Enfant hospitalisé
Bonjour à toutes !
Une petite que j accueille est va malheureusemen être hospitalisée cet après midi pour cause de bronchiolite. C est triste car c est vraiment un petit ange.
Cependant, en cas d hospitalisation d un enfant accueilli, on doit obligatoirement retirer les jours ou c'est au bon vouloir des parents ?
Re: Enfant hospitalisé
Ca depend de qu’il y a écrit dans ton contrat
Re: Enfant hospitalisé
Ça dépend des parents, j’ai eu des enfants hospitalisés et jamais eu de certificat médical, j’avais donc facturé normalement
Re: Enfant hospitalisé
Aucune loi n'a jamais obligé un employeur à minorer un salaire.
Si ton contrat ne précise rien, ton PE PEUT s'il le souhaite te communique rapidement un certificat d’hospitalisation, ce qui lui PERMETTRA de retirer jusqu'à 2 semaines calendaires consécutives / an maxi en application de la CCN.
Il n'est pas obligé. Il peut décider que
- ce n'est pas de ta faute
- qu'il percevra sa CMG habituelle même en cas d'absence pour sa convenance
- que s'il retire les jours sa CMG risque d'être diminué aussi
- qu'il aura moins de frais de garde à défalquer des impôts (et passer une tranche supérieure?)
Bien sur, s'il juge normal d'utiliser son droit pour minimiser ce mois ci ses frais de garde, on n'a pas à en prendre ombrage car c'est la loi.
Bon rétablissement à cette petite.
Re: Enfant hospitalisé
D accord, merci les filles !
Dans mes contrats j ajoute toujours pas de salaire minoré pour cause de maladie de l enfant mais vu qu il s agit d une hospitalisation je ne savais pas s il y avait une jurisprudence précise et ça me gène de leur poser la question. C est un moment difficile.
Ce sont de nouveaux employeurs alors je ne sais pas comment ils vont réagir mais vu que je prépare la fin de mois je ne sais trop que faire...
Ils ont combien de temps pour donner un certificat d hospitalisation ?
S ils me disent lundi qu ils veulent retirer les jours mais que la fin de mois est déjà réglée, on peut reporter sur le mois suivant ?
Re: Enfant hospitalisé
La loi pour donner le justificatif de maladie dit "le plus tôt possible", ce qui veut dire avant le calcul et le paiement du salaire. Aujourd'hui avec les smartphone rien de plus simple que de photographier un document et le transmettre directement sans attendre le retour chez toi de l'enft.
Tu as une clause qui précise pas de minoration de salaire en cas de maladie de l'enft.
Il me semble qu'il n'y a pas besoin de préciser que ça marche aussi si l'enft est hospitalisé car s'il l'est c'est bien qu'il est malade, non?!
Sinon il aurait fallut préciser "sauf s'il est TRÈS malade, au point d'être hospitalisé"?
Sous entendu, qd il y a un certificat médicale ms que l'enft reste à la maison on pourrait mettre en doute la réelle nécessité de ne pas être accueilli, attestée par le médecin?
On est d'accord que non.
Que le principe de ta clause est de réfuté le droit de minorer ton salaire pour une raison dont tu n'es pas responsable.
Je comprends que ça te gêne ms si les PE ont signé c'est qu'ils sont OK avec ça.
Voici ce que je ferais ds ton cas si j'ai l'habitude de faire les calculs pour les PE: je ne déduirais rien, d'autant qu'ils ne m'ont pas transmis de certificat. Je leur enverrai la feuille tout en leur demandant des nouvelles de cette petite et en leur transmettant mes meilleures pensées.
Est ce que les PE pourraient réclamer ce qu'ils estimeraient comme un trop perçu plus tard?
La loi ne permet pas à un employeur d'exiger le remboursement d'un trop perçu, ce d'autant plus qu'il est seul responsable des chiffres qu'il déclare et du montant qu'il verse. D'où l'importance de bien préciser aux PE, surtout au début, que tu peux faire les calculs pour eux mais qu'ils sont censés vérifier, d'autant que tu n'es pas RH.
Voyons ce qu'en disent les collègues?
Re: Enfant hospitalisé
Ils n'ont rien à dire, ton contrat qu'ils ont signé, indique que pas de salaire minoré en cas de maladie : c'est le cas, hospitalisation ou pas...
Re: Enfant hospitalisé
"mais vu qu il s agit d une hospitalisation je ne savais pas s il y avait une jurisprudence précise et ça me gène de leur poser la question. C est un moment difficile."
La maladie de l'enft est tjrs éprouvante.
Montre leur ta compassion et ton soutient en leur demandant des nouvelles de la petite et même d'eux. Fais faire un dessin à tes autres accueillis pour la ptte. Oui elle n'a que 6 mois ms ça réconforterait ses Parents ;-)
Ça c'est une excellente façon de montrer ton humanité et ta bienveillance ds ce moment difficile.
Etre payée reste normal puisque ton contrat le dit. Ne pas l'être ne soignera pas plus vite leur enft.
Bien possible qu'eux mêmes ne se posent d'ailleurs pas la question.
La Juriste ns encourage a arrêter de faire ns mêmes les calculs à leur place car, dit elle, elle observe que ds la majorité des cas un PE qui s'en charge ne pense pas à retirer tout ce qu'il aurait le droit alors que l'AM, très souvent, n'osant pas appliquer les règles du contrat devancent ce qu'elle croit être le désire des PE, pour ne pas passer pour une personne insensible.
Elle dit aussi que si le PE se trompe à notre défaveur aussi bien moralement que légalement il est alors plus simple de récupérer son du.
Qd l'AM se trompe à sa propre défaveur, elle n'ose pas en général réclamer, même si elle s'en rends compte. Alors que si elle se trompe à sa faveur, elle restituerait d'emblée sans même qu'on le lui demande.
A méditer?!...
Re: Enfant hospitalisé
Merci pour toutes vos réponses !
Griselda, bien sûr je prends soin de ces parents en leur demandant des nouvelles de la petite mais d eux aussi. J ai beaucoup d empathie.
Je n ai pas fait faire de dessins par les copines mais ai offert un doudou protecteur et ai proposé mon aide sans contrepartie pour la grande sœur (que j ai en accueil aussi) en cas d hospitalisation.
Ils sont très reconnaissants et c est bien normal de les soutenir, on n est pas des robots.
Vous avez raison, je dois assumer mon dû. J avais juste besoin de vous lire à ce sujet.
Merci à vous !
Re: Enfant hospitalisé
A te lire j'étais bien certaine que tu es très en empathie, c'est sur!
Mais attention de ne pas tout mélanger.
On est empathique et propose volontiers notre aide.
Notre aide n'est pas censée remettre en cause notre salaire par ailleurs.
C'était le but de mon intervention, te faire réaliser que tu n'as pas à te sentir coupable d'être payée puisque c'est le deal de départ ;-)
A présent cette petite a plein d'ondes positives qui lui arrivent directement de la communauté des Nounous.
Re: Enfant hospitalisé
Merciii Griselda ! Merci à toutes !
Re: Enfant hospitalisé
Bonjour,
Je ne comprends pas là, la CCN dit bien que si hospitalisation le salaire doit être minoré et ce jusqu'à 14 jours et ma foi même si vous écrivez le contraire dans vos contrats, cette clause est considérée comme caduque car elle ne respecte pas l'article 14 de la CNN. Si je suis votre logique: Exemple: un PE fait votre contrat et décide de mettre une clause qui stipule que chaque maladie de l'enfant doit être minorée avec ou sans certificat médical trouveriez vous cela normal ? Je ne pense pas, vous lui colleriez sous le nez l'article 14 de la CNN. Je sais que ce n'est pas logique ces déductions de salaire pour maladie, car ce n'est pas de notre fait, mais il y a une CCN et nous devons la respecter dans nos contrat, car un PE procédurier peut vous coller aux prud'hommes et vous risquez de perdre. Des injustices il y en a dans beaucoup de CCN et ce dans tous les corps de métiers.
Re: Enfant hospitalisé
Bonjour,
juste pour répondre à Caninou.
Dans tout les contrats, on peut incluse des clauses supérieures au droit et/ou aux conventions qui favorise l'employé mais on ne peut jamais aller en dessous du droit et/ou des conventions. Donc on peut très bien inclure des clauses supplémentaires dans notre contrat de travail, bien sûr en expliquant bien aux parents ce qu'il en est et que ceux-ci donne bien leur accord par une signature.
Re: Enfant hospitalisé
Je ne pense pas non, sinon à quoi servirait une CNN ? Si chacun fait comme il entend, la CNN comporte des articles de lois négocié entre partenaires sociaux et en aucun vous ne pouvez la modeler à votre guise, tombez sur un PE qui prendra la peine de la lire et toutes vos clauses supérieures vont sauter. Une assistante maternelle s'est retrouvé aux prud'hommes car elle avait demandé une indemnité de licenciement à un taux supérieur à la CNN, elle a perdu son procès, le juge n'a pas manqué de lui rappeler l'article de loi de la CNN. Mais ce n'est que mon point de vue après vous faites comme vous voulez.
Re: Enfant hospitalisé
Bon.... Finalement la petite' a pas été hospitalisée donc la question ne se pose plus au jour d aujourd'hui mais je vais me renseigner au cas où il y aurait une prochaine fois....
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Enfant hospitalisé
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28/10/21 
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