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titoune *** 
le 16/06/20 à16:38

Double déclaration et licenciement

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils.

Aujourd'hui j'ai découvert sur pajemploi que mon employeur m'a déclaré pour le mois d'avril et de mai en activité partielle ainsi que la déclaration classique pour l'intégralité des heures.

Mon contrat c'est terminé le 3 juin, suite à la réception du courrier de licenciement pour retrait d'enfant au 19 ou 20 mai. Je ne sais plus.

Pour le moment je n'ai eu aucun document ni mon salaire et mon règlement pour les CP.

Je sais qu'elle veux attendre le 25 pour me régler après la déclaration pajemploi.

J'ai réclamé les documents ainsi que le règlement par SMS plusieurs fois.

Pouvez vous me donner la procédure pour faire une saisine aux prud'hommes s'il vous plaît ? Est-ce qu'il faut que j'envoie un recommandé aux parents dans un premier temps ? Merci par avance pour vos réponses.

Ps: c'est un contrat qui a été chaotique du début jusqu'à la fin.

Cordialement Titoune

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chantou1 ***** 
le 16/06/20 à18:34

Re: Double déclaration et licenciement

Bonjour Titoune,

Évidemment faire ce qu’ont dit les collègues.

Pour info car je l’ai vécu une fois malgré tout payée solde de tout compte, à ce niveau là pas de souci.

Mais lorsque ça commence mal, il faut si possible sans débarrasser car au fil des mois c’est une ÉPREUVE.

J’en avais fait part à la PMI qui m’avait dit que je pouvais arrêter mais il ne me restait que 7 semaines de mémoire, et j’ai voulu terminer car la petite était adorable.

Mais ce serait à refaire, j’aurais dû dès le premier mois arrêter. En + mon mari m’avait prévenue.

On apprend malheureusement de ses « erreurs » ou « mauvaise expérience ».

BON COURAGE et j’espère qu’ils auront de gros soucis avec la CAF et PAJEMPLOI

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chantou1 ***** 
le 16/06/20 à19:01

Re: Double déclaration et licenciement

Désolée, il y a les réponses dans différents posts précédents

Lettre recommandée avec AR avec règlement dès réception du courrier

+ lettre simple si elle dit ne pas l’avoir eue

+ référé (sous 1 mois)

Peut-être que vous aurez tout avant toutes ces démarches.

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kikine747 ***** 
le 16/06/20 à19:02

Re: Double déclaration et licenciement

bonjour

vous envoyez un rar a pajemploi pour fausse déclaration, un rar au pe pour réclamer votre dû ainsi que les papiers
avec date butoir

passé le délais vous faites un référé au prud'homme

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chantou1 ***** 
le 16/06/20 à19:51

Re: Double déclaration et licenciement

Kikine Très bonne idée Recommandé avec AR à PAJEMPLOI

Et même en informer le PE de la démarche ?

Ça déclenchera peut-être le solde de tout compte avec tout ce qui va avec

Et j’ajouterai les impôts (contrôle fiscal pour FRAUDE)

La totale

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zezette28 ***** 
le 16/06/20 à20:46

Re: Double déclaration et licenciement

Merci le chômage partiel apparemment certains PE fraudent et bien c'est pas joli joli ! au détriment de ceux qui en avaient vraiment besoin ...

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chantou1 ***** 
le 16/06/20 à20:58

Re: Double déclaration et licenciement

les assmats vont dénoncer les fraudes de leurs employeurs car elles n’ont pas l’intention de déclarer ce qu’elles n’ont pas perçu, d’où contrôle fiscal.

Et c’est très bien

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chantou1 ***** 
le 16/06/20 à21:03

Re: Double déclaration et licenciement

Mi juin, Pajemploi enverra les justificatifs des déclarations des employeurs pour le chômage partiel qui a été déclaré.

Les assmats vont pouvoir vérifier les vrais chiffres déclarés.

certains PE n’ont pas voulu remettre le justificatif qu’ils avaient reçu. Ils l’ont fait manuellement à la demande insistante de leur assmat.

Je n’aimerais pas être à la place de l’employeur qui a fraudé. J’aurai du mal à dormir.

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titoune *** 
le 16/06/20 à21:28

Re: Double déclaration et licenciement

Merci à toute pour vos réponses.

Je vais faire le recommandé aux PE dès demain.

J'attends de voir la déclaration pajemploi de juin pour faire la dénonciation comme ça je l'a fait une seule fois.

Bonne soirée à vous toute.

Cordialement Titoune.

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nounic ***** 
le 17/06/20 à09:23

Re: Double déclaration et licenciement

Bonjour
Les justificatifs sont sur notre compte Pajemploi.
Il y a à présent une ligne : "Éditer mes attestations d'activité partielle".
Imprimées hier...

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titoune *** 
le 17/06/20 à09:35

Re: Double déclaration et licenciement

@ nounic oui c'est comme ça que je me suis rendu compte de la double déclaration.

Mon courrier lrar est parti ce matin pour la famille avec un délai de 48h pour tout mettre en règle.

Cordialement Titoune.

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titoune *** 
le 19/06/20 à16:51

Re: Double déclaration et licenciement

J'ai encore besoin de vos lumières.

Le recommandé à été présenté ce matin mais pas réceptionné.

Est ce que le délai de 48h que j'ai laissé aux PE pour me donner les documents et règlements par d'aujourd'hui ( comme pour les licenciement ou démission) ou à compter de demain date où il est dispot pour retrait ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement Titoune.

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titoune *** 
le 24/06/20 à19:50

Re: Double déclaration et licenciement

Mon recommandé n'a pas été récupéré alors qu'il est disponible depuis lundi et que le délai de 48h que j'ai laissé pour régulariser la situation est dépassé , est-ce qu'il faut que j'attende que les 15 jours de mise à disposition soit passé pour lancer mon référé.

Merci par avance.

Cordialement Titoune

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kikine747 ***** 
le 25/06/20 à12:12

Re: Double déclaration et licenciement

franchement je n'aurait pas mis 48h c'est bien trop court perso je met toujours 10 jours

quand le recommandé vous reviendra si ils ne vont pas le chercher ne l'ouvrez pas il servira de preuve pour les ph
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