Encore et toujours les cp
Bonjour à tous le monde. J'aurai besoin que l'on m'éclaire sur une question. Je vais débuter un contrat début avril jusqu'à septembre. En parcourant le forum, j'ai bien compris que je dois faire une mensualisation sur 12 mois et en septembre faire une régularisation en comparant les heures mensuelles et réelles. Je prévoie de prendre une semaine de congé en juin, que je déduirais de la mensualisation par le calcul de la cour de cassation.
Ma question est pour la fin du contrat, comment se passe le paiement des cp, alors que dans la mensualisation d'une année complète, ils sont compris dedans. Du coup, est ce qu'ils me doivent quelques choses, ou pas.
Merci d'avance de vos réponse.
Re: Encore et toujours les cp
Bonjour,
C'est une fausse interprétation de penser que les congés sont compris dans la mensualisation en année complète.
Les congés sont compris dans la mensualisation, en maintien de salaire, que lorsque ceux-ci sont acquis et ce n'est pas le cas la première année et bien souvent ni la 2e année entièrement.
Mais si votre contrat commence le 3 avril, fin mai vous aurez acquis 5 jours + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (si vous en avez) donc vous ne devez pas déduire votre semaine au mois de juin car elle aura été acquise pendant la période de référence des congés précédente.
Par contre pour tous les congés pris après et ceci jusqu'au 31 mai 2018, vous devrez les déduire avec le calcul de la cour de cassation car vous n'en aurez plus de congés acquis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Encore et toujours les cp
D'accord, maintenant c'est plus clair.
Merci pour votre réponse et bonne soirée.
Re: Encore et toujours les cp
oui, mais vu que son contrat ne va pas jusqu'au 31 mai 2018 puisqu'il se termine en septembre 2017 il faudra bien que les parents lui règlent l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant du 1er juin 2017 à septembre
Re: Encore et toujours les cp
Bonsoir,
Je pars toujours du principe que tant qu'il n'y a pas de lettre de licenciement le contrat continue.
Mais si le contrat prend vraiment fin au mois de septembre il y aura l'indemnité compensatrice de congés à se faire payer qui ira du 1er juin 2017 jusqu'à la fin du contrat.
Bien sûr faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e pour les 2 périodes différentes.
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai (ou fin de contrat si avant).
Bonne soirée
Coquelicot
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