Documents de fin de contrat
Bonjour,
je termine bientôt un contrat.
Les documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, solde de tous comptes...)
doivent m'être remis par l'employeur le dernier jour d'accueil si j'ai bien compris.
Cependant, je n'ai pas la possibilité d'accueillir mon employeur pour un RDV ce dernier jour d'accueil
(présence d'autres enfants à mon domicile, etc...).
Est-il nécessaire de remplir ensemble ou est-il possible qu'il me les remette et que je lui renvoie ensuite
(après avoir vérifié que tout est correct)?
Merci !
Bonne journée
Re: Documents de fin de contrat
Il n'y a rien à remplir ensemble.
Il fait un chèque ou un virement du solde de tout compte.
Te remets le Certificat de Travail, le dernier BS (si c'est bien lui qui l'imprime d'habitude) et la copie de l'Attestation Employeur.
S'il tient à te faire signer un document de solde de tout compte, ça te prends 30 secondes à signer.
Si tu souhaites d'abord vérifier que le calcul est bon tu demandes à l'avoir la veille pour le lendemain ainsi tu lui glisse dans le sac de l'enft avec ses affaires.
Il faut savoir que le document "solde de tout compte" est optionnelle et ni obligatoire, ni restrictif dans le sens que même si tu l'as signé et que tu te rends compte ensuite que le solde n'est pas bon tu as 6 mois pour réclamer ton du. C'est dire que ça ne sert à rien, pas même à rassurer le PE.
Après il ne faut pas trop s'offusquer d'une Attestation Employeur qui traine à venir du moins avec une fin de contrat en milieu de mois car PAJEmploi ne permettant plus de faire une déclaration de salaire entre le 6 et le 24 du mois (possible qu'entre le 25 et le 5 du mois), il faut alors patienter pour connaitre avec exactitude le montant brut du dernier salaire à reporter sur l'attestation employeur pour tes droits ARE.
Mais ça ne t'empêche pas de t'inscrire au polemploi dès ton 1er jour de fin de contrat car c'est cette date là qui fera reference pour tes droits même s'il te manque un dernier docs, ils ont l'habitude.
Re: Documents de fin de contrat
Bonjour,
Je te remercie pour les infos!
Cela m'arrange de ne pas avoir besoin de faire un point (pas le temps après mes accueils!)
Je démissionne donc je ne pense pas pouvoir m'inscrire à Pôle emploi...à moins que je ne me trompe?
D'accord pour le solde de tous compte, je ne savais pas que l'on disposait de 6 mois!
En tout cas, merci à celles qui prennent le temps de répondre aux questions, la partie administrative du métier est vaste et c'est vraiment bien d'avoir des réponses aussi détaillées!
Bonne journée
Re: Documents de fin de contrat
Je n'ai jamais démissionné donc je ne sais pas à quel moment il faudrait tout de même t'y inscrire si ce n'est pas déjà le cas car en démissionnant tous tes droits au chômage sont en effet suspendus durant minimum 4 mois puis il faut demander à passer en commission pour demander la restitution de tes droits (ce n'est pas automatique) en prouvant que tu es bien dans une demarche active de recherche d'emploi.
Faut il s'inscrire dès le début de la suspenssion des 4 mois pour la faire demarrer ou bien attendre que les 4 mois soient passés pour s'inscrire?
Je laisse les pro répondre car je n'en suis pas sur.
Dans le doute je pense que je tenterais dès le début quitte a recevoir une reponse me confirmant ma suspenssion pour 4 mois minimum? Qui ne tente rien...
Re: Documents de fin de contrat
Non un salarié n'est pas tenu d'accorder du temps pour un entretient pour faire un point sur sa fin de contrat puisqu'il n'est alors plus sous contrat à ce moment là.
Un employeur doit remettre tous les documents à son salarié. Il peut s'il le souhaite les envoyer par la poste. C'est dire que non pas d'entretient de fin de contrat!
J'imagine que si c'est une démission les relations risquent de ne pas t'encourager à proposer un pot de départ non plus!
Re: Documents de fin de contrat
Bonjour
Petite précision c'est 6 mois si vous le signer pour contester les sommes figurants sur le solde de tout compte ou 3 ans si vous refusez de le signer.
Certaines refuse systématiquement de le signer pour garder une possibilitée d'une éventuellement contestation sur 3 ans. Personnellement je n'en vois pas l'intérêt car je tout de suite si c'est bon ou pas.
Si il y a désaccord je ne vais attendre 6 mois pour aller aux prud'hommes.
Re: Documents de fin de contrat
Oui c'est certain pioupiou.
Et après ce document n'est pas une obligation car l'employeur doit donner le solde de tout compte avec ou sans document signé de la part du salarié.
Et, quoi qu'il arrive, aucune loi ne peut obliger quelqu'un à signer un document s'il n'est pas d'accord pour le faire.
Perso, depuis 20 ans, je gère moi même les fin de contrat à la place des PE et je ne m'embarrasse pas de ce document qui ne sert pas à grand chose puisqu'on peut revenir dessus... C'est ce que j'explique à mes PE, qui n'y voient d'autant aucun problème que me laissant faire les calculs, me font confiance, ils se doutent aussi que le risque que je vienne réclamer une erreur à me défaveur de mon propre calculs est assez infime...
Mais celui qui viendrait me le reclamer n'aura qu'à le faire lui-même alors.
Si je me fends de faire les docs de fin de contrat c'est pour être sur d'avoir ce qu'il faut pour moi comme il faut. Le doc solde de tout compte n'a aucune importance ni aucun intérêt pour moi donc, zou, je protège la planète d'une édition de papier pour rien! ;-)
Je n'en ai signé qu'un seul, la seule fois où je n'ai pas géré et comme d'ailleurs je n'étais pas sur d'être OK avec le montant je l'ai précisé sur le document avant de le signer justement. Histoire surtout de faire ch...
La somme n'était d'ailleurs pas bonne de quelques dizaines d'euros.
Je n'aurais eut aucune difficulté à faire valoir mes droits au tribunal mais j'ai décidé en conscience de me libérer de ce dossier pourri car ce n'est pas 50€ qui aurait réparé l’affront qui allait bien au delà de quelques euros... bref...
Re: Documents de fin de contrat
perso c'est une question de logique
je ne signe pas un document avec lequel je ne suis pas d'accord
je fais les calculs en amont ainsi je sais ce que le pe me doit et si le solde de tout compte est juste ou pas avant de signer
donc si il y a erreur, non je ne signe pas d'autant plus que ce document n'est pas obligatoire
Re: Documents de fin de contrat
Bonjour, après une démission il faut attendre 4 mois avant de faire un courrier pour demander ta réinscription à pôle emploi et que çà passe devant la commission paritaire. Et après il faut attendre que ton dossier soit vu...
Re: Documents de fin de contrat
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non pas de pot de départ, je confirme....
Concernant pôle emploi, est il utile de me réinscrire sachant que j'ai déjà un contrat en cours et que j'en débuterai un autre dans moins de 4 mois?
Bon dimanche.
Re: Documents de fin de contrat
Oui je pense que le mieux serait de te réinscrire, on ne sait jamais, si cela se passe mal avec tes nouveaux PE... d'autant que c'est assez long pour que ton dossier soit vu..
Re: Documents de fin de contrat
Bonjour,
d'accord merci!
Bon week-end
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Documents de fin de contrat
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