Engagement réciproque
bonsoir à toutes
Est ce que quelqu'un sait comment ça se passe :
Il y a des parents qui ont signé un engagement réciproque pour le mois de septembre 2018 avec une Ass.Mat.
mais ils ont vont déménager dans un autre département (changement de travail) au mois de Juillet
la question est :
est ce qu'ils doivent quand même un demi salaire à cette Assistante Maternelle ?
Merci pour vos réponses
bonne soirée à ttes
Re: Engagement réciproque
bonjour
l'engagement à été signé quand? ils le savent de dernière minute pour le changement de travail et le déménagement? j'ai comme un doute... :/
l'am a du peut être refuser d'autres demandes... avez vous idée du préjudice? 1/2 mois de salaire brut est une maigre consolation....
je ne préfère pas me prononcer sur la question est ce vraiment considéré comme une force majeure? juridiquement parlant non car c'est bien la volonté du parent de déménager donc oui pour moi l'indemnité est due
Re: Engagement réciproque
Bonsoir,
Ils ont signé cet engagement il y a deux mois et ils viennent d'avoir la réponse d'une mutation que le papa avait demandé il y a 1 an !!! ils partent à 500 km d'ici !
Pour le préjudice oui certainement mais j'en doute car par ici nous avons pas mal de demande de parents qui recherchent une assistante maternelle...
Après si la loi est qu'ils lui doivent ce demi salaire, ils le feront ...
cordialement
Re: Engagement réciproque
donc cela confirme que ce n'est pas un cas de force majeure puisque la mutation était voulue et demandée donc l'indemnité est due
Re: Engagement réciproque
ok merci alors je leurs ai donné la bonne réponse
Je voulais en être sur
bonne soirée
Re: Engagement réciproque
Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle devra verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire compensatrice.
Cette indemnité est calculée sur la base de 1/2 mois de salaire brut prévu dans l’engagement réciproque ; elle n’est ni imposable, ni soumise à cotisations sociales et ne doit pas être déclarée sur la déclaration Pajemploi
Re: Engagement réciproque
pour moi elle est dut aprés ils peuvent s'arranger pour faire moitié moitié à voir ensemble!!
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Engagement réciproque
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