Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'apprécie beaucoup de lire vos expériences et d'apprendre toutes les subtilités de la CCN. Je suis PE d'une assistante maternelle qui a trois agréments. L'année dernière elle a demandé un dépassement de capacité d'accueil pour le grand demi-frère d'un bébé qu'elle a en accueil jusqu'à son entrée à la maternelle. Ce qui lui fait donc 4 enfants en garde en même temps.
Au début de l'été elle m'annonce qu'elle va profiter de l'absence du grand frère pendant 1 mois (il sera chez son père) pour garder une nouvelle petite fille de 5 ans. Les trois bébés qui occupent ses 3 agréments seront également présents. A-t-elle le droit d'utiliser cette place? Il me semblait que c'était nominatif.
Merci de votre aide
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour
Effectivement il m'est arrivé d'avoir une dérogation spécifique pour un dépassement d'accueil mais dans des conditions particulières donc relatives à la demande écrite ce qui revient à dire "nominatif".
Après suivant les régions il semble que les distinctions d'âge pour les capacités d'accueil après obtention de l'agrément sont bien différentes. Pour ma part 4 enfants maxi dont 2 de plus de 18 mois.
Je pense que le plus simple est de demandé à la PMI de votre secteur si ce que prévoit votre assistante maternelle est autorisé ou non?
J'apporterai quelques corrections dans ce que vous avez écrit :
Quand nous l'obtenons nous avons l'agrément d’assistante maternelle. [ / "Je suis PE d'une assistante maternelle qui a trois agréments"] Cet agrément précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément.
Et par rapport à "Ce qui lui fait donc 4 enfants en garde en même temps."
Nous ne gardons pas mais nous accueillons des enfants...
Ce ne sont que des mots mais qui ont toute leur importance.
Nounic
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour,
Tout dépend de sa demande et de ce qui lui a été accordé.
Mais si ce n'est pas nominatif, alors oui elle a le droit. Sinon non.
Pour ma part, quand j'avais demandé un dépassement pour une très courte durée, j'ai reçu un courrier me précisant le nom de l'enfant, et la période d'accueil donc c'était très cadré.
Là j'ai besoin de refaire une demande mais je ne sais pas ce qui va m'être accordé ou non étant donné que l'enfant en dépassement n'est pas encore né.
Si vous avez un doute, vous pouvez toujours lui poser la question.
Re: Dépassement de capacité d'accueil
ArwenBrest bonjour,
Qu'est ce qui vous dérange en fait ? vous avez peur qu'elle ne soit pas en règle ? demandez-lui à voir la dérogation du grand frère afin de savoir si son nom est noté ou pas ainsi vous serez fixée ! elle vous a mise au courant qu'une petite fille arrivait pour 1 mois pdt l'absence de l'autre enfant elle a été correcte sur ce point maintenant discutez-en avec elle ce sera plus simple et vous verrez bien sa réponse si celle-ci ne vous convient pas à vous de voir ce que vous souhaitez faire !!!
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour,
Personnellement je n'aime pas trop quand je vois de tel message. Je constate que votre ass mat va accueillir un autre enfant, qu'elle vous le dit et plutôt que de lui demander si son agrément le lui permet vous préférez spéculer sur un potentiel dépassement d'agrément.
Peut être que la pmi a tout simplement fait passer son agrément de 3 à 4 quand elle a fait sa demande. Ou peut être à t-elle appelée sa puéricultrice pour lui demander la permission de remplacer l'enfant pour un mois.
Ce que je trouve triste dans notre beau métier c'est ce manque de franchise. Posez lui la question. Soit elle a le droit (agrément passer de 3 à 4 définitivement car elle le peut soit accord avec la puer) ou alors rien ne lui permet de le faire et vous lui dites que ça ne vous plait pas et que vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'elle va faire.
Je tiens à préciser que je ne m'énerve pas contre vous, j'aimerai juste que les pe soient plus direct avec nous plutôt que de rester dans leur coin à ruminer ou imaginer que...
Posez lui la question svp.
Bonne fin de journée
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour ArwenBrest,
Votre assistante maternelle doit vous donner une photocopie de son agrément et à chaque modification de celui-ci. Vous pouvez savoir donc si la place supplémentaire est à titre nominatif ou non.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour
juste vérifier la photocopie de son agrément que vous avez due avoir avec le contrat
tant que le nombre d'enfants et les catégorie d'âges des enfants en accueil ne dépasse pas son agrément et qui n'y a un titre nominatif ou un nom d'enfant en dérogation provisoire il n'y a pas faute de sa part
quand parfois on a un ou des contrats et que l'enfant ne vient pas pendant une partie des vacances scolaire ou aussi des jours ou l'enfant ne vient pas préciser sur leur contrat
on peut très bien remplacer ces semaines ou jours pour garder des autres enfants par un contrat occasionnel ou de remplacement en cdd ou autre habituelle en année complète ou incomplète ceci aussi nous permet de compléter ces horaires ou creux libre dans notre planning
tant que votre assistante maternelle respecte ce qui est notifié sur son agrément
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Et bien je ne pensais pas vous énerver avec cette question! Quand elle m'a annoncé ça je lui ai tout de suite demander si c'était correct. Elle m'a répondu qu'elle n'en savait rien mais qu'elle n'avait pas le choix car elle ne pouvait pas dire non...
Je suis très franche avec elle et je lui dis tout de suite mes interrogations. Mais j'ai toujours le droit à ce genre de réponse de sa part. L'année dernière elle a eu 6 enfants en accueil pendant une semaine. Et elle m'a bien dit qu'elle n'avait rien signalé à personne. Quand je lui dis mes craintes elle me répond toujours qu'elle n'a pas le choix. Je pense être très franche mais que voulez-vous que je fasse? Mon enfant est très bien .avec elle et à part le fait qu'elle transgresse certaines règles de temps en temps nous nous entendons bien. Quand j'essaie de lui dire qu'elle n'a pas le droit elle prend la mouche et me dit qu'elle n'est pas idiote et que c'est une pro...
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Merci de vos réponses. Ma crainte repose juste sur les conséquences que cela pourrait avoir si elle se fait contrôler à ce moment là. Je ne veux vraiment pas qu'elle ait des problèmes et j'ai peur de poser la question à la pmi à cause de cela. Bonne journée
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Et bien je vais vous dire que c'est votre am qui n'est pas correcte et franche avec vous. Elle sait très bien ce qu'elle fait et dans la vie on a toujours le choix. Puisque à priori elle a un agrément nominatif elle ne peut pas remplacer cet enfant. D'autant plus si elle n'avertie personne à la pmi.
En cas de contrôle je pense qu'elle risque au moins un avertissement.
En tant d'employeurs vous avez le droit de lui exprimer vos craintes. Et d'autres parents moins polis que vous lui aurait déjà dit ses 4 vérités.
Votre am n'a pas le droit de jouer avec son agrément. Si elle a un agrément pour 3 enfants + 1 nominatif elle doit le respecter.
Autant ça m'a un peu déçue quand j'ai cru que vous ne lui aviez pas posé la question autant ça m'énerve vraiment de constater que des ass mat jouent avec leur agrément. On parle d'enfants quand même!
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'elle fait dites le lui fermement. C'est vous l'employeur, elle doit se conformer à son agrément.
Bon courage
Re: Dépassement de capacité d'accueil
"c'est une pro"... Cela me choque, elle se dit "pro" mais transgresse les règles… si elle était si pro que ça, elle respecterait son agrément !!! On a toujours le choix… Si elle manque de moyens, elle peut tout aussi bien faire du babysitting chez les gens le soir…
Si quelqu'un est moins compréhensif que vous, elle sera dénoncée et aura un contrôle, et ce qui s'en suit...
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Pensez également au bien-être de votre enfant. Comment peut-elle s'occuper de six enfants en même temps si la PMI n'a pas vu son organisation, la place disponible, l'épanouissement des enfants...
Rappelez lui les risques qu'elle prend : un accident et une suspension d'agrément voire le retrait.
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Merci à tous de vos réponses. J'ai bien eu la copie de son agrément à la signature du contrat mais pas la copie de sa demande de dépassement. Je vais donc lui demander lundi et vérifier s'il est nominatif en gardant en tête vos conseils pour prendre ma décision pour la suite.
Bonne soirée.
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Tout est affaire de confiance.
Trouviez vous ennuyeux qu'elle puisse s'occuper de 3 autres enfants en même temps que le votre? Si ça n'a pas posé de souci pour vous avec le gd frère ce sera la même chose avec cette petite fille, non?!
L'extension d'Agrément n'est pas tjrs nominative.
Je pense surtout intéressant de vs demander pourquoi ça vs questionne à vs? Quelle crainte avez vs réellement? Qd vs aurez répondu à cette question pour vs même, vs pourrez voir si ça mérite d'en discuter avec elle pour lever tt malentendu.
Il est important de se sentir en confiance et ce ds les 2 sens. Qd on confie son enft on peut facilement fantasmer des soucis qui n'ont pas lieux d'être.
Votre AM vs prévient d'un changement en tte simplicité, il me semble que c'est un bon début...
Très bonne journée.
Griselda
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Bonjour
Je ne comprends pas trop où est votre problème la petite de 5 ans remplacerait un petit garçon donc toujours le même nombre d enfants en garde. Pas de travail suppl. pour votre ass. mat. Et pas trop de perturbations pour votre enfant.
Alors maintenant c'est le problème de votre ass. Mat si c'est nominatif
Si vous alertez la Pmi (vous avez bien le droit ) autant dire que vous devrez chercher une autre Ass mat.
Alors à vous de voir si il y a un danger pour les autres enfants.
Actuellement j accueille comme beaucoup d ass. Mat 3 enfants - 3 ans et une petite scolaire de 4 ans 1/2 et c'est la même chose.
Bien sûre vous pouvez mettre en garde votre ass mat. mais c'est à elle de prendre ses décisions
Salutations
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Idem que les collègues, un manque de franchise c'est désolant! Si elle vous en a parlé et qu'elle profite de l'absence du grand frère pour accueillir une petite je pense qu'elle sait ce qu'elle fait. Vous cherchez à lui mettre une faute grave sur le dos? Personnellement, j'ai employé des AM pendant plusieurs années et j'ai quitté mon métier pour moi même le devenir. Jamais il me serait venu à l'idée de fliquer ma nounou comme ça!!! Je savais qu'elle avait le droit à 3 enfants, et si c'était pas toujours les mêmes peu importe, je savais qu'elle ne dépassait jamais 3 et c'était bien ça le plus important!!!
Re: Dépassement de capacité d'accueil
Je retire mon 1er post après avoir lu ceux que vous avez posté par la suite : il faut nous donner toutes les infos du 1er coup lol!!! Alors elle a l'habitude de ne pas être dans les règles et s'en moque, et là je change complètement mon avis! C'est un manque de rigueur total et honnêtement j'aurais du mal à lui confier mon enfant! On travaille toutes différemment mais il y a des points communs obligatoires entre nous : le respect de la capacité d'accueil, la sécurité et le confort des enfants accueillis. C'est la base!!! Et le jour où il y a un accident même bénin et qu'elle doit mener un petit à l'hôpital, il faudra bien qu'elle s'explique car la pmi en est informée et si la pmi se rendait compte qu'il y avait dépassement...ou qu'une famille comme vous qui sait mais qui tolère et qui décide de porter plainte...elle aurait des ennuis!
Re: Dépassement de capacité d'accueil
bonjour, et merci de vos réponses supplémentaires.
J'ai demandé à vérifier son agrément et effectivement, sa demande de dépassement est bien nominative.
Je ne vois aucun mal en soit à ce qu'elle accueille 4 enfants en même temps car elle sait parfaitement bien s'organiser.
Mais par contre, je ne suis pas du tout d'accord pour qu'elle ne respecte pas les règles. Je les suis parfaitement, je fais moi-même tous les calculs, je suis vigilante à ce que tout lui soit bien payé et qu'elle prenne bien ses 5 semaines sans oublier un seul jour. Nous ne sommes jamais en retard car nous avons fait un contrat un peu plus large pour éviter de courir. Et j'ai conscience que c'est mon rôle de parent-employeur, je le fais même avec plaisir.
Je suis parfaitement carrée et je m'attends à ce qu'elle soit professionnelle. Et j'ai peur qu'elle ait des ennuis car mon enfant l'adore et nous nous entendons très bien.
J'avoue que j'ai du mal quand elle me reproche d'être "trop carrée"... Je lui ai redit plus fermement (mais poliment ne vous inquiétez pas ;-) ) que je veux qu'elle soit parfaitement en règle à tout moment. Elle a râlé mais fera en sorte de respecter son agrément cet été et à l'avenir.
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