Désaccord congés
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis 13 mois. Au contrat nous avions noté (à la demande de l'assmat) que les congés payés seraient repartis de cette façon : 4 semaines pleines et août et la semaine de Noël.
J'ai fourni le planning de septembre à décembre fin juillet. La semaine de congés de Noël est pour moi du lundi 21/12 au dimanche 27/12. Fin novembre, l'assmat me dit que je me suis trompée et que les autres pe (arrivés après septembre 2020) lui ont donné la semaine de Noël du 25/12 au 03/01... Nous avons donc trouvés en urgence une solution pour cette semaine.
Or pour moi une semaine commence le lundi... Puis-je considérer que la semaine du 28/12 au 03/01 est prise sans solde puisque 6ème semaine de congés de l'année ou suis-je en tord de la décompter ?
Re: Désaccord congés
Bonjour
Votre assistante maternelle à l'obligation de vous informer tous les ans avant le 1er mars de la date de ses 5semaines de congés en TEMPS.
C'est donc ce qui a été convenu à cette date qui compte, pas l'arrivée de nouveaux employeurs.
Et oui c'est votre semaine qui doit être notée en congé principal.
Pas une semaine de cp à cheval sur 2 semaines...
Il faut toujours que votre am vous informe avant le 1er mars de la date de ses congés, document accepté et signé.
Re: Désaccord congés
D'accord merci pour votre réponse super rapide.
Je compte donc la semaine prévue et passe l'autre en sans solde puisqu'en année complète.
Bonne année à vous ;)
Re: Désaccord congés
attention, demandez lui un écrit (mail ou sms) sur le fait qu'elle veuille la semaine du 28/12 au 03/01
Re: Désaccord congés
et question encore plus importante a t'elle travaillé avec les autres employeurs la semaine du 21/12 au 27/12 ?
Re: Désaccord congés
Une semaine de CP ne se pose pas obligatoirement à partir du lundi, ce qui compte c'est que ça soit une semaine donc du vendredi 25 au jeudi 31 inclus c'est tout à fait possible ! De plus si elle a travaillé pour les autres employeurs du 21 au 25 impossible de dire qu'elle est sans soldes !
Re: Désaccord congés
Bonjour,
Si votre ass mat a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe ses congés. Elle a signalé qu'elle prenait la semaine de noel, ça peut être la semaine avant noel, ou la semaine après !!!! Elle a le droit de prendre ses congés à compter du 25. Il aurait juste fallu vous préciser les dates !!! Mais elle a de droit !!!
Re: Désaccord congés
je ne pense pas que la maman va revenir voir les autres réponses, elle en a eu une qui l'arrangeait, peut importe que la réponse soit juste
Re: Désaccord congés
Entièrement d’accord avec Liline
Elle voulait la réponse qui l’arrangeait.
Cependant, heureusement que l’on peut fixer nos congés comme on l’entend en accord avec tous les employeurs.
Perso j’indique sur le contrat « 1 semaine à noël » et c’est évident que c’est entre noël et nouvel an et en + je le dis oralement.
Mais vu ce post, il faut malgré tout pour éviter ce genre de souci bien le préciser !
Perso je n’ai JAMAIS eu ce problème car je l’avais dit oralement.
Re: Désaccord congés
Bonjour
Non l' assmat avait l'obligation de respecter ce qui était convenu pour la pose des cp. A la condition que les dates aient été données et signées avant le 1et mars. Si modification elle devait par écrit demander l'autorisation de changer ou elle aurait dû informer les nouveaux des dates données.
Là elle est passée en force il semblerait. Il y a donc bien des sans soldes sachant que pour les nouveaux employeurs ils doivent l'etres aussi.
Et si on peu poser des congés du jeudi au mercredi c'est en fonction des jours d'accueil avec plusieurs employeurs cela semble difficile à coordonner !
Re: Désaccord congés
il est fort probable que tu ai raison métal, mais comme le PE nous dis que son AM lui a dit qu'elle s'était trompée, j'ai un doute, nous n'avons qu'une version et ne savons pas réellement ce qui c'est passé, en tout cas, il y a visiblement un problème de communication
Re: Désaccord congés
Bonsoir,
J'ai manqué de temps pour revenir voir les différents avis...
Je reprends, le contrat a été signé avec les congés répartis de cette façon : 4 semaines en août et la semaine de Noël. Au mois de mars nous étions seuls parents employeurs. J'ai donné le planning complet de la fin d'année fin juillet (nous sommes sur un contrat avec des horaires atypiques).
Les autres pe sont arrivés après (septembre et octobre). Or mon assmat m'a indiqué que mon planning est "faux" et que je me suis trompée fin novembre... donc question délai euh...
Alors oui elle a eu les autres enfants la première semaine des vacances scolaires. Je suis responsable de mon contrat, pas des arrangements pris avec les autres à la dernière minute il me semble...
Re: Désaccord congés
"Alors oui elle a eu les autres enfants la première semaine des vacances scolaires."
alors dans ce cas vous ne pouvez pas considérer cette semaine comme étant des cp, de plus notées ainsi au contrat sans dates précises....
j'ai bien peur que la première semaine soit considérée comme une absence pour convenance de votre part donc à rémunérer car ces cp à elle et commun a tous les employeurs sont sur la 2ème semaine
Re: Désaccord congés
D'accord donc si on est pas en multi-employeurs, qu'on demande la semaine de congés 52 en mars, on peut quand même demander la semaine 1 en congés 3 semaines avant dès que l'on a d'autres contrats ? Je veux dire...les modalités de délai de prévenances (1er mars) sautent dès qu'on passe en multi-employeurs peu importe la date ? Ce n'est pas précisé sur l'article 12 alinéa b de la ccn en fait...
Je n'ai reçu aucun écrit qui annonce ce changement, mes dates ayant été signées et validées en premier, c'est pas un peu abusé ? A la limite on m'aurait dit ça m'arrange pas j'aurais compris mais là...
J'attend la réponse de pajemploi sur la question, mais au vu de la période, je pense pas avoir une réponse rapidement...
Je n'avais pas lu tous les messages...cela va vous sembler bizarre liline17 mais il se trouve qu'il y a des gens qui travaillent le 1er janvier et même les week-end...et encore plus incroyable, on a pas tous le temps/droit de flâner sur un forum pendant nos heures d'embauche... c'est fou hein ? Bravo pour vos insinuations c'est toujours agréable.
Si je n'avais pas de doute sur la façon de procéder je ne perdrais pas de temps à demander :)
Re: Désaccord congés
pajemploi n'est absolument pas qualifier pour vous donner cette réponse il 99.99% de chance qu'ils vous donnent une réponse fausse
de plus c'est le contrat qui fait foi or visiblement sur le contrat il est noté 1 semaine a noël sans plus de précision donc ça peu être sur les 2 semaines, elle a travaillé la première semaine donc elle n'était pas en cp puisqu'elle travaillait
Re: Désaccord congés
bonjour,
Vous étiez le seul employeur lorsque vous avez signé. Sur le contrat est seulement inscrit la semaine de Noel ou une semaine à noel, cela pourrait changeait les choses devant un tribunal même s'il manque les dates. A vu de la signature du contrat, elle aurait du, vous auriez du en tant qu'employeur l'obliger à mettre ces dates de vacances, que vous pouviez alors imposer puisque seul employeur
Elle a signé 2 autres contrats, elle devient multi employeur, dont elle a pour les congés de l'année d'après possibilité de les imposer à tous ces employeurs mais l'arrivée de nouveaux employeurs ne remet pas en cause les congés posés avec vous et votre ass mat aurait du imposé à ses autres employeurs, les congés déjà signés avec vous.
Elle a considéré à tord que le passage en multi employeur lui donnait le droit de vous imposer la semaine.
Dans votre cas, le probléme c'est qu'aucun document n'a été signé des 2 parties pour valider avant leur prise les congés de décembre, donc et je pense que c'est pour cette raison qu'elle s'est permis de vous dire que vous vous étiez trompé, de bonne ou mauvaise fois, comme elle a travaillé la première semaine avec les autres, vous ne pouvez pas la mettre en congés sans solde. Seul un tribunal pourra vous dire si elle avait tord ou pas de faire comme cela mais vous voilà "obligé" de considérer cette semaine comme de la convenance personnelle parce que vous êtes en année complète alors que c'était au départ votre semaine de congés.
Ce n'est pas normal, manque de communication c'est sure, pour que les choses ne se reproduisent pas imposer lui un écrit signé avant le 1er mars de chaque année avec les dates de vacances exactes.
En année incomplète, il y a toujours des possibilités de rattraper des erreurs de début de contrat tel que celle là en année complète, vous n'avez que vos yeux pour pleurer
Re: Désaccord congés
Effectivement vous avez entièrement raison
Elle aurait du se caler sur les semaines de congés prévues avec vous pour remplir ses contrats avec ses nouveaux employeurs
Vous étiez dans le cadre de l'employeur unique au moment de la détermination des dates des semaines donc c'est bien à vous de fixer les dates des 5 semaines
Si elle ne si tient pas et bien dommage pour elle
Elle a fait une grosses erreur en pensant que vu qu'elle passait en multi employeur elle pouvait décider des dates de ses congés
Elle aurait du vous en parler en amont
Je pense qu'il y a soit un manque de communication (de sa part) bien sur car vous de votre coté vous lui avez donné les dates depuis juillet donc tout est ok
ou une négligence délibéré de sa part de ne pas vous en parler et vous mettre devant le fait accompli en pensant que vous la laisseriez faire à sa guise
Donc votre semaine reste inchangé et les jours pris en plus sont bien à déduire car considéré comme absence non prévue au contrat donc sans solde
Re: Désaccord congés
"Donc votre semaine reste inchangé et les jours pris en plus sont bien à déduire car considéré comme absence non prévue au contrat donc sans solde"
non
1-sur le contrat pas de date précises juste 1 semaine a noël, ce qu'elle a fait
2- ayant travaillé cette semaine, l'employeur ne peut légalement considérer cette semaine en cp
Re: Désaccord congés
@marcoli71
Votre employeur accepterait que vous ne respectiez pas les congés posé et signé ? Je ne pense pas et le mien she peux vous dire que non...
Donc la c’est pareil, elle a voulu changé au dernier moment par convenance personnel (car c bien ça! ) tant pis pour elle elle doit respecté ce qui avait été dis point!
Alors elle a pris le gauche et a tentée, faites en de meme !! N’en déplaise à certaines...
mon ass mat est bien trop honnête et professionnel pour faire un truc pareil elle devrait revoir sa façon de fonctionner peu professionnel !
Re: Désaccord congés
""Votre employeur accepterait que vous ne respectiez pas les congés posé et signé ?"
c'est ce que l'am a fait elle a pris 1 semaine à noël comme noté au contrat
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Désaccord congés
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