Doute sur un calcul...
Bonjour,
Je vais débuter un nouveau contrat dont la période d'adaptation sera fin février.
Comme le mois n'est pas complet il faut que je fasse le calcul de la cour de cassation sauf que j'ai un petit doute…
C'est un contrat enseignant donc je ne travaille pas pendant les vacances scolaires (semaines déduites de la mensualisation).
Etant donné que l'adaptation est obligée de se faire pendant les vacances scolaire (la maman reprends le travail le premier lundi après les vacances et nous ne voulons pas faire l'adaptation 2 semaines avant car il y aura trop de temps sans se voir avant la garde "réelle"), comment je fais mon calcul ???
C'est une garde de 8h à 17h 4 jours par semaine. Quand je fais le calcul je dois le pense tenir compte du fait qu'il y a les vacances scolaires pour calculer le nombre d'heures potentiellement travaillées.
Donc pour moi ce serait :
- 8 jours de travail pour février (puisque vacances sco) soit 72h potentiellement travaillées.
- 539.93€ (brut) / 72h = 7.4990 brut par heure d'absence
- 7€4990 x 72h à déduire (puisque aucune des heures de février ne sera faite sur les semaines où je travaille mais pendant des semaines normalement d'absence de l'enfant) = 539€93
Donc on arrive forcément à 0€ !
Alors du coup comment je compte les heures d'adaptation puisque faites sur une semaines déduite de la mensualisation ?
En heures complémentaires (comme si je faisais des heures supp) ?
J'ai beaucoup écrit mais je voulais être sûre de donner tous les détails !
Merci d'avance pour les réponses...
Re: Doute sur un calcul...
bonjour
pour le ccc vous devez compter tous les jours d'accueil y compris les fériés, congés comme potentiellement travaillés il est impossible que vous tombiez a zéro
pour les heures d'adaptation il faudra les compter en hc puisque pas prévus au contrat comme ils tombent sur une semaine déduite de la mensualisation
Re: Doute sur un calcul...
Merci pour votre réponse Kikine747.
Donc ça veut dire que pour le mois de février si il y a deux semaines de vacances ou je ne devais pas travailler, je compte quand même ces 2 semaines comme des heures potentiellement travaillées ?
Parce que moi quand j'ai fait mon calcul je n'ai compté que 8 jours de travail pour février étant donné que les 2 dernières semaines sont des semaines de non-accueil puisque congés scolaire….
Re: Doute sur un calcul...
Vous devez prendre en compte tous les jours du 1er au 29
Et pas seulement les 2 semaines ou vous allez accueillir l'enfant
Re: Doute sur un calcul...
"Donc ça veut dire que pour le mois de février si il y a deux semaines de vacances ou je ne devais pas travailler, je compte quand même ces 2 semaines comme des heures potentiellement travaillées ?"
oui c'est bien ça
Re: Doute sur un calcul...
Merci pour vos réponse mais du coup j'ai l'impression de moins comprendre qu'avant !!!
Je vais réexpliquer ma situation par ce que je pense que l'ai mal expliqué du départ…
Nouveau contrat qui commence le 24 février (adaptation sur 3 jours la dernière semaine de février).
C'est un contrat de 9h/jour, 4 jours /semaine en année incomplète (contrat enseignant).
Salaire Brut 539€93 par mois.
Sachant que je ne travaille pas pendant les vacances scolaires (puisque les parents sont enseignants il ne me mettent pas l'enfant) mais que exceptionnellement l'adaptation se fera pendant les vacances scolaire.
Du coup je devrais faire :
16j x 9h = 144h
539€93 / 144h = 3€75
3€75 x 72h (non faites, soit les 15 premiers jours de février) = 270€
539€93 - 270€ = 269.93€ (brut à convertir ensuite en net)
Donc les parents devraient donc me payer pour février 210€ + les 3 jours d'adaptation en heures complémentaires puisque fait sur des semaines prévues de non garde
C'est bien ça ???
Parce que ça me parait beaucoup si je dis aux parents que pour quelques heures de gardes dans le mois ils me doivent presque 250€ !
Merci de m'éclairer...
Re: Doute sur un calcul...
oui c'est bien ça
Re: Doute sur un calcul...
Merci Kikine747...
Bon ça me rassure de voir que je ne suis pas trop à la ramasse niveau calculs ! :-)
Par contre je pense que les parents vont un peu tiquer sur le fait de me devoir autant pour quelques heures de garde !
Je voudrais leur fournir le papier que j'ai qui détail la méthode de calcul mais dessus il est écrit
"il faut prendre en compte le nombre d'heures que l'assistante maternelle aurait dû effectuer pour le mois en cours"
Hors sachant que si ça avait été un mois normal (c'est à dire que le contrat avait débuté plus tôt) je n'aurais pas travaillé les deux dernières semaines (puisque vacances scolaires). J'ai donc peur qu'ils me disent que je ne devrais compter que 72h dans le calcul et pas 144h.
Est-ce que vous auriez un document qui dit qu'il faut compter les jours d'absence programmés comme étant du travail effectué pour le mois en cours ???
Je ne sais pas si j'ai été assez claire...
Re: Doute sur un calcul...
1/ Méthode de l’horaire réel
Il s’agit de faire le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois où le salarié a été absent et à multiplier par ce rapport le nombre d’heures d’absences réelles.
Dans notre exemple, il s’agira d’un salarié mensualisé payé à 1850 euros.
Le travail hebdomadaire du salarié est de 35 heures réparti du lundi au jeudi à 7 heures 30 par jour et le vendredi à 5 heures.
En juin 2009, ce salarié est absent un mercredi, jeudi et vendredi ce qui lui fait 20 heures d’absence sur le mois.
L’horaire mensuel réel de travail correspond à :
35 heures pour les 4 semaines de juin et 15 heures pour les 29 et 30 juin, ce qui fait 155 heures pour le mois.
L’absence qui sera déduite de la paye du salarié sera de :
1850 * 20 / 155 = 238,71 €.
La retenue horaire est de 238,71/20 = 11,94 €
Compte tenu que le calcul se fait sur l’horaire réel de chaque mois, la retenue de chaque heure d’absence peut varier. Par exemple, ce même salarié est absent 18 heures en juillet 2009 dont l’horaire mensuel réel de travail est de 160: sa retenue mensuelle sera de 1850*20/160=231,25 €.
Sa retenue horaire sera de 231,25/20=11,56 €
il faut préciser d’emblée que la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.
Re: Doute sur un calcul...
on compte bien les jours potentiels d'accueil donc ex: en janvier il y a bien
4 lundi, mardi
5 mercredi à vendredi
même si il y a 1 férié ( mercredi) cela reste un jour potentiel d'accueil
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Doute sur un calcul...
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31/01/20 
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