Déplacement scolaire
Bonjour jai un souci les parents d'une fraterie refuse que me compter dans la mensualisation les temps de trajets pour accompagné et allez chercher leurs enfants à l'école. Je voudrais faire un avenant pour qu'ils le refuse et me licenciement.
Mais elle dit que je n'ai pas le droit de faire un avenant que seul les employeur en ont le droit.
Pouvez vous m'éclairer svp
Re: Déplacement scolaire
Alors déjà pour commencer il a falloir qu'elle arrete de raconter des conneries la petite dame
Les 2 parties peuvent présenter un avenant
Ensuite les temps de trajet pour vous rendre à l'école sont considérés comme du travail effectifs et doivent etre rémunérés
Elle ne veut pas payer et bien vous ne vous déplacez pas c’est aussi simple que ça
Re: Déplacement scolaire
Bonjour
Si vous avez un contrat en périscolaire avec ces PE, la mensualisation a due être notée dedans avec bien sûr les temps de trajet.
Si vous faites un avenant et que les PE le refusent, ils ne sont pas obligé de vous licencier ; le contrat continue comme avant.
Re: Déplacement scolaire
Vous proposer un avenant
Sielle refuse c’est direct les prud'hommes
Car c'est en quelque sorte comme du travail non déclaré " en partie"
Re: Déplacement scolaire
Je ne comprend pas votre demande puisque vous emmenez déjà ces 2 enfants à l'école c'est que vous avez omis de compter les trajets dans votre mensualisation au départ ? revoir ce qui est noté sur votre contrat au niveau horaires et si effectivement les trajets ne sont pas comptabilisés vous ne les faites plus ... et oui vous avez le droit de proposer un avenant çà marche dans les 2 sens ...
Re: Déplacement scolaire
Alors un avenant au contrat ça marche dans les deux sens, chaque partie peut le proposer l'autre partie est libre de l'accepter ou de le refuser , dans ce cas soit le contrat continue comme il est déjà, soit la partie qui demande un changement est libre de mettre fin au contrat mais rien d'obligatoire !
Par contre il est évident que lorsqu'on garde un enfant périscolaire les trajets doivent être compter car nous travaillons à "notre domicile" et c'est aux parents de se débrouiller pour que l'enfant soit chez vous à l'heure noter au contrat donc s'il vous demande d'aller le chercher ou de l'emmener quelque part, c'est bien évidemment payer en plus sinon vous n'appliquez plus ce service et vous demandez à ce que l'enfant soit chez vous à l'heure du contrat
Re: Déplacement scolaire
Elle m'a répondu
J'ai téléphone au RAM c'est ce qu'elle m'a dit pas d'avenant de ma part
Dans les contrats dans
Deffinir les lieu d'arrivée et Départ elle avait noter
domicile nounou/école
Si je vais plus les chercher sa craint
Non ?
Re: Déplacement scolaire
Donc pour l'avenant c'est totalement faux le RAM ferait mieux de se renseigner avant de dire n'importe quoi !!! pour les horaires si les parents ne veulent pas payer le temps de trajet alors vous partez de chez vous à partir de l'heure vous êtes payé ! exemple : l'heure où les enfants sortent de l'école c'est 11h30 mais vous vous partiez à 11h15 de chez vous (donc sans être payée et couverte par l'assurance) et bien dorénavant vous ne partez de chez vous qu'à partir de 11h30 et vous arriverez en retard à l'école ! Expliquez leur ...
Re: Déplacement scolaire
Elle me prend la tête me disant que sont patron ne lui paie pas les trajets pour ce rendre à l'entreprise donc non elle n'accepte pas me conseil de tel au relais plutôt que de demander des avis sur le site grrr
Re: Déplacement scolaire
C'est ce que je fais depuis 1 semaine je part de chez moi à leur que je suis payé je lui es dit ça ne l'a dérange pas du tout ont verra si sa condra a l'école pas de soucis
Re: Déplacement scolaire
vous lui dites que le jour où elle vous versera le même salaire que ce que lui verse son patron, elle pourra aussi comparez vos conditions de travail, et qu'elle ne fait qu'un aller et retour par jour, et pour des journées entières de travail.
Vous avez toutes les 2 oubliées de compter votre temps de trajet, elle refuse de régulariser, vous ne démarrez votre trajet qu'à partir du moment où vous êtes rémunérée, les enfants vous attendront à la garderie, qu'elle devra payer aussi.
Pour le RAM, rien ne vous coute de leur téléphoner pour vérifier si cette maman dit bien la vérité, je pense que beaucoup de PE mentent sur ce que dit le RAM
Re: Déplacement scolaire
Ce que la maman n'a pas compris c'est que votre lieu de travail est votre domicile, donc quand vous partez de votre lieu de travail pour aller chercher les enfants c'est bien un temps payé !
Si son patron lui demande d'aller de son lieu de travail à la poste pour déposer un courrier, c'est bien un temps de travail payé par son employeur, non ?
Donnez-lui cet exemple ! Et si elle n'est pas contente qu'elle se renseigne à l'inspection du travail !
Re: Déplacement scolaire
Vous avez la solution : vous partez de chez vous à partir du moment où vous êtes payée.
Avec un peu de chance elle vous licenciera. Sinon elle n'y aura pas d'autre choix que de vous payer ce qu'elle vous doit.
Re: Déplacement scolaire
Si je pouvais lui faire la note des temps de trajets depuis le début du contrat sept 2019 ce serait parfait
Je vais je crois vite lui envoyer ma lettre de démission elle me licenciera pas c sur... Même en provoquant avec cette avenant.
Elle m'a dit jattend la preuve écrite si c'est le cas.
.
Merci à vous toutes.
Je me sens moins seule à pensée la même chose que vous
Re: Déplacement scolaire
Pourquoi démissionner ? Vous allez perdre vos droits ARE si vous en avez ou être pénalisée pendant 4 mois par pôle emploi !
Non, vous restez ferme ! Elle peut appeler l'inspection du travail et même le RAME si elle veut ( car même si ce dernier dit beaucoup de bêtises, je pense qu'au niveau des trajets pour aller à l'école ils sont au courant !). Prenez les devants et appelez vous-même le RAME pour leur expliquer en amont votre problème au cas où la maman les contacterait dans la journée.
Re: Déplacement scolaire
Demandez lui qu'elle vous imprime l'article de loi disant qu'une ass mat ne peut proposer un avenant. Elle n'en trouvera aucun :)
Et demandez la même chose au ram pour savoir sur quel texte ils s'appuient.
Re: Déplacement scolaire
Attention si vous démissionnez vous serez pénalisés pour vos droits à Pole Emploi ! Donc doit vous arrivez en retard à l'école tous les jours (et tant pis pour elle si la direction de l'école la rappelle à l'ordre pour les horaires ) mais au moins vous ne faites pas de trajet non payés, soit elle vous paye à partir de l'heure où vous avez besoin de partir pour être à l'heure à l'école, soit elle vous licencie ! C'est elle l'employeur ce n'est pas à vous de prouvez la loi ! Qu'elle se renseigne un minimum une assistante maternelle travaille à son domicile c'est pas pour rien qu'on doit être agréée donc les trajets c'est déjà bien gentil d'accepter de le faire mais sûrement gratuitement et sans assurance
Re: Déplacement scolaire
Bonjour pour vous aider,
Les trajets avec les enfants sont du temps de travail, et les retours sans enfants aussi.
Arrêt cours de cassation 6 mai 2009 N°7 41369
Ne démissionnez pas, mais demander la régularisation des heures faites mais non payées.
Re: Déplacement scolaire
Pas de lettre de démission surtout elle serait bien trop contente ! partez à l'heure indiquée si vous n'avez que ces 2 enfants-là en péri ! quand l'école en aura marre votre PE comprendra sans doute qu'elle a tord ! je comprend que ce n'est pas facile mais vous avez mal rédigé votre contrat dès le départ ...
Re: Déplacement scolaire
Merci à vous toutes
Je pense qu'elle va laissez courrir.
Si je ne lui prouve pas mes dire..
Metal 1988 si je peu me permettre
je n'ai pas trouvé
L'arrete de la cour de cassation que vous avez gentiment indiqué.
Pour lui enverrai bien pour en finir avec... j'attends la preuve écrite
Le RAM pas de renumer action pour temps de trajets. Avec ce qu'elle m'a fait c'est dernier temps absence 3jours et temps du midi sauté sans être prévenu je crois que j'ai pas fini d'être embêté avec elle.
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25/09/20 
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