Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonjour tous et toutes,
J'espère que vous vous portez bien dans ce triste contexte.
Je suis en train de remettre à jour mon contrat d'accueil et de travail, car, je vais très prochainement accueillir un petit frère.
J'aurais une question concernant l'attribution des masques que les employeurs doivent nous fournir et des modalités pour ce faire.
Je sais qu'il y a la possibilité d'un prorata, ou d'une augmentation des I.E...
Existe-t'il un document officiel qui stipule cela. J'ai cherché sur le net, en vain.
Est-ce que l'une de vous avez rédigé un document que vous pourriez partager ?
Je l'en remercie grandement d'avance.
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonjour,
Il n'y a pas de texte spécifique pour la fourniture de masque.
Il faut se référer au code du travail:
Les obligations de l'employeurs ((Articles L4121-1 à L4121-5) qui stipule notamment que l'employeur doit fournir au salarié tous les éléments pour sa sécurité se qui inclus forcément les masques.
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Pour ma part j'ai modifié mes contrats avec cette clause
Clause HST:
Conformément à l’Article L. 4121-1 du code du travail qui stipule que. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », il veillera par conséquent à fournir les masques en quantité suffisante à chaque fois que sa salariée en fera la demande ainsi quand gel hydro alcoolique.
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonjour PiouPiou,
Ta clause est juste parfaite ! Claire et nette !
Mille mercis pour ta réponse, ton partage, cela fait chaud au coeur de voir que l'entraide existe encore.
Puis je me permettre de te demander que signifie HST ?
Je te souhaite un bon week-end
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
HST= Hygiène et Sécurité du Travail
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonsoir pourquoi ne pas simplement inclure dans vos ie la fourniture des masques ?
Idem pour toutes les dépenses supplémentaires liées au covid ?
Perso, je fais de la résistance...pas de masque, juste respect des distances de sécurité...
Il y a l'enfant comme contact mutuel et partagé....le risque est là uniquement à mon sens...
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonsoir Metal1988,
Et merci pour ta réponse.
En fait, pour la bonne idée de passer les dépenses des masques dans les IE, je me pose la question du rétro pédalage, lorsque le vilain Covid aura disparu...
Pioupiou,
Je te remercie pour le complément d'info.
Belle fin de soirée à toutes les deux
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Bonjour,
je ne porte pas de masque. sauf pour le matin, quand un petit arrive que je le prends dans les bras de maman. 3 fois par semaines. le soir le petit marche vers maman donc pas de masque, seulement de la distance.
Si un PE me dit qque chose je lui reparlerai des directives que je lui ai envoyé demandant au PE de fournir les masques.
Pour les prochains contrats, je verrai en fonction de l'âge de l'enfant et du nombre de fois où je devrais m'approcher du parent pour prendre ou rendre l'enfant.
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
je me suis posé la question pour inclure les masques dans les IE. Mais le jours ou il ne sera plus nécessaire d'en porter, et cela viendra, pas besoin de remodifier les IE.
Je ne le porte que pour l'accueil le matin et le soir pas plus de 5 minutes à chaque fois et respect des gestes barrières, dans la journée je n'ai pas changé mes habitudes et je suis vaccinée maintenant, donc très peu de conso sur le mois.
Re: Document à glisser dans le contrat concernant les fournitures de masques par nos employeurs
Merci Sabine pour ta réponse.
Oui, Pioupiou, tu as raison pour les IE, c'est une voie possible et pratique, mais comme tu le dis, après (le covid) cela nous amènera à encore se questionner sur un nouvel avenant, et personnellement, quand je peux éviter...
Bon week-end à toutes les deux.
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
23/04/21 
16:46