Différence Année complète et incomplète pose des CP
Bonjour,
Je viens régulièrement sur ce forum mais je voudrais un éclaircissement au niveau de la pose des congés entre l'année complète et incomplète suite à un post précédent concernant le paiement des jours fériés pendant les CP.
Je vois que depuis quelques temps que l'on ne parle plus en année incomplète de pose de semaines de congés payés mais de semaines d'absences programmées déduites.
Dans ce cas, on considère que beaucoup de règles qui s'appliquent au contrat en année complète ne concernent plus l'année incomplète.
Je pense notamment au jour de fractionnement, au fait d'avoir 5 semaines obligatoirement sans accueil, de prendre obligatoirement 2 semaines de congés entre le 1er mai et le 31/10, de définir ses dates de congés avant le 1er mars, de ne pas superposés le préavis et les périodes de congés payés en cas de rupture de contrat,... Car dans l'ancienne CCN et même la nouvelle CCN ces règles s'appliquent pour lors de la pose de semaines de congés payés.
Pour moi, il me semblait que les seules différences qui existaient entre l'année incomplète et complète était :
- la méthode de calcul de la mensualisation
- les modalités de paiement des congés payés
mais aucunement sur le fait qu'il n'existait plus de notions de semaines de congés payés en année incomplète.
Bonne soirée
Re: Différence Année complète et incomplète pose des CP
Bonjour
Oui, c'est vrai il y a des différences, la notion de pose de congés en TEMPS pour l'année incomplète et complète est valable la première et seconde année surtout pour l'année complète. En année incomplète, cela va dépendre du nbre de semaines d'accueil....moins de semaines = moins de jours de cp, et donc à N+1,2,3 moins de semaines de cp ACQUIS...
Je considère pour ma part qu'à N+1, j'ai bien des semaines de cp acquis. Même en année incomplète.
Re: Différence Année complète et incomplète pose des CP
Bonjour, en Année incomplète, la période de travail avant le 31 mai vous n'aurez effectivement que des semaines déduites. Au 31 mai vous calculer les CP acquis au cours de cette première période , en argent mais en temps également. Du coup pour la seconde période du 01 juin au 31 mai suivant vous aurez bien des semaines déduites mais aussi des jours de CP acquis.... j'espère que j'aurais été assez compréhensible, lol...
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