Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Bonjour à toutes et tous,
Avant tout, bonne année et surtout bonne santé !
J'ai une petite question... le fils de mon ass mat est covid +. Se pose maintenant la question du maintien de salaire... Alors comment faire ?! Sachant que mon contrat est en année incomplète et que nous n'avons pas encore décidé des semaines à retirer sur l'année 2022 (date anniversaire au 1er janvier et oui, nous fonctionnons comme cela) et qu'elle est multi-employeur.
Déduire cette semaine du contrat me parait la chose la plus simple à faire mais... est ce que l'arrêt maladie prévaut sur la semaine d'absence ?
En reformulant, est ce que si l'on décide que c'est une semaine d'absence programmée, suis-je concernée par son arrêt maladie ?
Vous remerciant par avance pour tous vos précieux conseils !
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Pour moi un contrat AI, s'il est un contrat à temps partiel (moins de 45h/sem et moins de 47 semaines d'accueil), doit préciser au contrat les périodes de travail précisément car le salarié DOIT pouvoir compléter son temps partiel s'il le désire.
C'est pourquoi je ne vois pas comment, à la dernière minute un PE pourrait seul choisir que l'arrêt maladie de son AM sera pris sur les absences programmées et déjà retirées de sa mensu. Elle pourrait en avoir besoin pour un autre contrat ou avoir du temps pour elle au moment choisi.
Après si ça arrange votre AM admettons mais ça restera entre vous et elle ce qui me semble un bidouillage.
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Bonjour,
Je dirais que si vous êtes son seul employeur et si elle est d’accord oui ce serait bien de la prendre comme semaine programmée d’absence, ainsi elle conserve son salaire habituel et moins de papiers à envoyer.
Mais si elle a d’autres PE, il faudra voir s’ils sont en A I et s’ils sont d’accord.
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Griselda, cette bidouille, comme vous dites, est un choix que l'on a fait ensemble et nous choisissons ensemble les semaines à retirer du calendrier. (Et nous n'avons pas encore le temps de regarder le calendrier... la semaine dernière n'a pas été accueillie parce que son papa était potentiel cas contact...)
Moi, PE, je ne lui impose pas de prendre cette semaine d'isolement pour covid comme semaine d'absence programmée.
À ce stade, je me pose simplement la question de ce qui le plus simple, rapide et pratique à mettre en place pour qu'elle ait le maintien de son salaire. Je vois 2 mécanismes : une semaine d'absence programmée puisqu'en AI si tout le monde (elle et moi) est d'accord ou l'arrêt si son médecin accepte de la mettre en arrêt.
Reste qu'elle est multi-employeur. Donc si les autres familles ne veulent pas programmer une semaine d'absence parce que contrat en AC ou pas envie, et qu'elle est mise en arrêt, ma question est : si au final, la semaine d'arrêt est une semaine d'absence dans mon contrat, est ce que je dois lui remplir l'attestation d'indemnité ? ou est ce qu'on considère qu'arrêt ou non, cette semaine est déjà déduite de sa mensualisation ?
Le but de tout ça est de bien lui maintenir son salaire pendant cette période.
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Alors moi je dirais vu qu'elle est multi employeur
Si elle est en arrêt pour les autres elle doit l'être pour vous aussi
Je pense pas qu'on puisse choisir différemment pour chaque employeur
A moins qu'elle soit en AI pour chaque employeur et que tout le monde est d'accord
Après au niveau de la loi je ne sais pas
Mais oui je comprends un tas de papiers à faire
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
En accord ou pas avec votre AM c'est une bidouille et il n'y a rien de péjoratif à ça, en particulier si tt le monde est d'accord.
Si son enft est positif le nouveau protocole ne laisse pas de doute possible, elle doit avoir un arrêt maladie que la sécu ou son médecin devra lui faire.
Si son choix à elle est de poser même à la dernière minute, une semaine prise sur les absences programmées et donc ne pas bénéficier de la prise en charge sécu et IRCEM à laquelle elle a le droit ET que ça vous arrange aussi c'est OK car ça reste entre vous.
A mon sens ça ne lui faciliterait les choses QUE si elle est dans le même cas pour tous ses contrats car si un seul n'est pas en absence programmée, elle devra monter le dossier de toute façon et aura besoin de tous les BS de tous les contrats depuis 12 mois et les Attestations Employeurs de tous ses contrats (même la votre). La seule différence pour vous ce serait de ne pas avoir à calculer une diminution de salaire durant cet arrêt.
Donc, le mieux est de lui demander à elle comment elle préfère ms non on ne peut pas dire officiellement que l'absence programmée prévaut sur l'arrêt maladie puisque l'absence n'a pas encore été programmée ;-)
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
"si au final, la semaine d'arrêt est une semaine d'absence dans mon contrat, est ce que je dois lui remplir l'attestation d'indemnité ? ou est ce qu'on considère qu'arrêt ou non, cette semaine est déjà déduite de sa mensualisation ?"
oui vous avez l'obligation de remplir l'attestation, vous êtes obligatoirement concerné puisque l'arrêt maladie concerne obligatoirement tous les employeurs
on ne peut pas légalement être en arrêt avec certains employeurs et pas d'autres...
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
On va attendre le retour de la PMI, du RAM (fermé aujourd'hui) et de son médecin pour savoir à quoi s'en tenir !
Dans le doute, je vais profiter de la sieste de ma petite pour remplir l'attestation d'indemnités journalières. Au pire, elle ne servira pas !
Merci pour vos précieux éclairages !
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
après vous pouvez tout à fait faire courir les semaines d'absence sur son arrêt.. ça n'a rien d'illégal
Re: Enfant Ass Mat Covid + , AI, maintien de salaire et arrêt maladie
Alors il est impossible de placer une semaine d'absence programmée sur son arrêt maladie.
pour la simple et bonne raison que depuis le 1er janvier et l'application de la nouvelle convention collective le parent employeur doit avertir son assistante maternelle dans un délai minimum de 2 mois avant la date d'effet de la prise de cette semaine déduite du calcul de la mensualisation.
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