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ferdaws *** 
le 11/03/22 à10:42

Enfant malade hospitalisé

Bonjour les filles.
Depuis vendredi soir de la semaine dernière x est malade, contaminè par sa maman...
Donc x absent toute cette semaine car son etat se dègrade.
Et hier jeudi 10 mars la maman me disait que x est hospitalisé!(rien de grave mais qq analyses)
Je voudrai savoir si yaura des dèductions niveau salaire ou pas? Sachant que rien nest mentionè dans le contrat concernant l'absence de l'enfant pour maladie
Merci a vous tous et toutes en espèrant retrouver x en forme la semaine prochaine car c'un beau bb
Bonne journèe

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nanou91 ***** 
le 11/03/22 à10:50

Re: Enfant malade hospitalisé

D'où on ne mentionne rien dans le contrat concernant les absence, de l'enfant ou de l'ass mat ?
Même le contrat de base le plus pourri en fait mention !

Si le PE vous fourni un certificat médical, il peut être déduit 5 jours par année glissante en cas de maladie et 14 jours en cas d'hospitalisation. Donc si rien mentionné dans le contrat c'est la convention collective qui s'applique et oui il faudra déduire si certificat fourni.

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griselda ***** 
le 11/03/22 à12:45

Re: Enfant malade hospitalisé

Pas tout à fait Nanou91, il n'est pas obligatoire que ton contrat ré-écrit tout ce qui est de fait ds la CCN, sinon nos contrats ne feraient pas 2 pages, ni 10 mais plutôt une centaine ;-)

Donc si rien n'est défini au contrat c'est bien la CCN qui PEUT s'appliquer. Rappelons qu'aucun Employeur n'est obligé de minorer le salaire de son salarié même s'il en a la possibilité. La CCN fixe le maximum que le PE a le droit de retirer et les conditions.
S'il choisi de ne pas minorer il déclare son AM comme d'hab comme si c'était une absence à sa convenance, sans les IE et IR. Il perçoit alors la totalité de sa CMG et son crédit d'impôts.

S'il choisi de minorer ton salaire: pour longue maladie (comme une hospitalisation peut l'être) d'au moins 2 semaines consécutives, au delà des 2 semaines il devra maintenir le salaire de l'AM à 100% ou rompre ton contrat. Si c'est une maladie inférieure à 2 semaines consécutives, il peut alors utiliser les 5 jours/an consécutifs ou pas.
Une hospitalisation ne peut être sujet à débat sur la question de la volonté ou non du PE à confier l'enft. C'est aussi le cas si le PE à un Certificat Médicale même sans une hospitalisation. Dans les 2 cas il doit informer au plus tôt l'AM ET produire le Certificat médicale ou d'hospitalisation au plus tard au retour de l'enfant.

J'espère surtout que ce petit ira vite mieux, c'est le plus important.
Les PE seront à temps, d'ici la fin du mois, de prendre leur décision concernant une minoration ou pas te concernant.

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nanou91 ***** 
le 11/03/22 à12:58

Re: Enfant malade hospitalisé

GRISELDA
Quand on voit les conflits entre PE et ASS MAT je ne saurais que conseiller de faire un contrat le plus complet possible. Où justement on peut aborder les clauses supérieures à la CCN.

Mon contrat fait 26 pages, autorisations de sortie, de droit à l'image, d'hospitalisation, de gens autorisés à récupérer l'enfant comprises. Tout est abordé. Et je n'ai du coup JAMAIS... mais JAMAIS... eu de soucis ou de malentendus en 30 ans.

Bien sûr qu'un PE peut maintenir le salaire quand l'enfant est malade avec certificat. Mais tout le monde est de plus à regarder son porte monnaie. Les Ass mat qui se disent que leur travail pourrait au moins être reconnu en ne déduisant pas les absences. Et les PE qui de leur côté n'ont peut-être que 3J enfant malade par an (x2=6) et qu'au bout d'un moment eux aussi perdent du salaire. Il faut arrêté de penser que tous les PE travaillent dans des multinationales avec comité d'entreprise, aide à la garde, 10 ou 15j de journées enfants malades . . Avant d'être ass mat j'ai bossé 12 ans dans le privé, j'ai été PE. Mon ass mat n'a jamais eu à se plaindre de moi. Toujours payée en temps et en heure, cadeaux à Noël, à son anniversaire et pour ses 2 enfants. Souvenirs quand je revenais de vacances. A l'époque c'était certes un peu différent car paiement au réel.
Mais encore plus dans le contexte actuel, le porte monnaie compte pour tout le monde. Donc si la CCN prévoit de décompter des absences pour maladie, ça ne me choque pas quand un parent y a recours. En 30 ans, 3 ou 4 fois on m'a apporté un certificat médical. j'ai décompté sans en faire un drame.

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angele1982 ***** 
le 11/03/22 à13:11

Re: Enfant malade hospitalisé

Bonjour je persiste et signe que si la convention était bien faite toutes les clauses supérieures n'auraient pas lieu d'exister ! puisque la plupart d'entre nous en ont sur leur contrat ! pour les fériés cela a bien été voté donc pourquoi pas pour le reste maladie et autre ... les PE ont assez d'aides comme çà ... sans compter certains par leur travail ...

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griselda ***** 
le 11/03/22 à13:48

Re: Enfant malade hospitalisé

Mon contrat aussi est complet (une bonne 10aine de pages) et je pense aussi que + il est complet et claire et moins il y a de risque de litige ensuite.

Mais légalement il n'y a pas de faute à ne pas y mentionner comment ça se passe en cas de maladie de l'enft car il suffit alors d'aller consulter la CCN. Si on l'applique, sans plus pour l'AM, c'est OK.

Je n'ai jamais rouspété pour retirer des jrs enfts malade, j'applique la CCN, docilement. Pas parce que je trouve normal de n'être pas payée alors que je ne suis pas responsable de l'absence de l'enft ms parce que je fais le vœux que ça encourage le PE à prendre ses responsabilités de Parent en ne me refourguant pas son enft qd il est malade (et surtout contagieux d'une maladie potentiellement grave). Oui, je suis encore un peu candide sur ce sujet.

Légalement toujours, je pense qu'il serait bon de rappeler aux PE que cette minoration est un droit, pas une obligation. Mais oui, en l'absence de clause supérieure négociée, une AM ne peut pas exiger le maintient de salaire, il fallait l'argumenter avant, à la signature du contrat. Tte fois le PE a le droit de vouloir maintenir le salaire de son AM, estimant qu'elle n'est pas responsable de cette absence. D'autant que ns ne sommes pas prestataires de service mais salariés.

Qd on travail ds une entreprise, si son patron n'a pas assez de travail à ns donner il n'a pas le droit de minorer notre salaire pour autant. Pourtant il pourrait lui aussi dire que qd même les tps sont durs, il n'a pas eut assez de client. La maladie de l'enft peut être considérée de la même façon.

Moi aussi j'ai employé une AM il y a 22 ans, ce tps où un PE était autorisé à ne régler que 50% en cas d'absence sans aucune raison à invoquer. A l'époque j'étais choquée, en tant que PE. J'ai décidé de payer mon AM à 100% qd ma fille était abs, consciente d'avoir de la chance d'avoir mon AM qui me conserve la place pour mon enft même qd elle est abs. En + à l'époque interdit de compléter...
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