Enfants malades
Bonjour à toutes,
Certaines d’entre vous incluent-elles une clause dans leur contrat qui stipule que si l’enfant est malade il n’y a pas d’incidence sur le salaire.
Est-ce légal?
Merci pour vos retours ☺️
Re: Enfants malades
oui, je mets ceci, et je fais signer en dessous de la clause.
"En cas d'absence de l'enfant pour maladie, il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c'est l'assistante maternelle qui refuse elle-même l'accueil."
Il arrive, parfois que des PE fassent faire des certificats médicaux, pendant le préavis, alors que l'enfant va très bien, ça règle ce risque, aussi.
Re: Enfants malades
Oui tout à fait tant que l'employeur peut notifier s'il est d'accord ou pas dans le contrat c'est légal en clause supérieure à la convention, par contre si c'est juste noté mais qu'il ne peut pas choisir alors c'est une clause abusive ...
Moi je l'ai dans mon contrat, j'accepte d'accueillir les enfants malades sans restriction donc quand les PE décident de le garder avec eux à la maison, pas de déduction possible sur mon salaire
Re: Enfants malades
Bonjour
Oui cette clause est légale si vous la mentionnez au contrat en tant que clause supérieure à la ccn, concernant l'article sur la déduction des jours pour maladie (qui en 2022 passeront à 5 max par an).
L'inconvénient est que vous ne pouvez donc pas refusez d'accueillir l'enfant malade.
C'est un choix personnel, qui appartient à chacune.
Perso, je refuse les enfants avec plus de XX température, je trouve que l'accueil avec un petit malade est bien compliqué quand nous avons les autres. Et la responsabilité qui va avec... Bof pour le tarif pour lequel on est payée. Mais ceci n'engage que moi.
Re: Enfants malades
le seul PE qui m'a emmené un enfant trop malade, (la maman u chômage) est aussi celle qui a voulu me faire une déduction alors qu'il n'était même pas malade.
Jusqu'à présent, à part elle, mes PE ont toujours gardé leur enfant quand c'était nécessaire.
Cette clause clarifie la situation et évite les abus lors du préavis.
En plus, ça les rassurent sur le fait que je ne vais pas refuser leur enfant si il est peu malade.
Re: Enfants malades
J'ai également eu la chance en 10 ans d'avoir des PE respectueux et soucieux du bien-être de leur enfant, donc je prend les enfants enrhumés, qui toussent, qui ont une petite fièvre de poussée dentaire ect ... mais quand c'est plus important ils pensent d'eux même à ne pas le mettre en collectivité mais sans déduction de salaire grâce à la clause ! Pourvu que ça dure ;-)
Re: Enfants malades
Merci pour vos conseils
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Enfants malades
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22/06/21 
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