Dérogation covid
Bonjour, j'ai vu qu'une dérogation était possible pour l'accueil d'enfants supplémentaires. Comment cela se passe t il ? J'ai 4 agréments, complète, mais une de mes mamans me delande s'il est possible de garder la grande soeur de 4 ans, car son ecole ne réouvre pas . Et ce jusqu'en septembre du coup. Merci d'avance!
Re: Dérogation covid
Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé :
"Les ass' mat' peuvent bénéficier d'une dérogation leur permettant de garder jusqu'à 6 enfants de moins de 3 ans, dont les leurs, au lieu de 4. "
L'ordonnance n°2020-310 porte diverses "dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants". Le principal objectif est de renforcer la capacité individuelle d'accueil des assistantes maternelles, "afin de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français". Ces mesures sont temporaires, pour la durée de la crise sanitaire et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020.
La principale mesure, qui était déjà annoncée, est la généralisation à toutes les assistantes maternelles agréées de la possibilité d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants. Jusqu'à présent, cette extension n'était accessible qu'aux assistantes maternelles disposant déjà d'un agrément pour quatre enfants. Cet accueil dérogatoire est possible "sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes".
Le nombre de six enfants est toutefois soumis à une double restriction. D'une part, il est diminué du nombre d'enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle présents à son domicile. D'autre part, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle présents simultanément à son domicile ne pourra excéder huit. Par exemple, une assistante maternelle, mère de trois enfants de douze à quinze ans vivant à son domicile, ne pourra garder que cinq enfants.
Autre novation : il n'est pas nécessaire de solliciter une modification de l'agrément auprès du président du conseil départemental qui l'a délivré. L'assistante maternelle qui accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément initial doit simplement le signaler, sous 48 heures, au président du conseil départemental, "en indiquant le nombre de mineurs qu'elle accueille en qualité d'assistante maternelle, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux, ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive".
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