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let16 * 
le 13/11/19 à19:00

Engagement réciproque

Bonsoir, je voulais savoir si on pouvait signer un engagement réciproque avant même que l'enfant soit né. J'ai un accueil prévu pour le mois de mai 2020 et l'enfant va naître que en mars 2020 et je revois les parents normalement la semaine prochaine, puis-je leur faire signer un engagement réciproque maintenant ou dois-j'attendre?

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liline17 ***** 
le 13/11/19 à19:15

Re: Engagement réciproque

bonsoir, je ne le fait plus, car l'objet du contrat n'existant pas encore, le contrat n'a pas de valeur juridique, du moins à ma connaissance.

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binjess31 *** 
le 13/11/19 à19:18

Re: Engagement réciproque

Bonjour,
J’ai toujours fait signer un engagement réciproque ( enfant à naître ou né) quand je reserve une place plusieurs mois et j’indique qu’il n’y aura pas de période d’essai au contrat. Ça évite que le parents vous laisse l’enfant qu’un jour ou deux et vous dise qu’il arrête le contrat pour ne pas être redevable de la somme convenu pour l’engagement.
Bonne soirée

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liline17 ***** 
le 13/11/19 à19:22

Re: Engagement réciproque

ça c'est un bon plan de retirer la période d'essai lorsqu'il y a une longue période d'attente, je le note :)

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charlotte62 ***** 
le 13/11/19 à19:42

Re: Engagement réciproque

Cela change quoi financièrement de retirer la période d'essai ?

Si un parent retire l'enfant au bout d'un jour ou deux le salaire sera calculé avec le calcul cour de cassation, donc ça ne change pas grand chose.

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charlotte62 ***** 
le 13/11/19 à19:45

Re: Engagement réciproque

Ah oui, je viens de comprendre...15 jours minimum de préavis donc un demi-mois de salaire au minimum...

Est-ce légal de ne pas noter de période d'essai ?

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charlotte62 ***** 
le 13/11/19 à19:51

Re: Engagement réciproque

Je continue mon monologue :)...Oui c'est légal de ne pas mettre de période d'essai.

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souris87 ***** 
le 13/11/19 à20:04

Re: Engagement réciproque

Charlotte tes questions/réponses m'ont fait trop rire !

Oui quand c'est pour plusieurs mois perso je fais singer le contrat, en notant qu'il vaut engagement réciproque.

Comme ça y a pas de changement possible une fois le début de l accueil.

Une AM avait posté ici un moment, engagement réciproque classique signé, puis finalement à la signature du contrat la maman refuse de signer l'autorisation de transport (en voiture) alors qu à l'entretien elle était tout à fait d'accord.

Du coup pour éviter tout soucis, je fais signer le contrat entier

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saxou ** 
le 14/11/19 à09:25

Re: Engagement réciproque

Bonjour ça m'est arrivé j'ai rencontré les parents en avril la maman devait accouché en juin et le contrat débutait en septembre,on a signé un engagement réciproque puis on s'est revu en août pour préparer le contrat qu'on a signé ensemble le premier jour d'adaptation.
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