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mamiecaline *** 
le 03/02/22 à13:49

Encore moi

encore merci à toutes pour votre soutiens et vos infos. Mais je reviens vers vous par rapport au préavis. J'ai trouvé comme toi CHANTOU1, mais je me suis rendue compte que j'avais rajouté une clause à mon contrat qui disait:
Préavis de 1 mois en cas de retrait de l'enfant par l'employeur. Donc elle me doit bien 1 mois de salaire à partir de la remise de la lettre de licenciement même si je n'ai plus l'enfant durant tout le mois. Dites moi si j'ai tort?

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griselda ***** 
le 03/02/22 à13:57

Re: Encore moi

Je t'ai répondu sur ton autre post.
Je pense que ça dépends si une période d'essai était mentionnée au contrat...

Après, détends toi, le plus important tu l'as: un licenciement!

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nounoucat1 ***** 
le 03/02/22 à13:59

Re: Encore moi

Si le préavis n'est pas fait il doit être paye. Par contre je ne sais pas ce que vaut la clause supérieure.

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mamiecaline *** 
le 03/02/22 à14:01

Re: Encore moi

oui Griselda j'avais une période d'essais de 2 mois du 3 janvier a fin février. Et tu as bien raison, le plus important c'est d'avoir été licenciée. Cool la vie!

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angele1982 ***** 
le 03/02/22 à14:13

Re: Encore moi

bonjour le principal est bien qu'ils vous aient licenciée ! cool ...

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griselda ***** 
le 03/02/22 à14:25

Re: Encore moi

Article 120, page 189, "... en dehors de la période d'essai, rupture..., 8 jours de préavis pour un contrat de moins de 3 mois..."

Article 95.1, page 177, "... période d'essai de maximum 2 mois pour un contrat de 4jrs et +/sem

Article 44.1.3, page 151, "... durant la période d'essai le contrat peut être rompu à tout moment par écrit..."

Je me demande du coup qu'en est il de ta clause supérieure qui prévoit 1 mois de préavis.
Je crains que s'il n'y est pas précisé que c'est sans délai d'ancienneté, ils puissent en effet invoquer l'article 44.1.3. , que le mois de préavis ne serait applicable qu'à partir de la fin de la période d'essai?
Sauf si tu as précisé un délai de prévenance?
Car ds la nouvelle CCN rien ne le prévoit par défaut, au contraire avec l'article 44.1.3

Ce qui veut dire que si ns acceptons une période d'essai ns avons à présent tt intérêt à prévoir le délai de prévenance...

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chantou1 ***** 
le 03/02/22 à14:28

Re: Encore moi

Oui selon le contrat comme a dit Griselda

La question : « est-ce que ça vaut le coup ou pas de le faire ou SANS être exécuté ?

Perso ne voulant plus continuer, j’accélèrerai et POLEEMPLOI prend le relais. Ne plus la voir serait pour moi le plus important. Mais ce n’est que MON avis.

A vous de voir et donc à réfléchir très vite.

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griselda ***** 
le 03/02/22 à14:28

Re: Encore moi

Je dirais que la bonne nouvelle avec cet article là c'est que POLEmploi ne pourra pas dire que c'est un préavis non payé, qu'ils ne paieraient pas non plus. Cela voudrait dire que tu serais indemnisée dès la fin de ton contrat (après l'IDCP).

Regarde le verre à moitié plein: tu es libérée.

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liline17 ***** 
le 03/02/22 à15:14

Re: Encore moi

effectivement, la période d'essai est probablement supérieure à la clause.
En tout cas, cela me confirme que la période d'essai profite plus souvent aux PE qu'à l'AM, je ne mets plus de période d'essai à mes contrats, ce n'est pas obligatoire d'en avoir une

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assmatzam ***** 
le 03/02/22 à16:24

Re: Encore moi

Je confirme ta clause supérieure n'est valable qu'à partir du moment où la période d'essai est terminée

si tu n'avais pas fais de période d'essai effectivement le préavis aurait été d'un mois

Ou alors il aurait fallu que tu notes préavis d'un mois pour cause de licenciement par retrait d'enfant sans aucune condition d'ancienneté
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