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bdbeau * 
le 16/08/16 à08:49

Doute sur cdd

Bonjour
un cdd est un contrat avec dates de début et de fin fixes
pourquoi faire une mensualisation sur 12 mois si contrat sur 4 ou 5 mois ?
Merci pour vos réponses

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pioupiou ***** 
le 18/08/16 à15:59

Re: Doute sur cdd

bonjour,
La convention (CCN) ne différencie pas le CDD du CDI dans l'article 7 la rémunération, donc la mensualisation sur 12 mois est obligatoire, seul l'accueil occasionnel est exclu de cette mensualisation.
Je rappelle que le CDD est strictement encadré par la loi et que c'est pour un remplacement qu'il doit être utilisé. De plus il n'est pas forcément à dates fixe, en effet on distingue le CDD à terme fixe (date de fin connu) ou à terme imprécis (retour du personnel remplacé non connu) et donc fin de contrat à au retour du remplacé.

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bdbeau * 
le 22/08/16 à08:53

Re: Doute sur cdd

Bonjour

Merci pour la réponse
Bonne journée

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maryline38 ** 
le 24/08/16 à16:35

Re: Doute sur cdd

Dans mon cas, je vais signer un CDD de 9 mois car la maman a terminé son contrat fin Juin. Comment devons nous procéder ?

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coquelicot59 ***** 
le 24/08/16 à20:03

Re: Doute sur cdd

Bonjour,

Vous ne pouvez signer un CDD que pour le remplacement d'une assistante maternelle sinon c'est un CDI sur une mensualisation de 12 mois.

Bonne soirée
Coquelicot
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