Erreur de mensualisation ?
Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis des expertes.
Une amie à moi vient de signer un contrat avec une assistante maternelle de sa commune. Elle me l'a montré pour que je lui donne mon avis et je le trouve faux.
Voici les données dudit contrat:
un accueil de 21h sur 3 jours par semaines
un contrat prévu du 24 avril 2017 au 4 septembre 2017
taux 4e net
congés de l'assistante maternelle: 3 sem du 7 au 31/08
congés des parents en plus: du 15 au 21 mai
Le calcul de l'ass mat:
21hx 4e x 18 sem / 4 mois = 378e net
Mon avis donné à mon amie:
la mensualisation devrait être sur 12 mois, en année complète, en brut et tu défalques les absences par le calcul de la cour de cassation.
donc ceci
21 x 5,22 x 52 / 12 = 475,02 brut soit (x 0,7664) 364,06 net.
et en fonction des heures réellement travaillées et des heures d'absence, déduire par le calcul de la CdeC les heures d'absences.
Est-ce que je me suis trompée ou son assistante maternelle a juste ?
Autre point, car la question a été soulevée par mon amie, elle voulait savoir si jamais elle obtient sa place en crèche (commission en mars) si elle peut annuler le contrat?
Si le contrat est faux (du moins le calcul) comme je le prétends, est il possible de l'annuler aussi?
Merci pour vos conseils toujours avisés.
Heureusement que vous êtes là pour qu'on y voit un peu plus clair.
Marie
Re: Erreur de mensualisation ?
Bonjour, bien sûr que le contrat est faux; ce calcul est valable pour un cdd, ce qui n'est pas le cas.
Votre ram...... bref.
Il faut refaire la mensualisation comme vous l'avez fait.
Le calcul cours de cassation sera utilisé lors des congés de votre amie, tant que ceux çi ne seront pas acquis, et si le contrat débute et fini en cours de mois.
A la fin du contrat faire payer les cp.
Re: Erreur de mensualisation ?
Merci Metal pour votre réponse.
Je précise juste que c'est l'assistante maternelle seule qui a fait ce calcul. Pas le RAM.
Re: Erreur de mensualisation ?
Ok pour le ram, j'ai confondu avec un autre post.
Par contre, j'espère que votre amie à bien prévenue cette assistante maternelle de l'éventualité d'une place en crèche pour son enfant.
Car si ce n'est pas le cas, ce n'est pas très élégant.
Re: Erreur de mensualisation ?
Oui, elle a signé le contrat en étant au courant.
Re: Erreur de mensualisation ?
et non le contrat ne s'annule pas comme ça même si la mensualisation est fausse...
dans un premier temps rectifier les calculs, et quand les pe n'auront plus besoin de ses services, il faudra faire un retrait d'enfant avec toute la procédure qui va avec (courrier, préavis, iccp...)
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Erreur de mensualisation ?
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21/02/17 
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