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nounouthalie * 
le 27/11/17 à06:26

Effectif agrément

À partir de quel âge nos propres enfants sortent du calcul effectif de l'agrément lorsqu'ils sont tout petit ok mais jusqu'à quel âge prennent ils une place ?
Car si "demain" je garde mon petits fils de 4 ans et demi ? Peut il me poser problème ?
Merci

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valerieho * 
le 27/11/17 à07:00

Re: Effectif agrément

un enfant compte dans notre agreement jusqu'a ses 3ans
l'age de commencé l'ecole

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assmatzam ***** 
le 27/11/17 à11:39

Re: Effectif agrément

Bonjour,

Attention votre propre enfant rentre dans votre agrément jusqu'a ses 3 ans ou bien son entré à l'école à voir avec votre puéricultrice

Mais si vous décidez de garder votre petit fils de 4 ans et demi
"payé ou pas" il compte comme un enfant et vous occupe une place.

Bonne journée à vous

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coquelicot59 ***** 
le 27/11/17 à18:15

Re: Effectif agrément

Bonjour,

Non le petit fils ne prend pas une place s'il y a plusde 3 ans :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57170QE.htm

Bonne soirée
Coquelicot

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grenouille * 
le 04/12/17 à10:44

Re: Effectif agrément

A partir de 3 ans nos petits enfants ne compte plus avec ou sans rémunération j ai le cas avec mon petit fils. Il y a un texte de loi sur le sujet et il me semble que je l avais trouvé sur le forum
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