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mery2013 **** 
le 16/11/16 à16:49

Doute sur cp en annee complète

Bonsoir je commence un contrat le 21 février je prends 2 semaines de vacances en avril 2017 en même temps que mon employeur je n'aurais pas acquis mes cp comment cela se passe pour la rémunération mensuelle par exemple je gagne 659 euros par mois aurais je toujours les 659 euros au mois avril merci de m'éclairer .Cdt

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coquelicot59 ***** 
le 16/11/16 à17:18

Re: Doute sur cp en annee complète

Bonjour,

Non vous devrez déduire les jours d'absence avec le calcul de la cour de cassation car vos cp ne sont pas acquis.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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mery2013 **** 
le 16/11/16 à23:37

Re: Doute sur cp en annee complète

Bonsoir donc je déduis 10 jours ce mois avril car cp non acquis si journee paye 32 euros je fais 32 euros ×10=320 euros à déduire alors c'est ca ?? Merci

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coquelicot59 ***** 
le 17/11/16 à09:07

Re: Doute sur cp en annee complète

Bonjour,

Vous ne pouvez pas déduire au réel mais faire le calcul de la cour de cassation :

Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.

Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.

Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...

Bonne journée
Coquelicot

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nounic ***** 
le 17/11/16 à09:10

Re: Doute sur cp en annee complète

Bonjour,
Non le calcul ne se fait pas ainsi.
Le calcul cours de cassation consiste à déduire des heures d'absence (maladie avec justificatif ou congés sans solde), par rapport aux nombres d'heures potentiellement travaillées le mois concerné par l'absence.

En effet notre mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.

Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.

Il faut compter le nombre d'heures que l'on aurait réellement travaillé le mois concerné par l'absence. Ce sont les heures potentielles.
Ensuite on divise le montant de notre mensualisation par ce nombre d'heures pour obtenir un taux horaire brut par heure d'absence.

Et multiplier ce taux par le nombre d'heures d'absences du mois concerné.

En année incomplète surtout, il peut y avoir une grosse différence du coup entre le montant de la retenue horaire et le taux horaire brut normal.

En avril 2017, il y aura 1 jour & 4 semaines. A vous de calculer combien d'heures vous auriez fait ce mois ci et en fonction des explications ci dessus faire votre calcul.
Bonne journée.
Nounic

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nounic ***** 
le 17/11/16 à09:18

Re: Doute sur cp en annee complète

Désolée pour ma réponse après la votre Coquelicot lorsque j'ai commencé à la noter il n'y avait encore rien en ligne... ;)
Bonne journée à vous.
Nounic

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coquelicot59 ***** 
le 17/11/16 à10:04

Re: Doute sur cp en annee complète

Bonjour,

Pas de soucis Nounic.

Bonne journée
Coquelicot
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