Enfant 6 ans
bonjour,deux enfants accueillis dont l un six ans dans l année.
Une assistante maternelle de ma commune m a dit de mettre les heures de la plus agée sur la plus jeune.
cela est il vraiment légal?
bien sur les deux seraient déclarée pajemploi mais les heures réalisées pour chaque enfant ne refléteraient pas la réalité
j espére que j ai ete claire
Re: Enfant 6 ans
Pour la déclaration pajemploi les heures des 2 contrats sont aadditionnés sans distinction.
Donc, pas d'intérêt.
Ensuite qd votre fille aura 6ans, vous n'aurez les aides que pour la plus jeune, mais vous n'aurez cependant pas les charges à payer pour l'aînée.
Vous êtes l'employeur, responsable du contrat et ses déclarations, donc faites les choses légalement :)
Re: Enfant 6 ans
Bonjour,
Vous êtes assistante maternelle, donc c'est pas vous qui faites la déclaration Pajemploi mais les PE, a eux de s'informer sur le site "déclaration fratrie".
Mais à partir de 6ans les parents payent les cotisations.
Re: Enfant 6 ans
je rectifie..
si c'est une fratrie, pour pajemploi les heures des 2 enfants sont additionnés sans distinction, de plus comme le plus petit a moins de 6 ans les cotisations des 2 enfants seront prises par pajemploi.. je ne sais plus si ils auront le cmg pour les 2 enfants ou pour un seul..
mais il est sûr qu'ils n'auront aucune charge a payer
Re: Enfant 6 ans
Pour avoir eu une fratrie je sais que le PE doit remplir lors de la déclaration 1 volet pour chaque enfant et Pajemploi regroupe en un seul bulletin de salaire... j'avais demandé à la maman à l'époque.
De cette façon Pajemploi peux contrôler si droit au cmg ou pas et également pour les cotisations si - ou + de 6 ans.
Re: Enfant 6 ans
"j'avais demandé à la maman à l'époque."
Autrefois peut-être ^^ mais pour avoir fait ma déclaration du mois de janvier 2020 ce soir, je suis obligée de vous contredire.
On ne fait qu'UNE déclaration par assistante maternelle et non par enfant... c'est d'ailleurs compliqué quand les taux horaires des enfants ne sont pas les mêmes pour déclarer les HC et H supp...
Il est indispensable de faire un bulletin de salaire par enfant en + de celui de la paje sinon les régul et fin de contrat s'annoncent compliqués...
Tant que le plus jeune des enfant à moins de 6 ans, les parents ne paient pas les charges. Le CMG n'est par contre plus versé pour l'enfant de + de 6ans.
Bonne soirée
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