuel puisque nous avions prévu de le faire à la date anniversaire !! Est ce que c'est compréhensible ??
Re: Est ce possible ??
L'erreur que vous avez faite c'est de partir sur un planning mensuel.
On le dit et redit ça ne fonctionne pas comme ça sinon trop d'embrouilles pour tous, la preuve...
Même en planning variable vous auriez dû partir sur un nombre d'heures/SEMAINE afin de faire payer au fur et à mesure les heures complémentaires.
Si les semaines ne se ressemblent pas vous auriez pu faire quand même une mensu sur différents types de semaine.
Comment et quand vous ont été payés les CP ?
Re: Est ce possible ??
Nous avions établi une mensualisation de 22hs semaine sur 47 semaines. À savoir 20hs semaine en période scolaire sur 35semaines et 30hs semaine pour les vacances, sur 12 semaines. Mais comme les plannings ne correspondait pas toujours, soit plus, soit moins, nous avions convenu pour que tout le monde y trouve son compte de régulariser à la date anniversaire !! Je ne venais pas encore sur le forum et je n'avais pas beaucoup d'infos !! Du coup j'ai été très sympa et je me fais avoir !! Maintenant je fais plus attention !! Ce qui me choque le plus c'est la réponse du droit du travail qui dit que comme on s'est tous trompé mes employeurs n'ont pas à régulariser !!
Re: Est ce possible ??
Cela m'étonnerait que l'inspection du travail ait répondu cela.
Ecrivez-leur, vous aurez une réponse écrite.
Re: Est ce possible ??
Je leur ai envoyé un mail, j'attends la réponse, mais c'est long !! J'aimerais être fixée rapidement car ça me stresse énormément et du coup j'ai du mal à être sereine ce qui m'ennuie par rapport à mes loulous !! J'ai également demandé si c'est moi qui doit démissionner ou si c'est eux qui doivent me licencier du fait qu'ils ne respectent pas les horaires parce que là aussi on est pas d'accord !! C'est vraiment un contrat compliqué !!
Re: Est ce possible ??
C'est l'employeur qui est responsable du contrat donc vous n'avez rien à vous reprocher...
Ne démissionnez pas sinon vous n'aurez pas d'aide de pôle emploi par la suite.
A votre place je ferais un courrier A/R en notant les faits et quitte à faire beaucoup de calculs revoir toutes les semaines de type A et B et comptez les heures complémentaires ( si vous avez fait moins d'heures une semaine c'est perdu pour les parents) voir la ccn.
Les 3 semaines d'absence de l'enfant sont considérées comme injustifiées donc vous êtes payée quand même.
Demandez aux parents de régulariser dans les 8 jours et leur dire que vous ferez un référé aux prud'hommes dans le cas contraire.
Vous n'avez pas répondu pour les CP...Date de début du contrat ?
Re: Est ce possible ??
Oui, pardon, ils me les ont réglé au 10% la première année, je leur ai expliqué que c'était illégal puisque je l'avais vu sur ce forum. Mensualisation pour l'année à venir, rebelote !! Je leur re-explique, mais ne comprennent toujours pas !! Que faire ?? D'où mon ras le bol et mon envie d'arrêter !! Pour autant je n'ai pas envie de perdre mes droits alors que je n'y suis pour rien !!! Début du contrat 1/11/2016
Re: Est ce possible ??
Pour les CP ils doivent comparer avec la méthode maintien de salaire qui est souvent plus favorable pour vous.
Là à la date anniversaire vous êtes repartie sur une année complète ou incomplète ? ( 52s - les 5 vôtres - les semaines en décalées des parents ?).
Quoiqu'il en soit faites vite votre courrier A/R qui constituera une preuve supplémentaire pour les prud'hommes.
Vous leur dîtes quand même oralement que vous allez entamer une procédure pour récupérer votre argent ( ça va peut-être leur faire peur et ils paieront).
Restez à votre poste et continuez à accueillir l'enfant même si cela est pénible...Je pense que vu les conditions de travail ils finiront par vous licencier.
Re: Est ce possible ??
Je ne pensais pas que l'on pouvait faire le maintien de salaire afin de comparer avec les 10%. En même temps il est déjà difficile de leur faire entendre qu'il doivent régulariser les heures dûes alors un maintien de salaire.... Quand au licenciement je ne sais pas puisqu'il n'ont pas l'air décidé !! Ils viennent d'ailleurs de me réclamer les documents de démission par SMS !! Je vais prendre rdv avec un conseiller syndical, j'en saurai peut être plus !!
En tout cas merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre, ça me rassure, je me dis que j'ai quand même des droits !! Maintenant reste à leur prouver....
Re: Est ce possible ??
S'ils vous réclament des doc pour votre démission c'est qu'ils espèrent en finir avec vous...Mais comme vous n'allez pas démissionner ils seront obliger je pense de vous licencier...
Vous n'arriverez pas à leur prouver qu'ils ont tord car ils sont bornés.
Seuls les prud'hommes pourront faire le nécessaire.
Si vous avez l'aide d'un syndicat c'est encore mieux.
Là vous avez redémarrer le contrat au 01/11/17 en année complète également ???
Re: Est ce possible ??
Non cette fois ci, étant mieux informés et eux aussi, nous sommes partis sur une année incomplète !! Sauf que comment calculer du coup sachant qu'en période scolaire c'est prévu 25h semaine et que déjà le premier mois, retard à répétition, et des semaines à moins de 25 et une à 31!!!
Re: Est ce possible ??
Si 25 h semaine et que vous faites moins c'est perdu pour les parents. Ne faites pas la même erreur que l'année dernière.
Si vous faites plus c'est en heures complémentaires.
Idem si parents en retard c'est perdu pour eux. Il faut vous fier à votre contrat de travail.
Du coup, vous les prévenez de tous ces changements de calculs...
Re: Est ce possible ??
Ça moi, je l'ai bien compris. Donc même si année incomplète on calcule au mois si il y a dépassement d'horaires sur les horaires annoncés même si c'est un planning mensuel...
Re: Est ce possible ??
Pas de planning mensuel ! Les heures mensualisées et jours mensualisés sont utilisés pour pajemploi mais vous ne devez pas vous y référer pour le calcul de votre salaire fin de mois.
Vous vous basez sur les heures notées au contrat ( aux jours et/ou à la semaine).
Avez-vous noté les horaires par jour d'accueil ou à la semaine ?
Re: Est ce possible ??
Pour la mensualisation nous sommes partis sur 102hs par mois. Quand je parle de planning mensuel, c'est que la maman n'a jamais les mêmes horaires. Je précise qu'elle est nounou à domicile et que ça varie en fonction de ces besoins. Donc 5jrs travaillé sur 25hs semaine mais parfois plus de besoin sur une semaine d'où le dépassement des 25hs. C'est donc là que je dois compter en heures complémentaires à la fin de chaque mois?
Noter sur l'avenant 35 semaine à 25hs et 10 semaine à 35hs
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Est ce possible ??
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29/11/17 
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